CHAPITRE V

Administration de la ville de Paris , depuis la révolution de

1789 jusqu'à celle de i83o.

« Honestas consuetudines et rationabiles libertatet « dvitatum. > Bulle du pape Lucieo III aux habitants de Reims.

L'OROOifiTAircE de M. Necker divisa la ville en soixante districts , pour procéder à la nomination d^un électeur sur cent individus payant un cens de deux journées de travail, sorte d'assemblée primaire qui ne devait se réunir qu'un jour, et pour une seule opération , mais qui bientôt se constitua permanente. Les électeurs nommés ainsi devaient se rendre à l'Hôtel-de-Ville pour procéder à la rédaction des cahiers ou remontrances, et à la nomination des députés, fixée, pour Paris, à quarante. On voit qu'il allait naître ainsi de nouveaux rapports entre les habitants ; qu'il allait se présenter dans chaque subdivision locale des notabilités autour ^desquelles les masses se réuniraient, et créeraient une force qu'il serait difficile de contenir. C'était une sorte de nouveauté que d'être quelque chose; et cette première concession de puissance fut accueillie avec satisfaction , et exercée avec or-

dre. Par une raison qu'il n'est pas facile d'expliquer^ les opérations électorales de Paris avaient été différées jusqu'à la nomination entière des députés du royaume, et l'assemblée était au moment de se réunir le 4 inai, qu'aucune disposition n'avait été prise pour Paris. Les districts furent convoqués tout à coup le ao avril, et durent terminer leurs opérations en vingt-quatre heures» c'est-à-dire nommer un électeur et rédiger les basies d'un cahier de remontrances ou de vœu. Ija.ville de Parb fit ouvrir l'assemblée dans chaque district par un échevin ou un conseiller de ville; mais dans la plupart des localités on ne reconnut pa$x;e droite et on procéda par scrutin à la nomination du président et du commissaire , pour la. rédaction des cahiers , et enfin des électeurs qui devaient se rendre le lendemain à l'Hôtel-de-Ville. Ils se trouvèrent en effet réunis au nombre de quatre cents dans cet antique édifice qui, depuis plus d'un siècle, n'entendait plus résonner les mots de liberté, de pouvoir populaire. Ce fut un beau spectacle de les y voir prêter serment, non plus seulement au prince, mais à la patrie , non plus seulement sur la part qui devait leur revenir dans le paradis comme jadis, mais sur leur conscience^, et les élans de patriotisnte qui les animaient;

Les premiers articles du cahier qu'ils rédigèrent portaien^t la renonciation à tous les privilèges de

noblesse, de droits féôdauî accordés ans autorités municipales dé la n^Ie, et le vœu de voir créer bientôt une mutiicrpalité élective se renouvelai^t tous l€Js trois ans, pour gérer lesj revenus commU'tiàux et aviser à toutes les améiibi^atiôns doût la l^ille était susceptible. î

Après k hofiûînatioa'des députés , et au mome^ de se sépai^r^ le lo mai i') 8g, les électeurs y pat ime sorte de prévision propbétique^, s^éts^eot prolAis de se réunir périodiquement ponor correspondra avec léurs dé^uttés ; une ^e dans lHâtel^-YiHe leur ayant été accordé<^ à cet effet, îls s^y trou^ vèl^ent tous portés ^ tous établie an moment où les éténeitients graves qui commencèrent larévolulion renditënt nulle faction du gotrvernemient,et appe-* lèïï'ent rintervention de citoyen» irespectables et àiâis du peuplée pout modérer ses» passions et main» t^nif f Oindre dans l'absénee de toutes les autorités.

