CHAPITRE XIX

Hcsullat de* açgloroéralions hamaines. — Un mot île Champfort. — Influence du climat. — Imprévoyance. — Le lundi. — Un rêve réalisé. — La charité est une nécessité politique. — Largesses. — La dernière distribution pul>lii|ue. — La bienfaisance abstraite. — L'IIôlel-Dieu. — Le bureau des (uuvres. — Taxes de charité rendues obligatoires par arrêt du parlement.

— Le grand bureau. — Commission hospitalière. — Empirisme. — Rapl»ort de Frochot. — Le conseil général et la commission administrative. — Droit à ra<(sistance inscrit dans la constitution de 1848. — Loi du 10 janvier 1849. — Conseil de surveillance et directeur général. — Parvis Nolre- Darnc^ ot avenue Victoria. — Patrimoine hospitalier. — 8,217 bienfaiteurs.

— Au début de la révolution. — Revenus actuels. — Recettes d'ordre. — Le droit des pauvres. — Ordonnance royale du 25 janvier 1699. — Loi du 7 frimaire an V. — Décrets du 0 décembre 1809 et du G janvier 18C4.

— Ancien mode de perception dans les théâtres. — Querelle et mauvaise foi. — Insuffisance des ressources normales de l'assistance publique. — Écart de dix millions comblé par la ville de Paris. — L'indigence parisienne absorbe annuellement plus de quarante millions.

Toute agglomération considérable d'individus sur un point crée fatalement deux excès contraires, celui de l'indigence et celui de la richesse. Sous le rapport de ce douloureux contraste, Paris n'est, dans le monde

$g L'A$SlSTi!(CE PCBLIOrE.

enlier, déps^* que par Londres, qui, en vcriii de la ciMistitulion même du peu|]i' anglais, offre le spcclaclo permanent d'une misère abjecte côtoyant la plus graudic-se des r«jHilences. Quoique chez nous les nuances 54:*ient UKiias accosêes, elles existent, frappent les yeu\« émeuvent les coeurs et bien souvent ont inspiré ces utopies S4:<*ialistes qui, rêvant de réformer Thumanitéd^un ivup et de la rendre heureuse, n'ont, jusqu'à présent, abouti qu*à des projets impraticables, à des ruiiH^s et à de> violences.

Malcn*' ti»ut cv qu\^n a tenté, malgré les efTorts d'une bienf;iiN;ince que rien ne découmge, malgré une législation îK-s-prévoyante qui a réuni, comme en un (^>r[is de divtrines, le> mesurcrs coutumières ou exceptionnelles dont nus pî^res usaient pour secourir les malheureux, on n*a que bien peu modifié l'état prtvaire où vit une |vniie du groupe |»arisien, et Champforl ivurniil réjx^ter aujourd'hui ce qu'il écrivait de s*>n tem|.s : * Di résumé, la société n'est jamais iM>m|x\siv que de deux grandes classes: ceux qui ont plus de dîners que d'appt^tit. ceux qui ont plus d*ap|HMit que do dîners. i^ Ouoi qu'on fasse, on n'arrivera jamais à rtMulri^ le< dîners égaux aux appétits, car, dans bien dt^i^ cas, ivu\-ci s^^n: insatiables.

IVux cauM^s princijVîKs concxnirent à maintenir une jKUiie de notn* jvpnlaîion dans la misère; Tnne est evchisivement î:é\>graphique et dtVoule de notre rlî-

mal. La vie matérielle n'est coûteuse et par conséquent pénible que dans les pays froids. En Orient, où la faim est sinon détruite, du moins fort diminuée par la chaleur de la température, où l'homme ne boit jamais que de l'eau, la misère n'existe réellement pas; on couche sans danger à la belle étoile, on vit de légumes, au besoin de trèfle, et si l'on n'a pas de véteinenls, on en est quitte pour aller tout nu. Chez nous il n'en est point ainsi. La nécessité de s'abriter pendant les nuits brumeuses, de porter des vêtements de laine, de se nourrir d'une façon substantielle, sous pleine de voir ses forces s'étioler; le goût des liqueurs formenlées qui donnent une vigueur factice , qu'on finit par subir comme une irrésistible passion, font roxislence très-chère pour les pauvres et les réduisent souvent à de cruelles extrémités.

