IV

La commission temporaire du triage des titres subsista , sous le nom d^ agence temporaire du triage des titres , jusqu'en l'an iv ; la loi du 4 ventôse an iv(23 février 1795) ayant déclaré que toutes les agences seraient supprimées, à compter du 1*^' germinal (21 mars) même année, cette agence resta dissoute depuis lors jusqu'au 5 floréal suivant (21 avril) , où un décret du directoire exécutif la fit revivre sous le nom de bureau du triage des titres composé de huit hommes de lettres, deux déchiffreurs et quatre expéditionnaires.

L'agence temporaire avait été sous la surveillance du ministre de la justice, le bureau passa sous celle du ministre des finances j mais peu de temps après il fut rendu dépendant de l'archiviste , qui dés lors eut sous son autorité :

1° Le dépôt des actes du corps législatif et des assemblées nationales f

2° Le bureau topographique (1) ;

3" La section du Louvre ;

4*" La section du Palais-de-Justice :

1) Le bureau topographique concernait la population, les cartes et la division territoriale de la France. La loi du 7 août 1790 disait : L'ingénieur qui a travaillé sous les yeux du comité de constitution pour la division du royaume, demeurera attaché aux Archives nationales. A son défaut, il sera remplacé par un ingénieur nommé par l'assemblée pour faire tous les travaux relatifs aux plans et cartes qui seront déposés aux Archives en ce cpii concerne la division du royaume et les projets du cadastre.

28i HARIS MTTORKSQUE.

5" La bibliothèque;

()" Le bureau du triage des titres, divisé entre le Louvre et le Palais-de- Justice(l).

La législation qui régissait les Archives ne varia plus dès lors jusqu'à la constitution de l'an viii ; mais pour compléter les renseignemens sur cet établissement antérieurement au 18 brumaire, il me reste à parler de la chambre des Comptes de Paris et du Chàtelet.

En 1 791 , Camus fit décréter la suppression des chambres des Comptes. Les papiers de celle de Paris furent versés, pour la majeure partie , à la section domaniale dans le courant de l'an vi et de l'an vu.

En l'an v,M. Daunou, actuellement garde-général, présenta, en sa qualité de commissaire du conseil des Cinq-Cents , un projet pour faire transporter aux Archives les papiers du Chàtelet, qui ne furent cependant déposés qu'en l'an vi, quoiqu'ils eussent dû l'être bien antérieurement.

Tel était l'état des Archives au 18 brumaire. La constitution de l'an vin ayant établi une autre forme de gouvernement, il fut alors question de modifier leur organisation par une nouvelle loij mais le projet de celte loi fut rejeté le 13 frimaire an ix (3 décembre 1800).

On a vu que les Archives suivirent la constituante lorsqu'elle se rendit à Paris. Elles ne furent jamais séparées des diverses assemblées qui figu-

(1) Pour se faire une idée exacte de l'utilité des travaux de ce bureau , il esl nécessaire de faire connaître quelles avaient été les occupations de l'agence temporaire. Sa pn'uiière opération fut Yenlévement des tilres des établissemens religieux quelle fit déposer dans le local dit bureau du Saint-Esprit (a). Cet enlèvement terminé, elle fut chargée, par un arrêté du 29 frimaire an lu (19 décembre 179/iJ, de faire le triage de ces titres ; mais sa dissolution ayant eu lieu peu de temps après , ce travail fui suspendu jusqu'au moment où le bureau du triage fut appelé à la remplacer.

{a) Le bureau du Saint-Esprit était attenant à la municipalité ( l'Hôtel-de-Ville). On possède encore les procès- verbaux de cette prenjiére opération

rèrent pendant la révolution. Après le 10 août 1792 on les transporta aux Tuileries lorsque la Convention se fut établie dans ce palais. (1) A la suite du 18 brumaire, le premier consul y ayant fixé sa résidence, la représentation nationale se retira au palais Bourbon , qui prit le nom de Palais du corps législatif, et les Archives y furent immédiatement réunies. Elles y restèrent jusqu'en 1808. Le 6 mars de cette année, l'empereur ayant rendu un décret qui ordonnait l'achat de l'hôtel Soubisc et du palais Cardinal (2), et l'imprimerie impériale ayant occupé le palais Cardinal, l'hôtel Soubise fut donné aux Archives, dont on commença sur le champ le transport qui ne fut cependant terminé que dans le courant de 1809. Depuis lors elles ont toujours occupé ce local.

