EX-PRÉFECTURE DE POLICE

Délivrance des passe-ports.

Considérant que l'autorité civile ne saurait, sans manquer à ses devoirs, favoriser l'inexécution des décrets de la Commune ;

Qu'il est aussi nécessaire qu'elle empoche les communications avec des êtres qui nous font une guerre de sauvages;

Le membre du Comité de sûreté générale délégué près l'e.\-préfecture de police,

Arrête :

Art. 1er. Les passe-ports ne seront délivrés que sur pièces justificatives sérieuses.

Art. 2. Aucun passe-port ne sera délivré aux individus tombant «ous le coup de la loi militaire.

Art. 3» Aucun passe-port ne ëera délivré aux individus qui, soit agents de l'ancienne police, soit à elle étrangers, ont des relations avec Versailles.

Art. 4. Les individus qui, rentrant dans les cas prévus par les articles 2 et 3, se présenteraient pour obtenir des passe-povts, té ront immédiatement envoyés au. dépôt de V ex-préfecture de po lice.

Le membre du Comité de sûreté générale.