L'autre cause est purement morale et ressort de la nature même de l'homme, qui est imprévoyant, à Paris surtout. 11 vit au jour le jour, sans aucun souci du lendemain, parfois il dépense en une seule soirée le gain de toute une semaine; la plupart du temps il ne sait rien épargner ni pour ses habillements, ni pour son loyer, ni pour une maladie possible, ni pour un clidmage imprévu, ni pour le ménage, ni pour les enfants. Le cabaret l'attire et le retient. La femme, plus iipre à l'économie, le surveille et veut le ramener : c'est peine perdue.

Le lundi qui a suivi les jours de paye, il faut voir les abords de certains marchands de vins. Sur le trottoir les femmes sont rassemblées ; timidement elles essayent de regarder à travers les vitres, elles voudraient bien entrer pour reprendre c< leur homme» et tâcher de sauver quelques sous, car le propriétaire se fâche parce qu'on n'a pas payé le terme, et le boulanger ne veut plus fairecrédit. Si elles osent franchir le seuil interdit, elles sont accueillies par des injures et souvent par des coups. Aux environs du canal, un cabaretier compatissant a fait construire une espèce de hangar afin que les femmes pussent au moins attendre à l'abri. Il arrive aussi que la femme, fatiguée de voir le mari dépenser seul son argent avec des camarades de mauvais aloi, veut sa pari de débauche; Dieu sait alors où on en arrive.

A l'imprévoyance, à ce goût brutal des plaisirs grossiers, a l'oubli de tous les devoirs dont l'accomplissement fait seul de l'être humain autre chose qu'une brute, se joint souvent une sorte d'ardeur envieuse pour certaines jouissances, généralement réservées aux gens riches: une femme mère de deux jumelles et réellement misérable obtient un secours de vingt francs; va-t-elle se procurer du pain et de la viande pour elle, quelque couverture pour ses enfants, peut-être même du vin qui soutiendra son énergie? Non. Elle se rend en hâte chez un confiseur célèbre, achète pour vingt

francs de bonbons et les mange le même jour. Celle-là du moins a réalise un rêve.

De tout temps, rexercice de la charité a été un plaisir pour les âmes miséricordieuses et une nécessité politique pour les gouvernements ; aussi, à côté de la bienfaisance individuelle et des associations libres, il n'est pas rare de trouver une ingérence directe de rÉtat qui, sous une forme ou sous une autre, organise les secours d'une façon régulière. Les ordres religieux, obéissant aux préceptes de la morale chrétienne et mus par l'esprit d'envahissement qui leur est propre, ont souvent cherché et cherchent encore à substituer leur action exclusive à celle des particuliers et des gouvernements. II n'y a pas longtemps que ceux-ci ont renoncé aux vieux usages monarchiques qui, plus d'une fois,*ont donné à la charité des apparences condamnables. Dans les jours de réjouissance publique, on pensait aux pauvres, mais avec cette hauteur insolente que les grands affectaient envers le menu peuple; on faisait ce qu'on appelait alors des largesses; on jetait il la foule des pièces de monnaie et des vivres. Ces avilissantes distributions étaient de tradition royale, et elles n'ont disparu qu'avec les Bourbons de la branche ainée. Je me souviens d'avoir vu la dernière qui eut lieu à Paris, sous la restauration.

C'était aux Champs-Elysées. Dans le quinconce de gauche en entrant, était dressée une sorte d'immense

estrade on planclies, semblable h une tour carn\% (roii s'édiappail un ruisseau de vin violàlre; quelques humbles fonctionnaires, debout et ricanant, lanç fient h foule volée des cervelas, des saucissons et du pain. Des hommes, des femmes se roulaient par terre, s'arrachant celte charcuterie médiocre, pendant que d'autres portant des cruches, des senux, des éponges emmnnchées au bout d'un briton, se ruaient, s'étouffaient pour arriver jusqu'à la fontaine de vin. C'était hideux; quelques gendarmes avaient grand' peine à empêcher les ivrognes tombés par terre d'être piétines |)ar les impalients. Il faisait un temps gris et froid, ce devait être le 4 novembre, le jour de la Saint-Charles; j'étais petit enfani, la peur me prit devant cette tourbe violente, et je me sauvai.

