Voir aussi l'Ami des Lois du 4 brumaire an VIII

779 DIRECTOIRE EXÉCOTIF [M onroBUE 1799]

on vcrlu d'une Icllre du uiinislrc de la police générale. Le pélilionnaire ajoule que l'arrêté dont il s'agit emportait mandat d'arrêt contre les écrivains (ju'il frappait; que cependant aucun mandat de cette nature n'a été signifié ni au rédacteur ni à l'imprimeur de ce journal. Il réclame pour sa liberté, ))0ur sa sûreté et pour sa propriété, en vertu de l'article 353 de la Constitution sur la liberté de la presse, et demande l'exécution de l'article 9 des Droits de l'homme, portant : « Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent on l'ont exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis. » Il joint à sa pétition une expédition en forme du procès-verbal d'apposition dos scellés et du mandat du Bureau central.

Sur la proposition d'un membre le Conseil arrête que cette pétition, ensemble la pièce y jointe seront transmises au Directoire exécutif par un Message, avec invitation de faire part au Conseil des mesures qu'il aura prises pour la répression de l'acte arbitraire dont le pétitionnaire se plaint.

(Arch. nat., AF iii, 636.)

Journaux.

Rédacleui' du 10 brumaire : « Paris, le 9 bnimalrr. La lettre que nous adresse le citoyen Isabey, artiste connu et distingué, nous a paru nécessaire à publier pour rétablir la vérité sur un fait aussi affligeant pour les arts et pour ceux qui les cultivent. « Citoyen, d'après un paragraphe de votre journal « du 3 brumaire ', sur un tableau de Girodet, exposé au Salon du 30 vcndé- « miaire, j'ai vu cet artiste, duquel j'ai reçu le désaveu très formel d'avoir « voulu désigner dans son tableau la citoyenne Simon, do laquelle il n'a jamais « éprouvé que des procédés dont plusieurs artistes et moi avons eu connais- « sance. J'ai cru devoir également à la vérité de déclarer publiquement et « comme témoin qu'il est faux que dans aucun temps il y ait eu de la part de « la citoyenne Simon, convenlion ni refus de payer pour son portrait (dé- « cliiré par Girodet) cinquante ou vingt-cinq pièces d'or ; conséquemment, il « n'a pu exister do manque de foi. Je vous aurais plutôt adressé cette obser- « vation, si je ne l'avais attendue du citoyen Girodet lui-même. Salut et frater- « nité. Isabey, peintre.» — «Régie de l'octroi municipal et de bienfaisance de la commune do Paris. On a fait insérer dans quelques journaux que l'octroi municipal et de bienfaisance de la commune de Paris n'a produit, pour l'an VII, qu'une somme de 6 millions environ. L'erreur que l'on a commise est trop grave pour n'être pas relevée ; nous y répondons par des calculs exacts. La perception de l'oclroi s'est élevée, pour onze mois seulement, à 7,000,000 francs. Il est entré, dans le cours do ces onze mois, 785,000 hectolitres de vin, qui ont produit 4,331,000 francs, La quantité présumée par la loi devoir entrer dans une année (le moyen terme pris sur dix), n'est que do 770,000 hectolitres, et la ci-devant ferme générale n'élevait cette quantité, pour la plus forte année, qu'à 200,000 muids, faisant 747,000 hectolitres. Cette répo#!^e à l'erreur de calcul peut servir également à repousser les exagérations sur la fraude; nous ajouterons seulement, à cet égard, que les 1269 saisies effectuées aux barrières et sur les ports prouvent l'activité de la