COMMERCE

Pain. — Tandis que tous les boulangers de la Section de la place Vendôme commencent ordinairement à délivrer leur * pain sur les neuf heures du matin, les citoyens obligés de se fournir chez le citoyen Mouillon, du Mont-Blanc, paroissent souffrir impatiemment le retard de la distribution de ce boulanger qui n'a toujours lieu que vers les onze heures. On a écrit

1 Le manuscrit porte : ttationis.

' M». ; c/iasamtr.

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APPBNDICS. 381

an Comité pour connoitre les causes du retard.

Les boulangers de la Section de rindivisibilité se plaignent de ce qu'ils ne reçoivent pas assez de farines : l'un d'eux, nommé Legrand, n'a pu donner que 10 onces de pain ; chez Goberti, 40 personnes n'en ont point eu. On a écrit au Comité pour savoir si effectivement le déficit provient de l'insuffisance de farine.

Brunel dit avoir conduit par-devant le commissaire de police de la Section des Gravilliers une femme qui fut surprise, vendant du pain Cour Martin; ledit pain a dû être envoyé au Comité de bienfaisance.

Marchés. — Tous les différents carreaux furent très calmes et le bon ordre présida à toutes les répartitions ; les approvisionnements n'étoient pas très considérables. Il parut au carreau des pommes de terre environ 20 voitures et 30 sachées de cette denrée. Un jeune homme fut arrêté, vendant sur ce même carreau des pommes de terre à faux poids ; il étoit muni d'une patente qui ne lui appartenoit point et d'un congé dont le terme étoit expiré. Ces papiers furent retenus chez le commissaire de police qui a dû le faire conduire par-devant le commissaire Le Bas. On a écrit au commissaire de police pour connoitre le résultat de cette affaire.

Bourses, chanoes. — Inscription, 11.10 1/2 "/o de bénéfice ' ; — Hambourg, 14,900; — Gênes, 6,200; —

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Bâle, 1 l/4orfln; 7,500 à 7,700;— Amsterdam, n/16 argent lingot 3,700 à 3,800 ; — Madrid 1,000. Pour rapport, Lea commissaires-administrateurs,

GAMMOGQUE. CUÉRIN. '

■ Archivea da Hiaitlèra de» Affaires élrangëre*, Affaires intirieures, R«g. U13, loi. 906-206.

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/hpporl de Merlin, minUtre de Ut police,

sur tine pétition relative à la liberté du commerce

{26 Pluviôse «m /V — 13 Février 1796)

minist&rb de la police âbnbrale.

Liberté. Égalité.

Des patriotes de 89, au nombre de 12, ont présenté, le 5 de ce mois, au Directoire exécutif une pétition portant pour titre : Vues patriotiques sur les mesures à adopter dans les circonstances actuelles.

Les pétitionnaires présentent la compression de l'aristocratie des richesses comme le seul moyen d'assurer le triomphe de la République ; effrayés de l'augmentation rapide du prix des denrées, des progrés de la cupidité de la classe égoïste des marchands qui menace hautement de faire payer aux consommateurs temprwnt forcé, ils appellent la rigueur des lois sur ces antropophages dont la patrie est dans le comptoir et le portefeuille ; ils demandent que, pour couper cette queue de Royalisme, dont le luxe insolent insulte aux souffrances des enfants de la Liberté, on fixe avec justesse le véritable sens de ces mots constitutionnels: Liberté indéfinie du commerce ; enfin ils invoquent comme moyen rét^énérateur la taxe des denrées et pensent que la proposition seule du maximum suffiroit pour faire baisser le prix des denrées et de l'or de plus de moitié ; ils observent qu'il faudrait faire marcher de front avec la taxe des denrées la défense d'exporter

:^b4 appbndicb.

dans les campagnes les denrées et productioas que renferme Paris, prohiber les approvisionnements que la crainte de mourir de faim ou l'envie de placer des assignats fait faire à chaque citoyen, et créer un ministre chargé de la police coercitive de l'accaparement, du monopole, de l'agiotage et de tous les crimes enfantés par la cupidité.

Le gouvernement ne peut se dissimuler ' combien les plaintes des pétitionnaires sont fondées et à quel excès l'égoïsJQe et la cupidité, renversant toutes Ur barrières morales de la jnstice et de l'humanité et se liguant avec les ennemis de la Liberté, ont porté les maux du peuple qu'ils veulent ramener sons le despotisme par te désespoir et par la faim. Les moyens proposés par le pétitionnaire * sont-ils propres à remédier aux maux f La leçon de l'expérience autorise au moins le doute. S'il n'est que trop vrai que le peuple, victime de la cupidité effrénée et de la malveillance, souffVe, dans la liberté indéfinie ducommerce, le supplice cruel de Tantale, il l'est également peut-être que la continuation d'an régime prohibitif absolu, en énervant l'industrie, enchaînant te commerce, auroit desséché la source de la prospérité publique et tué le corps politique dans les langueurs de ta disette.

Ce n'est donc dansl'un ni l'antre extrême qu'il faut chercher les moyens de salut, mais dans nn jnste milieu.

Que les eaux du commerce, rentrées dans leur lit,

■ Le tnanuacrit porU : diaimuller.

■ Il Tandrait le pinriel.

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APPKNDICB. jSS>

aient un cours libre et rapide, mais qu'elles ne puissent, soulevées par la cupidité, agitées par la malveillance, se déborder, inonder les domaines d^ l'industrie et do l'agriculture, et produire par leur séjour dangereiiT le limon malfaisant de l'agiotage ; que ta loi qni ordonne l'approvisionnement des marchés soit enfin exécutée; que le gouvernement rappelle celle contre les accaparements, désobstrue la circulation trop souvent entravée et provoque, de la part des adminiatrationa municipales, l'exercice de la faculté que la I07 leur accorde de taier le pain et la viande : le ministre de la police estime que ces moyens rempliront le but des pétitionnaires et c'est à en rappeler constamment l'exécution à ses commissaires et à poursuivre les infractions à. ses loix qu'il pense que doit se borner dans ce moment l'action du Directoire et du ministre ' de la police.

HEBLIN.

Ed murge: an-deeioua des mots Minùlirede la poiiee générale, cee moU ; 1" Division ; pui« ces DOle« : Il n'y a pat lieu à délibérer ; le 26 Pluviôse, an i de la République (paraphe) ; Enregistré n° 3S1, fol. 88, recto. Au haut du recto de la 1» pa^e, celte date : 26 Pluviôse.

Va petit papier, attacha au rapport par une épingle, porte ; Rapport sur une pélUion intitulée: Vues palriotiquet )ur les mesuret à adopter dans les circonttances actuelles par de* patriotes tte 89 nu nombre de 12 *,

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APPBNtiICB.

Arrêté du Directoire du 24 Pluviôse an IV

(IZ Février n9G)

U. Schmidt arail cdiidii rBiÎBlance de oat arrêté, mftie il n'avait pu en retrouver la texte. Il le croyait du 16 Février 1796. Vo;ei ci-d«»«ua, p. 185, note 3. iLe trad.)

Le Directoire exécutif arrête :

ART. ï" La distribution gratuite de pain, fixée & cent cinquante mille livres de pain par jour par arrêté du 12 de ce mois, sera portée à deux cent cinquante mille livres pour la première quinzaine de Ventàse ' ; sur laquelle il sera réservé la quantité de dix mille livres pour parer aux oublis qui pourroient être faits. AJtT. 'Z.

Seront compris dans cette distribution les citoyens indigents, ouvriers, rentiers, pensionnaires, fonctionnaires publics et employés salariés par le gouvernement.