Moins d'un an après, la révolution de juillet emportait pour toujours celte mauvaise coutume de l'ancien régime. Aujourd'hui les distributions gratuites sont remplacées par des secours aux indigents, à qui l'on donne individuellement quelques livres de pain, une bouteille de vin et un pâté; parfois des vêtements, du bois, du charbon ou de l'argent. Tout ce que le spectacle d'autrefois avait de répulsif a disparu; il ne reste plus qu'une mesure charitable, sagement appliquée.

J(î n'ai point à parler ici de la bienfaisance privée, qui il Paris est três-considérable, toujours sollicitée, toujours eniretenue; je n'ai rien a dire non plus des

LE DIE.N DKS l'A U VUES. 95

socitilés de charité religieuses et laïques, qui, tout en secourant les malheureux, poursuivent un résullat parallèle et parfois imposent certaines conditions demoralitéou un mode particulierd existence aux misérables qui les invoquent. Je ne veux m'occuper que de la bienfaisance abstraite, de celle qui ne demande ni Tacle de bapléme ni Tacle de mariage, qui est exercée en vertu de considéralions sociales supérieures, qui reçoit de toute main et donne à loule infortune, qui est un des éléments de la sécurité urbaine, etqu'on a centralisée avec ses ressources, ses devoirs et ses charges, dans la grande administration de V assistance publique.

I/origine en remonte loin; dans le principe, fout dépendait deTHôtel-Dieu, qui était régi, au spirituel et au temporel, par le chapitre de Noire-Dame; mais des abus graves et de toutes sortes ayant été signalés, un arrêt du parlement, en date du 2 mai 1505, confla la gérance de l'hôpital a une commission laïque, composée de huit notables, qui devint le bureau des pauvres, après que François I*"', par son édit du 16 novembre 1544, eut chargé les magistrats municipaux de secourir les indigents de la ville. Non-seulement ce bureau, dont les membres prirent le titre de suiinlendanls, veillait à l'enlretien des hôpitaux, aux soins que réclamaient les malades, mais il pourvoyait à la subsistance des indigents, et fixait des taxes de charité, qu'il rendait obligatoiies.

Ainsi, le 15 janvier 1574. il décide que les habitants de Paris qui refuseront de donner a la qaéle seront frappés d'une amende égale au quadruple de ce qu'on leur avait demandé. Le !Î juillet 1586, on établit dans vingt-sept rues des marmiles, après avoir enjoint à tous les bourgeois d'y apporter, vers midi, les restes de leurs a pofages et viandes, i> qui seront distribues aux indigents. Lorsque la taxe n'était point payée, le parlement intervenait, ainsi qu'il le fit le 28 juin 1596, le 15 et le 19 mars 1602. pour menacer de confiscation les retardataires: il n'exclut ni les prêtres ni les communautés religieuses, et il leur ordonne d^acquilter la taxe des pauvres, sous peine de voir saisir leur temporel .

Les charges de surintendants, gratuites et fort lourdes à porler, étaient exercées par les présidents et des conseillers du parlement et de la cour des aides'; en 1690, rnrchevéqiic Je Paris leur fut adjoint; celte organisation qui, marchant un peu au hasard des circonstances, fil néanmoins beaucoup de bien et était célèbre dans Paris, où le i)euple l'appelait le grand

* Le bureau des pauTres qui siégeait dans une maison attenante à riI«Mel de Ville, près de Parcade Saint-Jean, s« réunissait deux fois par semaine, le lundi et le jeudi ; la composition en varia plusieurs fois et linit par être fiiée à six conseillers au parlement, six avocats, un cooseiller à la cour des comptes, deux chanoines de Notre-Dame ou de la Sainle-Chapello. trois curés, quatre procureurs au Chitelei et seiie bourgeois désignés par les marguilliers de leur paroisscé

bureau, disparut avec la révolulion; le 15 avril 1791, tous les membres de la commission hospitalière remirent leur démission, qui fut acceptée. Moulinet, ThounH, Aubry, Dumesnil et Cabanis, qui les remplacèrent furent des hommes de science et de bon vouloir, mais les conjonctures étaient plus fortes que les intentions les meilleures; les disettes successives, la rareté croissante des espèces métalliques, ruinèrent tous les établissements où l'indigence trouvait des secours et un abri.

Pendant longtemps on vécut sans plan de conduite, sans règle déterminée ; on s'inspirait des occurrences présentes ; la brutalité des événements faisait ajourner toute mesure défmitive. C'était de l'empirisme; le bien des pauvres, étayé jadis en gi*ande partie, sur des privilèges qu'on n'avait pas plus respectés que les autres, allait diminuant de jour en jour; pour subvenir à des besoins urgents, on vendait les rentes a des taux illusoires ; les hospices tombaient de vétusté, l'administration était nulle ou mauvaise. C'est miracle que le système hospitalier n'ait point sombré tout entier. il était dans un état pitoyable lorsque Frochol, i*e))renant avec un gi*and courage tous les éléments disper* ses et compromis, réussit à les grouper de façon à en faire un tout compacte qui pût servir de base à une organisation nouvelle.

A la suite d'un rapport fort remarquable adressé par lui aux consuls, un arrêté fut rendu le 27 nivôse

[){j L'ASSISTANCE PlBLKjUt.

an IX (17 janvier 1801), ([ui croail nn conseil général el une commission adminislralivc des liospices; un second arrêté du 29 germinal (19 avril) delà mémo année réunissait l'administrai ion des secours à domicile aux attributions du conseil général des hôpitaux. Ce système a été en vigueur jusqu'au jour où Tassistance publique en a pris la place. 11 était conçu d*apres la division des pouvoirs, qui est le principe même de Tadminislration française.

Le conseil général représentait le pouvoir délibérant, et la commission était le pouvoir exéculif ; mais ces deux autorités, fonctionnant simultanément, détruisaient souvent l'unité d'action si indispensable en pareil cas; de plus, la constitution de 1848, afin d'éviter d'avoir à inscrire le droit au travail , pour lequel avaient voté des personnalités considérables, n'hésita l)aint à faire de l'assistance un dogme obligatoire : « La société fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources el que leurs familles ne peuvent secourir. »

En présence d'une déclaration si formelle, l'ancienne organisation devenait insulfiîranle, et, le 10 janvier 1849, une loi fut volée qui règle cette délicate matière. En fait, l'ancien conseil général d'administration est remplacé par un conseil de surveillance, cl la commission executive s'est effacée devant un directeur général res[)oi»sable. Au lieu du système républi-

cniii inauguré par l'arrêté des consuls, maintenu sous In i*eslauration et par la dynastie de Juillet, on a aujourd'hui le principe monarchique constitutionnel voté par une assemblée républicaine. CVst là un de ces accidents de logique française dont notre histoire n'offre que ti*op d'exemples.

Cette centralisation de tous les pouvoirs hospitaliers en une seule main a produit, il faut le reconnaître, d'excellents résultats. En assurant Tunité d'impulsion à des services multiples, elle a permis de faire concourir ceux-ci au même but, d'activer la bienfaisance, de la régulariser, pour ainsi dire, de ménager la précieuse fortune qui est le patrimoine des pauvres, de ne distribuer les secours qu'en connaissance de cause, dans une mesure proportionnée aux ressources dont on disi>ose et aux besoins qu'il est urgent de soulager. Située jadis au parvis Notre-Dame, dans un lourd bâtiment qui sert actuellement d'annexé à THôtel-Dieu, l'administration occupe depuis 1867 une vaste maison prenant triple façade sur l'avenue Victoria, la place de riIôtel-de-Ville et le quai Le Pelletier. C'est une sorte de ministère très- fréquenté et où la besogne ne chôme pas.

L'assistance publique a la direction des huit hôpitaux généraux, des sept hôpitaux spéciaux établis à Paris, de trois hôpitaux provinciaux destinés au traitement des maladies scrofuleuses des enfants (Berckif. 7

î]8 L'ASSISTANCE PUBLIQUE.

sur-Mer, Forges, la Roche-Guyon) ; de dix hospices, de trois maisons de retraite, de vingt bureaux de bienfaisance, de cinquante-sept maisons de secours; elle préside aux secours portés à domicile ; elle est tutrice des enfants assistés et des aliénés ; elle emploie un per* sonnel de 6,358 agents, dont 1,989 appartiennent au corps médical. Tout ce qui, dans cet immense Paris, souffre, a faim, est abandonné, malade, indigent, vient à elle et Timplorç. Elle est la grande sœur de Charité ; dans la mesure de ses forces, elle accueille les misères et panse les plaies. Si elle est âpre au gain, si elle demande sans cessCi si elle cherche à attirer vers elle l'attention et la générosité des pei'sonnes riches, c'est afm d'avoir plus à donner.

Qui n'a entendu parler des biens des hospices? Il est de tradition dans le peuple do Paris que jamais si considérable trésor n'a été vu dans aucun temps ni dans aucun lieu. C'est réternelle histoire des bâtons flottants. Si l'assistance publique n'avait pour ressource que les legs qui lui ont été faits et les dons que la charité lui envoie, les indigents de Paris mourraient de faim, et il faudrait fermer au moins la moitié des hôpitaux.

Elle s'est faite très-lentement et par accumulation, cette fortune qui réunit aujourd'hui les biens de l'Hôtel-Dieu, ceux du grand bureau des pauvres et ceux de l'hôpital général. Depuis Louis Vil, qui institua une

renie de 5 sous et 8 deniers, depuis Philippe Auguste, (}ui, en 1208 et par acte authentique, abandonnait pour le coucher des malades la liliôre de paille qui garnissait les chambres du palais ^ on conserve précieusement et l'on pourrait citer le nom des 8,287 bien* faiteurs qui ont enrichi le patrimoine hospitalier. Quelques legs sont étranges : en 1199, un chanoine de Noyon légua à THôtel-Dieu deux maisons dont le revenu devait être employé, le jour anniversaire de sa mort, à donner aux malades les aliments qu'ils désireraient. Par tous les moyens possibles, on encourageait lus donataires, et les papes leur accordaient des indulgences.

On possède plusieurs brefs qui ne laissent point de doute à cet égard , car ils sont revêtus du sceau de THôtel-Dieu représentant le bon pasteur tenant la bre* bis malade; deux étoiles brillent au-dessus de sa tâte; il est accosté, comme on dit en langage héraldique, de deux chênes laissant tomber leurs glands en signe de fécondité ; au-dessous du personnage, on voit les trois fleurs de lis de France, et autour de Técusson ovale se déroule celte légende : Sigillum indulgentiarum Do* muê Dei Parisienm.

A côté des dons en argent et en nature, des legs

* i PhilippiM» Dei gntia, Francorum rex... domuiDei Parisieati... eoncedimui ad osuin paupenim ibidem decumbontium ompe slnuneii éiê wuicra et douio noatra pariaienai, »

100 yASSISTANGË PUBLIQUE.

reçus par héritage, les rois accordaient des privilèges qui ne laissaient pas d'êlre fructueux : droit de prendre un panier de poisson et d'autres denrées sur les voitures arrivant aux halles (concédé en 1508 par Philippe IV, conOrmé par Jean II en 1352), droit do pacage dans les forets royales (Philippe YI, 1344), exemption des péages d'entrée, du logement des gens de guerre, des frais de chancellerie; eniîn, au milieu de cent autres concessions qu'il est superflu d'énumérer*, il convient de rappeler la singulière autorisation que, le 29 janvier 1574, Charles IX accorda à l'IIôtel-Dieu de placer 1,000 livres de rente au taux usuraire de 12 pour 100. Au moment de la révolution, les revenus de tous les établissements laïques de bienfaisance de Paris s'élevaient à la somme de 8,087,980 livres, et il ne faut pas oublier que Loménie de Brienne ne s'était point gêné pour y porter la main en août 1788*.

* « Le lit de Tévèque de Paris et du chanoine mort appartenait à rilôtel-Dieu. Lorsque la raollesse et le luxe eurent introduit des lits mieux fournis et plus riches, il y eut souvent entre les créanciers de rcYèque et cet hôpital des contestations sur les rideaux, la courtepointe et le nombre des matelas. Le parlement, en 1654, débouta de leurs oppositions les créanciers de François de Gondy, archevêque de Paris, et adjugea son lit, avec tous les accomp'agncmcnts, h THôtel-Dieu : ce fut le lit de noces de la fille d*undes économes. » (Saintc-Foix, Essais sur Paris, i, H, p. 7; éd. 1766.)

* « Toute la France savait les récentes mesures de Brienne ; il avait « mis la muin, dans son vertige, sur des fonds de bienfaisance confiés tf ù rÉtat : c'était le produit de souscriptions destinées à fonder quatre M nouveaux hôpitaux dans Paris ; c'étaient d'autres fonds aussi lespec-

Celle forlune est bien moins importante aujourd'hui, quoique depuis cinquante ans elle ait é(c augmenlée par des legs considérables. Â consulter les documents ofGciels les plus récents, on voit que le patrimoine actuel de l'assisUmcc publique est représenté par un revenu de 5,247,600 francs, auxquels on doit ajouler 675,258 francs de rente affectés à six fondalions spéciales; le total des biens appartenant en toute propriété aux hospices, ainsi que Ton disait autrefois, ne produit donc annuellement que 5,870,858 francs. — Dans cette somme, les revenus immobiliers figurent pour 1,686,540 francs; les intérêts de cnpitaux placés pour 458,852, les rentes sur l'Étal, avec ou sans affectai ions, pour 1,102,428.

Restent les fondations, dont il est bon de dire un mot, ne serait-ce que pour parler de ces hommes de bien qui eurent pitié des pauvres et les ont faits leurs héritiers : Montyon, dont on est certain de rencontrer le nom toutes les fois qu'il s'agit d'une œuvre de bienfnisance, lègue 281,650 francs de rente qui doivent elre employés à secourir les convalescents à leur sortie

« tables, Tersés par la charité publique pour soulager plusieurs pro- « Tinces déTastées. Brienne osa TÎoler res dépôts; il Tida, avrc un pareil « onisme, la caisse des loTalides, qui contenait quelques modiques « épar^es. Pour qualifier dignement de tels actes, il faudrait renoncer « i la dignité de lliistoire. » (Louis XYI et sa cour y par Amédée Renée; rhap. T, p. 575.) Le peuple jouant sur le nom de liOménie, appelait Brienne le cardinal de L'ignominie.

i02 L'ASStSTANGB PUBLIQUE.

de l'hôpital ; rient ensuite Brézin, qui laisse tin gros capital dont le revenu de 190,233 francs est réservé à l^eniretien d'un hospice destiné aux artisanat métallurgistes : Brc^in, ancien ouvrier, avait ftiit sa fortune comme sérrurier^mécanicien^fotldeur, et il voulut y faire participer après sa mort la classe d'hommes qui, pendant sa vie, l'avait aidé à l'acquérir; Lambrecht, qui fut sénateur et libella l'acte de déchéance de Napoléon Vy fonda par testament, à GourbeVoie, un asile pour les protestants, et y affecta une rente de 48,093 francs; Boulard, tapissier enrichi, consacre 20,804 francs de rente à établir une maison de re^ traite ôû sont reçus douze ouvriers tapissiers Agés, infirmes ou malheureux ; Devillas , ancien négociant, spécifie que les 31 ,000 livres de rente qu'il abandonne aux pau^TCs seront employées à un hospice situé à Issy et ofi trente-cinq indigents de soixante-dix ans accomplis trouveront la subsistance et Tabri. Tous les biens légués par ces fondateurs ont une destination particulière qu'il n'est point permis de modifier; l'assistance publique en a donc moins la propriété que Tadministration.

A ce revenu médiocre et insuffisant, on peut ajouter 6,336,872 francs, que l'administration retire par les fnis de séjour dans divers hôpitaux ou hospicrs (940,000), par la vente faite dans les établissemenls de senice général (3,808,388), du prix de journées

(les aliénée traités potir le complo du département de la Seine (1,184,454)^ par lesi fVaifl de séjour et d'habillement des eiifknts assistés à payer par le départe^ment (442,050) ; mais ce ne sont que des renettes d'ordre qui représentent le remboursement des dépenses faites, et l'assistance n'en i*elire pas un cen^ timc. Elle trouve des ressources sérieuses dans les pro^ duits intérieurs des hôpitaux et de certains hospices (238,550 francs), dans une pari qui lui est accordée sur les concessions de sépultnre (205,000 francs), dans les bénéfices du mont-de^piété (725,000), et enfin dans cet impôt qui frappe les billets de spectacle, de bals, de concerts publics, et qui est évalué à 1 ,750^000 francs.