Elles avarient en effet disparu ^ et on vit alors stiîf qfoelks' fisdbles bases reposait le pouvoir/ Les iooO lions de prévèt des marchanda, d^écfaevins^ àe coo-* â^eiUers de viMe , données , les une» à la faveur , (f àtiti^es k Ift vénadité, n^'inspiratent aucun resp^t^ au^tine Consid<i*fttion. L'intendant de Paris , M. Berthier^ le lieutenant de poiicef, M. de Crosne, étaient en fuite. Le châtelet avait cessé de juger; le p^lenient lui-même, si puissant jadis ^ si populaire en l'absence de tout autre contre«poids ^ n'était plus rien

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du moment où le peuple lui-même se faisait justice. L'assemblée des électeurs qui, les premiers jours, n'avait fait que délibérer sur la situation des affaires , se trouva donc former bientôt un point général de ralliement, un gouvernement de l'opinion vers lequel tous les vœux , toutes les espérances se portèrent. Le prévôt des marchands , les éche vins , se réunirent à eux; les cours de justice leur envoyaient les prisonniers après leur interrogatoire; les districts réunis leur demandaient des ordres. Ces hoipmes courageux et zélés se déclarent en permanence, se partagent les fonctions, affrontent tous les dangers pour parer à tous les besoins. Dès six heures du matin, le i4 juillet, l'Hôtel-de-Ville était rempli de députés des districts, de citoyens de toutes les classes, venant réclamer les charrettes qui avaient été arrêtées aux barrières, venant demander des fusils, des instructions, ou faire des offres de service. Paris présentait l'aspect d'un camp dont l'Hôtel-de-Ville aurait été le quartier-général.

Qui pouvait penser que quarante-un ans après, à, la même époque , la même scène devait se reproduire, et que le peuple y viendrait replacer ce même drapeau tricolore, ce premier et dernier signal de son élan vers la liberté ! %

Entre ces deux époques enfermant dans un cadre près d'un demi-siècle, l'administration de Paris éprouve de notables changements. L'assemblée

spontanée des électeurs lés premiers jours de juillet avait été remplacée, le a5 du même mois, par une municipalité provisoire composée de cent vingt députés dés districts , sous le titre de représentants de la commune y qui eux-mêmes devaient céder leurs places à des autorités constituées par la loi. Un décret de Rassemblée constituante, du i4 décembre 1789, abolit toutes les municipalités du royaume, et les recomposa sur une base nouvelle.

On avait senti les inconvénients de la centralisation des intendances et on se jeta peut-être dans l'excès contraire. Comme tout avait été mal autrefois , on crut que l'opposé était le mieux ; de là cette disposition à placer l'exécution dans les corps délibérants et à laisser Tinterprétation des lois à chaque localité. La ville de Paris eut surtout à souffrir de cette niesure dans les premiers moments. Nous avons vil qu'elle était divisée en soixante districts, qui formèrent autant décentres d'autorité et l'image bientôt d'autant de petites républiques fédératives. Chaque district avait un conseil, dont il nommait le président et le vice-président, qui décidait de toutes les affaires de police administratK'e. Dans ce district il y avait un état militaire composé de cinq compagnies de cent hommes chacune , dont quatre de volontaires et une soldée; les officiers étaient nommés par les districts. Cette multitude d'administra-

tions particulières causait un grand désordre. Ce qu'un district demandait était désapprouvé par un autre ; enfin de tous côtés il se manifesta le vœu de voir créer une municipalité définitive à Paris. L'assemblée des représentants de la commune confia ce soin à un comité de vingt-quatre membres, composé des citoyens les plus recommandables, tels que MM. Thuriot, Fouché, Condorcet,Semonville, MoUien , etc. Leurs premières délibérations concernèrent les fonctions du pouvoir municipal qui devaient consister, sous la surveillance et l'inspection du département,

i^ A régir les biens et revenus communs de la ville;

a® A régler et acquitter les dépenses locales qui devaient être payées des deniers communaux ;

3° A diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la ville ;

4^ A administrer les établissements de bienfaisance qui appartenaient à la commune ;

5® A veiller à l'exercice d'une police bien dirigée ;

6® A exercer une police immédiate sur les subsistances et approvisionnements, de créer ou de conserver les établissements destinés à les assu« rer , etc.

7® Tout le contentieux de la police, des subsistances et approvisionnements, et autres objets du ressort de la municipalité, rentrait dans les attri-

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butions d'un tribunal à ce destiné, et désigné sous le nom de tribunal de la ville.

8^ La force utilitaire , désignée sous le titre de garde nationale, fut subordonc^ée au pouvoir civil de la commune.