A l'époque où elles furent conduites au palais du corps législatif, le premier consul , non content d'occuper les Tuileries, avait aussi ordonné l'évacuation du palais national des sciences et des arts (le Louvre); et en vertu d'un arrêté consulaire du 15 pluviôse an ix (4 février 1801), la section domaniale et administrative qui, comme on l'a vu, dépendait depuis plusieurs années des Archives, leur fut réunie et occupa le premier de la partie des bâtimens du palais du corps législatif, donnant sur la cour Montesquieu. Au commencement de 1804, le trésor des Chartes (3), sur lequel on avait fait un rapport dès l'an vi , et qu'on reconnut dans le courant de l'an viii et de l'an ix, fut retiré du palais de Justice où il était toujours resté depuis l'évacuation de la Sainte-Chapelle et déposé au palais Bourbon, ainsi que les actes et documens recueillis par le bureau du triage

(1) Elles occupaient le premier étage , depuis le pavillcu de l'Horloge jusqu'au pavillon de Flore , ce dernier compris.

(2) Art. 3. L'hôtel Soubise et le palais Cardinal seront achetés par notre ministre des finances, et réunis au domaine, moyennant le paiement d'une somme de 690,000 francs.

Art. 5. Toutes les archives existant à Paris, sous quelque dénomination que ce puisse être , seront placées dans celui de ces palais qui ne sera pas occupé par l'imprimerie impériale.

(3) Une histoire particulière de ce trésor, dont je m'occupe en ce moment, fera connaître son origine. 9on importance, et le.s vicissitudes auxquelles il a été en butte.

286 PARFS PITTORESQUE.

des titres; mais Camus clant mort celle même année, les travaux de classement nu lurent iails que par son successeur, M. Daunou

Dans l'intervalle qui s^écoula de 1804 à 1809 , le ministre des finances lit déposer aux Archives 688 registres concernant les assignats ; le ministre de l'intérieur, les actes de l'acceptation de la constitution de Tan VllI, du consulat, de l'hérédité, de la constitution impériale et les papiers relatifs aux anciens collèges. Le président de la cour des Comptes, les registres de la comptabilité des anciens receveurs des domaines et bois.

Les archives domaniales et partie des archives administratives du département de la Seine furent transportées à l'hôtel Soubise en 1809(1).

Le dépôt des archives du tribunat se fit cette même année.

En 1810, 1811, 1812, les nombreux et brillans succès des armées françaises donnèrent un accroissement rapide aux Archives de l'empire (2): on conduisit à l'hôtel Soubise presqu'en même temps 102,433 liasses, registres ou volumes d'archives pontificales, 12,049 idem des archives du Piémont, une portion des archives espagnoles, 35,239 idem d'archives germaniques, 5.000 cartons du ministère de l'intérieur et les papiers Bouillon déposés par le préfet de la Seine.

Le premier octobre 1810 on mit en activité deux commissions créées pour le dépouillement des archives italiennes et germaniques.

On devait encore transporter à Paris les parties d'archives triées en Hollande, à Gènes, à Parme, à Florence, à Plaisance, à Pise , à Sienne, à Spolette, à Pérusia, à Genève, à Grenoble et à Dijon. On n'amena qu'un quart des archives de Simancas.

Les malheurs de 1813 et la catastrophe de Napoléon suspendirent tout-à-coup cette concentration active de documens amenés de toutes les parties de l'Europe; et pendant la restauration il n'y eut que des verse-

(1) En veiludune décision spéciale, 10,000 francs forent affectés au traitement de ijualrc employés des archives du départemcut, qui sij'.ment ces papiers aux Archives liiipérjale.s.

2) (rél:iit le nom ([uVll/\- porlaieiil aloi>

mens rares et à des termes très éloignés (1). Les établissemens publies et tous les ministères cessèrent de verser leurs papiers, à l'exception de celui de l'intérieur qui n'a jamais entièrement renoncé à cet usage, quoique pourtant il ne fasse ses versemens ni périodiquement ni avec régularité , puisque certains de ses bureaux n'ont jamais fait de remise. Toutefois il ne se passe pas d'année sans qu'il ne soit transporté à l'hôtel Soubise une assez grande quantité de papiers provenant de ce ministère.

Les désastres de la France furent funestes aux Archives.

Les vainqueurs de Napoléon exigèrent des restitutions promptes, et tous les accroissemeus survenus dei810àl812 disparurent lout-à-coup. Les princes et les seigneurs de l'ancien régime rentrés en France à la suite des armées étrangères , s'assimilant aux vainqueurs, réclamèrent et obtinrent la remise de leurs titres séquestrés pendant la révolution (2). Les établissemens publics eux-mêmes ne restèrent pas étrangers à cette désorganisation, et en 1820, l'université se fit livrer une partie des documens précieux qui composaient une collection ayant pour titre : Instruction publique.