Ce dernier impôt est fd^t donnu^ vulgairement on l'appelle le droit dés pauvres; il fait beaucoup parler de lui depuis quelque temps ; les directeurs de théâtre paraissent s'être imaginé qu^en leur concédant toute liberté d'exploitation, Id gouvernement leur avait implicitement accordé le pouvoir de se soustraire aux obligations l^ales; ils ont refusé de laisser l'assistance publique encaisser ce qui lui était légitimement dû, La question est pendante et mérite qu'on la dégage de tous les brouillards dont on a lâché de l'obscurcir, quoiqu'il y en ait peu qui soit d'une clarté plus facile l\ pénétrer.

Le principe de l'impôt dont les personnes qui se rendent au spectacle sont frappées au profit des pauvres se trouve dans l'ordonnance royale du 25 jnn-

vier 1699 , par laquelle Louis XIV déclare qu'un sixième, perçu « en sus des sommes qu'on perçoit el qu'on percevra à Tavenir, » sera allribué à Thôpital général *. Les directeurs ne tardèrent pas à regimber, et il fallut, le 4 mars 1719, faire intervenir une ordonnance conlentieuse qui leur expliquait, sans laisser le moindre doute sur l'interprétation du texte, que c( le sixième et le neuvième sont perçus par augmentation. » On établit très-nettement que cette sorte de taxe des pauvres est un impôt qui atteint le spectateur et non pas l'entrepreneur.

Le décret du 4 août 1789, qui supprimait tous les privilèges, ne fit pas grâce à celui-là; mais dès l'année suivante, la loi du 19-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale le droit d'autoriser les représentations théâtrales, met à la charge de celles-ci une redevance pour les indigents; la loi du 7 frimaire an V dit explicitement à l'article premier : « Il sera perçu un décime par franc (deux sous pour livre, vieux style) en sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois, d D'année en année cette disposition est renouvelée, jusqu'au décret impérial du 9 décembre i 809, qui décide que la perception du dixième aura lieu indéfmiment; enfin le décret du 6 jan-

* A cette époque, Thôpital général comprenait la Pitié, Bicélre, la Salpétrière, les Enfants trouTés et la maison Scipion. V. chap. xtiii, la Mendicité.

vier 1864, qui organise la liberté des théâtres, dit à l'article 2 : c< Continueront à être exécutées les lois existantes sur la police et la fermeture des théâtres, ainsi que la redevance établie au profit des pauvres et des hospices. » Au point de vue légal, l'hésitation n'est même point permise.

Autrefois, dans le vestibule des théâtres, il y avait deux bureaux de perception, deux guichets : l'un où Ton acquittait le prix de sa place, l'autre où Ton versait la taxe des pauvres. Les vieillards ont vu encore des tarifs ainsi conçus, affichés à la porte de la Comédie-Française : Premières loges^ 6 francs 60 centimes : 6 francs pour le théâtre, 60 centimes pour les pauvres; parterre^ 2 francs 20 centimes : 2 francs pour le théâtre, 20 centimes pour les pauvres. Nul alors ne pensait à réclamer contre cet impôt somptuaire; mais pour faciliter la circulation à l'entrée des théâtres souvent encombrée, pour éviter aux spectateurs l'ennui de se transporter d'un guichet à un autre, on a réuni les deux bureaux en un seul, et l'entrepreneur de spectacle a fait acte de perception pour son propre compte et pour celui de la caisse hospitalière.

De cette confusion matérielle de deux opérations parfaitement distinctes, on a essayé de tirer parti, et l'on a tout simplement dit à l'assistance publique qu'on ne lui devait rien, qu'on ne lui donnerait rien. Une telle prétention, si peu fondée, démentie par la

i06 L*ASSI8TANGE PUBLIQUE.

simple lecture des textes et par la plus vulgaire morale, a trouyé des défenseurs. On n'a pas voulu voir que le spectateur, en payant le prix de sa place, ac* quitte en même temps un droit (ixe réservé aux indi^ gents, exactement comme le voyageur qui prend un billet dans une gare solde du même coup Timpdt dont rËtat a frappé le transport des personnes en chemin de fer. On a demandé aussi que le droit des pauvres ne fût prélevé que sur les bénéfices nets, et un directeur en faillite a dil à ses créanciers en leur montrant ses comptes : ex Je vous dois 500,000 francs j mais si je n'avais été forcé de donner 400,000 francs potif les pauvres, vous seriez payés et j'aurais 100,000 francs à moi. » L'argumentation est absolument fausse* car si le droit des pauvres n'eût pas existé, l'entrepreneur n'aurait pas reçu les 400,000 francs qu'il a perçus et versés pour eux. Si la taxe n'était acquittée que sur les bénéfices et non sur la recette brute , tout négociant pourrait refuser de payer l'impôt qui frappe son commerce spécial, sous prétexte qu'il ne fait pas de bonnes affaires.

Cette querelle ne serait que puérile si elle n'essayait de spolier les indigents; mais le but qu'elle poursuit lui donne un caractère pénible. Avant de pénétrer dans un lieu de plaisir, l'homme riche est forcé par la loi d'ajouler uue aumône deslinée au soulagement de la misère; rien n'est plus juste, rien n'est plus

LE BlEll DES PAUYilES. i07

humain ; mais prétendre que cette aumône appartient en propre au directeur et qu'il peut en disposer à son profit, c'est, selon nous, se tromper sciemment et commettre un acte blâmable.

En totalisant les recettes de l'assistance publique, on arrive à une somme trèd- considérable : 13,204,280 fhincs; mais elle est bien loin de suffire aux besoins qu'il faut satisfaire ^ À moins de man^quer ouTertetneut à sou mandat, l'administration ne peut refuser de secourir ceux qui légitimement s'adressent à elle; quoiqu'elle surveille le patrimoine des pauvres avec Une économie prévoyante et jalouse, sa fortune personnelle la laisserait impuissante à faire le bien. En efTet, les dépenses ordinaires, prévues et calculées d'après une longue expérience , s'élèvent à la somme de 23,806,027 francs. Entre les ressources normales et les obligations impérieuses, l'écart est énorme; qui donc le comblera? La ville de Paris elle-

* La fortime de rtstisUnce publique, le bien des paufres, a couru les plus ^nds dangers pendant la Commune; elle a été sauvée grâce au défouement intrépide de M. Guillon, receTeur ; je ne crois pasdefoir raconter par quel ingénieux stratagème il réussit à mettre en sûreté le patrimoine de la misère, car des circonstances analogues peuTent se présenter de noufeau et il n*est point prudent de donner Téveil aux intéressés. D suffira de dire que M. Guillon, qui a été décoré pour sa conduite béroique, a pu soustraire à la rapacité des gens de l'Hôtel de Tille 5,000,000 en numéraire et 75,000,000 en titres nominatifs. On avait simpleiiient laitté dans les caisses de Tassistance publique une somme de trois ou quatre mille fhncs qui, uaturellcnient, a disparu.

IM rA5SISTA5CE PUiLIQUE.

mt^me, qui donne 10,601,747 francs h rassistance, afin qœ celle^i paisse con¥enabiement remplir la haote mission dont elle est chargée. C'est on gros budget, et il T a en Europe plos d^on £tat qui n'en a point de pareil.

Cest la ce que Paris, le Paris adminislratir, dépense pour ses paorres, pour ses malades, poor ses infirmes, pour ses rieillards; mais si nous essayons d'apprécier l'œurrede la cbarité prirée, si nous tenons compte des sociétés de bienfaisance, des quêtes faites à domicile et dans les églises, des dons en argent et en nature qu'on laisse i la disposition des particuliers , si nous constatons que tous les ministères ont des fonds de secours assez abondamment pourvus, » nous cherchons à évaluer Timportance des aumônes personnelles, si nous disons qu'un banquier connu distribue parfois d*un seul coup tn^nle mille bons d'un kilogramme de pain, si nous rappelons que l'administration des secours donnés sur la cassette impériale ' reçoit chaque année une moyenne de soixantetreize mille demandes, dont la plupart sont accueillies favorablement, nous arriverons à celle conclusion, qui n'a rien d'excessif, que l'indigence parisienne absorbe annuellement plus de quarante millions; ce qui rentrelient peut-être au lieu de la diminuer.

* La ca.<8ette impériale donnait, en moyenne, 10,000 francs d*aiirFHines par jour ; soit 5,650,000 francs par année.

LES ÉTABLISSEMEMS GÉNÉRAUX. lOii