On proposa de la mettre aussi à la disposition des tribunaui?; pour prêter main forte à l'exécution de leurs jugements : cette proposition fut écartée. Après avoir établi Ijçs attril^utions, le comité régla les devoirs des administrateurs, et voulut que ceux d'entise.eux qui auraient signé les délibérations ou les arrêtés en. fussent les seuls responsa)>les ;

Que ceux qui ai^rsûiant refusé leur signature seraient tenus de les exécuter provisoirement en ce qui les concernait , s^veq |a réserve 4'6i;\ réféjrei: au

corps ou au çoj9$eil municipal ; faute par eux de

recourir à ce référé , à la plus^ p^o^ai^e ^éaqce de l'assemblée municip9J,e, IjCS délibérations ou arrêtés leiur devenaient personnels, et ils en assumaient la respoin$abilité..

Les administra^teurs ne devaient ^voir aucuji maniement de deniers iiii fp rçc^^tes^; n^ en dépensées : ks recettes étsûent faÂt^$ et le$ dépenses acquittées par le trésQ^i^ç ^e I4 çpmi^^ne. Us rendaient, tous les trois mois, le compte sommaire de lepr adminisb^atioQ dU conseil ip^uiicîpal, et leurs comptes définitifs j chaque année.

Ces comptes devaient être imprimés^ et chaque

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citoyen, actif pouvait en pi*aKlre connaissance, et même des pièces justificatites, au greffe de la ville sans déplacement et sans frais.

Les administrateurs étaient de plus astreints, en tout tempsv à donner connaissance de leurs opéra-* lions au maire, au corps municipal , au conseil général de la commune , lorsqu'ils en seraient requis; le procureur de la commune avait également le éroit d'exiger d'eux tontes les instructions qu'il jugerait nécessaires.

• Le conseil général de la commune était composé de aj6 membres, au moins, ccmipris les membres du conseil municipal, et non compris le maire. Les assemblées de ce conseil étaient présidées par le maire; en son absence , par le président ou le vice-président élus dans le conseil général parmi les notables seulement, ei en leur absence, par le doyen d'âge des notables présents à l'assemblée.

Le corps municipal était forcé de convoquer le con^il général , lorsqull s'agissait de délibérer sur àfidk acqi^itions ou aliénations d'i^imeubles ; sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales ; sur des emprunts ; snr des travaux à entreprendre; sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des Recouvrements; curies procès à intenter; et ei^b sur des procès à soutenir, dans les cas où le droit serait contesté.

Tel fut le fond du projet de loi d'abord d'une mu-

nicipalité provisoire, et enfin d'une municipalité définitive, tel qu'il fut arrêté par la loi du ai mai 1790, qui régit la matière , sans exception, pendant deux années. Aux termes de cette loi , la municipalité de Paris fut composée d'un maire , de seize administrateurs, de trente-deux conseillers, de quatrevingt-seize notables, et d'un procureur de la commune.

Le maire, les administrateurs, les conseillers, les notables, et le procureur de la commune , étaient élus par les citoyens actifs , et ne pouvaient être destitués que pour forfaitures préalablement jugées.

Le maire et les seize a'dministrateurs composant le bureau, les trente-deux conseillers réunis au bureau, formaient le conseil municipal. On donnait la dénomination de conseil général à la réunion du conseil mîinicipal et des quatre-vingt-seize notables.

Lorsqu'il s'agissait dedélibérer sur desobjets d'une importance majeure, ces circonstances étaient indiquées par la loi avec une précision qui ne laissait rien à désirer.

Le travail du bureau était divisé en cinq départerments: i^ celui des subsistances; a° celui de la police; 3*^ celui des finances; 4^ celui des établissements publics; 5^ celui d^es travaux publics.

Chaque département rendait compte de sesopéra- .tions au conseil municipal^ et le maire ks surveillait tous.

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. Enfin la loi établissait une force militaire , sous le nom de garde nationale parisienne , dont elle donnait la direction et le cpmmandement au conseil municipal.

Par TefFet de cette organisation, la police, jusqu'alors dans la justice , en sortait et passait dans les attributions de la municipalité. Le maire et la section du bureau, dite de la police^ eu étaient chargés, et l'exerçaient sous la surveillance du conseil municipal.

Cette organisation était vraiment municipale et le produit complet de l'élection. Pendant les deux années qu'elle fut en vigueur, la ville de Paris fut administrée avec ordre, justice et économie; les hommes les plus respectables et les plus éclairés ne dédaignèrent point d'en faire partie ; et si jamais on veut revenir à un ordre de choses vraiment émané de la communauté , c'est aux lois et institutions de ce temps qu'il faudra revenir.

. Cette forme d'administration dura jusqu'au lo août 179a y époque de tristes et importantes innovations qui détruisirent la monarchie constitutionnelle, comme le 1 4 juillet avait anéanti l'ancien ré- ^me, qui finirent même le pouvoir municipal; car on ne peut appeler de ce nom l'envahissement de .ces fonctions par quelques hommes violents qui dans chaque section surent imprimer la terreur à la masse des citoyens paisibles et industrieux.

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Un plan d'insurrection contre ce qui reitait de la monarchie est habilement conçu; un comité insurrectionnel, semblable à la faction des Sei^ , établit comme elle un foyer d'action dans chaque quartier, et les che& canâusiou cachés dei l'attaque

<lu lo août Talent efxploiter leur s^ngkœte vie--

toire.

Des commissaires des sections, au nombre ée cent quatre-vingts , se rendent à rH6tetrde-Vîlle,;y suspendent la municipalité, cassent les jugés: ; de Paris, nomment de leur pleine autorité Santéire au commandenient deila garde nationale, et.rassem* bléelégislative,. obéissant! à cette^nouvelletautorité, ordonne que les quarante-huit sections nommérobt chacune nin membre pour, remplir la charge s^d'ad* mitnstratetirfdu; département. C'est de cetteiiKMm* nation et dé la lob du^' 3o ^août et a^ septembre qu'est ftée la trop «célèbre x^mmunede Paris^ qiwgouverab non seulement lacapitale^^roaisle royaume,:etne se soumet déjà pkis^^aitx; ordres de rassemblée. £lle s'arroge le droit de donner seule les pa^se^port; elleiettyoieaux armées des commissaires pkis puis* eants que les i généraux. mêmes. Elle otàonne: (fae Loqis^'XVI occupera le Temple au lieu^ duiLuiteml>ourg,i?où>l'às8emblée l'avait envoyé* Sar^la>pfo« positimi; de « Robespierre , Fancieniiej administration est réduite au seul recounvement des în^positions; la ville tout, entière est déclarée en* état: de^Hspi-

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cion. Des visites domiciliaires s^exécutent dans chaque maison ; les prisons sont encombrées d'innocentes victimes ; enfin la police , qui du gouver- ' nement était passée, en 89, à la municipalité, passe alors de celle-ci atix isections , et des sections dans chacun des clubs qui les dirigent. Mais de plus sanglantes résolutions devaient àortir du nouveau pouvoir; la pop\ilace et les hommes qui Fentrainent s'asseyent au pouvoir, ils s^ enivrent. L'approche des étrangers excite toutes les passions; elle

est pour les uns la cause , pour d'autres le prétexte d'attentats horribles.

Les massacres de septembre , pour lesquels un crédit est ouvert à la ville sous le nom de justice dupeuplèy sont le prélude à ces sanglantes orgies. Bientôt ce parti même , considéré comme trop modéré, est renversé par un plus violent, par les assas*sins du 3i mai. Tout ce que la capitale renferme de respectable; d'éclairé, est jeté dans les prisons et traîné de là sur l'échafaud; la jeunesse, le ^eat, • la beauté sont immolés à la fois. Jusqu'à ce ^ue les excès même du crime obligent Robespierre à retourner contre ses odieux complices les armés qu'ils employèrent pour lui. Hébert, Chauinette,

Pache, Ronsin ' tombent' à' leur tour '; Danton et

> Les procès- verbaux des décisions prises par la commune sont un monument singulier dé baklMrie et d'absurdité; on y trouve décrétée la destruction des portes Saint-Denis et Saint-Martin et d'une grande partie des autres monuments de Paris.

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Marat ne sout plus là pour défendre la commune , qu'ils avaient érigée en puissance ; et si Robespierre parvient à renverser un reste de force dans la convention^ rien ne s'opposera plus à sa sanglante dictature : mais là se trouvent des hommes plus habiles et plus hardis ; on le devine, on le prévient, on l'attaque; il se réfugie à l'Hôtel-de-Ville , siège éternel de la puissance populaire, à l'Hôtel-de- Ville qui devient sa citadelle. La convention et la commune présentent aux deux extrémités de Paris les deux pouvoirs rivaux dont la malheureuse France doit subir le joug. « Mon royaume pour un che- « val, » s'écriait Macbeth; et un. cheval que Robespierre eut monté dans ce jpur terrible lui eût peut-être alors valu un royaume ; mais il délibère lorsqu'il fallait agir ; il méconnaît l'élément de sa puissance : autour de lui, sur la place même de la Grève , sont rangés les canons qui ont renversé, au lo août, une monarchie de douze siècles; les ' mêmes hommes qui les gardent n'attendent que la présence d'un chef hardi qui veuille les conduire ; il ne s'en présente point , et le mouvement des affûts qui retourne les pièces contre l'Hôtel-de-Ville, a décidé le système qui va prévaloir.

Sans doute ce système ne sera plus celui de la terreur , sans doute l'antique édifice populaire ne sera plus le théâtre d'atroces complots ; mais la république et le pouvoir municipal sont détruits à la fois.

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I^a conTention ^ sur le rapport des comités de sûreté générale , de salut public et de législation , décrète , il'après l'avis de la majorité des sections, que la commune de Paris sera administrée paf des commissions nationales ' nommées par la convention , et ces commissions se partagent les difTérenles fonctions , et il en fut ainsi jusqu'en l'an IV , époque de la création du directoire.

La ville de Paris fut alors divisée en douze municipalités, dont l'administration fut confiée au département de la Seine , composé de sept administrateurs, parmi lesquels trois furent spécialement chargés de l'administration dé la commune : le premier pour les contributions; le deuxième pour les travaux, les secours publics, l'enseignement public; le troisième pour la police administrative , civile et militaire , et les subsistances.

Lia loi de pluviôse an VIII substitue à ces administrateurs deux préfets , l'un du département , remplissant à peu près les fonctions du prévôt des marchands, et l'autre de la police, représentant ce qu'était alors le lieiitenant-général de po^ lice; ces deux fonctions, dépendantes de l'autorité supérieure , firent disparaître les derniers vestiges du régime municipal ^.

al> i4 fructidor an a ; voj. le tableau ci-joiot.

' « Ainsi ont disparu, dit le respectable Henri de Pajucy, dans ville de Paris , jusqu*auic traces du régime municipal^ et celle

Un retour progressif vers la concentration de l'autorité commença, et il ne cessa point à travers le directoire , l'empire et la restauration. Au mode (électoral succèdent les nominations arbitraires ; les meilleurs esprits, frappés des maux qu'ils ont soufferts , méconnaissent le principe par crainte de l'abus, et l'action de la communauté disparaît entièrement sans laisser de regrets. Le génie de Napoléon , jaloux de tous les bienfaits comme de tous les pouvoirs, entreprend de procurer au peuple le bien-être et la richesse pour le dédommager de la liberté ; il veut accaparer la reconnaissance comme la gloire : aussi les plus grands travaux , les plus grandes entreprises ne l'effraient point pour parvenir à ce but , et jamais les intérêts matériels de la ville de Paris n'ont été si étudiés ni si protégés.

Paris , tel que le concevait Napoléon , tel qu'il fût parvenu à le créer , aurait surpassé , en peu de temps , ce qu'il faudra demander à un avenir peutêtre très-éloigné. Monuments, gloire , immenses constructions d'utilité publique , marquent la durée si courte de ce règne.

Ici c'est un i^ouveau fleuve qui arrive soutenu à quatre-vingts pieds au-dessus de la rivière pour

reine des cités se trouve aujourd'hui absolument étrangère à Fadministration de son patrimoine et à la disposition de ses revenus. » ( Du pounnr municipal et des Biens communaux, )