Tel était le système de la restauration, dans les premières années, que sa politique, convoiteuse des anciens privilèges , non seulement ne protégeait rien de ce qui provenait de la république ou de l'empire , mais encore s'appliquait à tout détruire. Si donc les Archives ne furent pas entièrement dispersées à cette époque, ce fut sans doute plutôt parce qu'on n'osa pas que parce qu'on ne voulut pas. Heureusement l'importance et l'utilité de cet établissement ne tarda pas à se faire sentir, et quand les premières années d'effervescence réactionnaire furent passées , il fallut bien reconnaître qu'on lui devait protection et encouragement.

On a vu que Camus avait été, déprime abord, proclamé archiviste. Quoique la durée de l'exercice de cet emploi fixée d'abord à six ans (3'^

(1) il paraît queu 1816, on prétendit qu'il avait éli; dépose dans l'armoire de fer des Archives plusieurs documeus concernant Louis XVI; mais ce fut à tort, il est po tilif que ces documens y étaient gardés bien long-temps auparavant.

(2) Au milieu de ce désordre, la plus stupide des remises fut celle qu'où fit dts papiers dOzier à un neveu de ce généalogiste célèbre, lequel neveu, dit-on, les a vbiidus depuis.

(3) Loi du 7 août 1790.

eût été plus lard réduilo à cinq (i); quoique à la suite, de la prociainalion de la constitution de l'an VIII, un arrêté consulaire du g prairial (27 avril 1 800) eût donné au premier consul le droit de nommer à cette place , il en resta toujours titulaire et se maintint dans ses fonctions jusqu'à sa mort.

Camus mourut en 1804. Des missi(ms et des occupations multipliées le détournèrent trop souvent de ses travaux d'archiviste , et si sous son administration les Archives ne furent pas organisées avec cet ordre et cet ensemble qui conviennent à un vaste établissement, il faut sans doute en chercher la cause dans la vie agitée qu'il fut obligé de mener. Ce n'est en effet que son successeur, M. Daunou, qui en fit un tout régulier, quoique parfaitement distinct dans les diverses collections qui le composent. A lui appartient l'idée d'une classification exacte et commode.

Lorsqu'il entra en fonctions les Archives se divisaient en quatre parties : 1" La collection des actes du corps législatif et des assemblées nationales j 2° le bureau topographique j 3° la section domaniale ; 4° la section judiciaire. Le premier soin de M. Daunou fut de constituer une cinquième partie qu'il composa du trésor des Chartes et des titres recueillis par le bureau du triage, comme je l'ai dit plus haut. En 1809 , il détacha de la section domaniale la partie administrative à laquelle il réunit tous les papiers de même nature qui se trouvaient mêlés aux actes du corps législatif, et dès lors il divisa les archives en six sections, ainsi qu'il suit :

Section législative (2),

Section administrative ,

Section historique ,

Section topographique,

Section domaniale ,

Section judiciaire (3).

Ces six sections furent en outre subdivisées en 24 séries désignées par les 24 lettres de l'alphabet.

Les accroissemens survenus en 1810, 1811 et 1812 ayant donné aux Archives un développement inattendu , il fallut avant tout s'occuper du

(1) Décret du 28 iructidor au ui (14 septembre 1794.) \2) Voyez plus bas les détails sur l'état actuel des Archives.

(3) Ou -verra plus bas que celte section, qui ne put élre remue en 1805); ne l'a pas été depuis.

moyen de loger tant de nouvelles richesses. On commença d'abord par garnir de rayons les péristyles de la cour de l'hôtel Soubise; on fut ensuite obligé de construire au milieu de cette cour deux pavillons provisoires (1). Enfin, toutes ces précautions ne suffisant pas , il fallut créer une succursale qu'on établit aux Minimes de la Place-Royale , et louer deux maisons dans la rue des Quatre-Fils , où l'on plaça les bureaux.

Ce fut alors que, pour couper court aux embarras, Napoléon rendit son décret du 21 mars i8'l2, qui ordonnait la construction d'un palais des archives (1), qui n'eut malheureusement qu'un commencement d'exécu-

(1) Ces pavillons existent encore , mais le domaiiie s'en est emparé depuis longtemps. C'était là qu'on plaçait les papiers roncernant la loterie et les droits-réunis. Actuellement que la loterie a disparu, ces deux pavillons seront occupés par les seules contributions indirectes , malgré les réclamations des Archires et du septième arrondissement qui , n'ayant pas de local convenable pour la réunion de sa légion , sollicitait leur démolition.

(2j Je crois devoir transcrire ici ce décret en entier, atin d'en mieux faire connaître r importance.

Au palais de l'Elysée, le 21 mars 1812.

Napoléon, empereur, etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :