CORPS LÉGISLATIF
TaiBUNAT.
Les circonstances étaient toutes favorables an nouveau gouvernement, Ta France se montrait disposée à lui accorder tous les pouvoirs qu'il jugerait nécessaires pour rétablir l'ordre à l'intérieur, soutenir la gloire de nos armesau dehors, ranimer l'industrie et fairefleurirlesartsetle commerce. La marchequ'il devait suivre était indiquée par les fautes mêmes de ses prédécesseurs. C'était à les réparer que devait consister sa gloire. Bonaparte le sentit; il prit l'initiative dans toutes les mesures réparatrices, et la reconnaissance qu'on lui voua fut le titre sur lequel se fonda sa puissance.
Les commissions législatives nommées par les deux conseils, avant leur séparation , étaient composées des députés qui avaient concouru le plus activement au coup d'état du 18 brumaire. Loin de contrarier les plans des consuls, ils devaient les aider de tous leurs moyens. Ainsi tous les actes du consulat allaient recevoir une sanction législative qui les rendrait plus respectables auxyeux ries Français,
^^f> VARIS PITTOUKSQIJK.
Quoique bien prémunis contre les fautes où étaient tombés leurs prédécesseurs, les nouveaux gouvernansen firent une qui aurait pu leur être funeste dès leur début, s'ils ne s'étaient empressés de la réparer. Ils condamnèrent vingt-sept jacobins à la déportation, et en reléguèrent vingtdeux dans le département de la Charente-Inférieure. Parmi les condamnés il s'en trouvait sans doute qui étaient chargés de beaucoup de crimes, mais on ne pouvait reprochera d'autres que leur attachement à la constitution de 1795. Des réclamations s'élevèrent de toutes parts, les consuls et les commissions législatives reconnurent leur fausse démarche : ils s'empressèrent de la réparer. Dans la suite ils s'appliquèrent à faire rentrer dans leur patrie les victimes du 18 fructidor. La même faveur s'étendit aux prêtres insermentés qui revinrent dans leurs familles sous la seule condition d'obéir aux lois du pa;)s ; et peu de temps après il fut créé une commission chargée de faire rendre justice à ceux dont la fuite à l'étranger avait été causée par la crainte qu'inspiraient les jacobins. Cette commission, en moins de sept mois, mit le gouvernement à même de prononcer plus de dix mille radiations sur la liste des émigrés, tandis que, dans l'espace de quatre ans , le Directoire n'avait statué que sur treize cents réclamations.
En môme temps que ces mesures dictées par la clémence et la sagesse rappelaient la joie dans le pays , et ramenaient les esprits vers une réconciliation générale, le gouvernement s'empressait d'abolir les lois que le régime de la terreur nous avait léguées. Le 22 brumaire, les deux commissions législatives avaient supprimé la loi sur les otages , et ordonné la mise eu liberté des personnes qui en étaient victimes. Elles abrogèrent la loi de l'emprunt forcé de 100 millions, qui fut remplacé par une subvention de guerre. Enfin, on réduisit au vingtième les retenues exercées sur le traitement des fonctionnaires publics , et on alloua 42,000 fr. à la famille du général Duphot, qui avait été assassiné, à Rome, dans une émeute.
Le sang d^un défenseur de la République ne pouvait être payé trop cher : tout le monde vit accorder avec plaisir cette récompense aux descendans d'un brave guerrier. Un sentiment bien différent accueillit la proposition qui fut faite le même jour de décerner au consul Sieyés, à titre de récompense nationale, la terre de Crosne évaluée 480,000 fr. C'était une fiche de consolation que le futur consul à vie voulait léguer, avant de s'en séparer, à sonicollégue, à celui par qui s'était élevée si haut sa fortune.
Comme nous l'avons dit précédemment (1), Sieyés, avant le 18 brumaire, se trouvait à la tête d'un parti qui voulait porter un chef militaire
{l)Foyezp. 382 e< 417.
CORPS LÉGISLATIF. — TUIBUNAT. 417
à la direction des affaires. Joubert avait été choisi d'abord, mais il fut tué sur ces entrefaites à la bataille deNovi. Après sa mort les conjurés jetèrent les yeux sur Bonaparte. Ce général quitta précipitamment ses compagnons d'armes, en Egypte, pour venir s'emparer du pouvoir dont les intrigues deSieyés lui avaient préparé les voies. Celui-ci pensait qu'une fois la révolution accomplie, il aurait une puissance au moins égale à celle de Bonaparte dont il voulait faire servir la fortune à l'accomplissement de ses desseins. Il comptait trop sur son habileté, sur son adresse. Opposé à Bonaparte, il eût pu peut-être faire échouer ses plans; mais concourant au même but, se produisant sur la même scène, le talent de l'intrigue devait s'éclipser bientôt au milieu de la gloire qui entoure le génie. Sieyés avait déjà résolu sa retraite. Il fut le seul, avec Roger Ducos, parmi tous lescoopèrateursau 18 brumaire, qui perdit quelque chose au changement. L'un et l'autre entrèrent au sénat qui était établi par la constitution nouvelle. C'était par cette constitution que Sieyés avait voulu fonder sa puissance, elle ne lui offrit plus qu'un champ de repos.
Ce nouveau code législatif reconstruisait le système monarchique. Et tel fut l'aveuglement de la France , ou plutôt telle était sa lassitude des tourmentes révolutionnaires qu'elle ne voulut pas s'en apercevoir. Trois consuls paraissaient à la tête des affaires, mais un seul avait tout le pouvoir. Le corps législatif se partageait en deux chambres ; l'une, composée de cent membres, portait le nom de tribunal; elle discutait les lois proposées par les consuls. Trois cents membres composaient l'autre chambre qui adoptait ou rejetait les lois votées par les tribuns.
Les électeurs n'étaient plus admis qu'à désigner des candidats à la législature. Un corps de cent vingt membres, qu'on appelait sénat conservateur, élisait les députés parmi ces candidats. La moitié des sénateurs était nommée par le premier consul, et l'autre moitié était choisie par 1(ï sénat lui-même parmi les présentations qui lui étaient faites par le premier consul, par le corps législatif et par le tribunat. qui désignaient chacun un candidat. On voit qu'au moyen de ce sénat, qui, par les conditions mêmes de son existence, devait se trouver à la dévotion du premier consul , le gouvernement pouvait écarter de la représentation nationale tous les élus des collèges électoraux qui auraient contrarié ses plans ou gêné son ambition.^ Eu outre, en attribuant à ces mêmes sénateurs le droit de nommer les membres du tribunal de cassation , et les commissaires chargés du dépôt du trésor public , il s'emparait de toutes les ressources du pays et plaçait sous sa dépendance le corps le plus important des magistrats de la république, à qui allait appartenir le droit de censurer tous les tribunaux. Le premier consul nommait directement à tous les autres emplois
'loME I. ^3
4|8 PARIS t'inORKSQUE.
administratifs ou judiciaires. A tant de moyens d'action et de répression il faut ajouter encore Tinstitution des préfets et sous-préfets, qui, en contact immédial avec tous les points de la France . la tenait en quelque sorte réunie en un faisceau dans la main du pouvoir.
Orles. quand on songe que ce fut Sic} es qui posa les bases de cette constitution si conjpliquée, si habilement agencée pour constituer le despotisme avec toutes les formes légales, on doit penser qu'il croyait travailler pour lui-même. Quoi qu'il en soit, un arrêté des consuls, du 15 décembre, ordonna qu'elle serait soumise à l'acceptation delà France. Des registres furent ouverts à cet effet dans toutes les communes. Sur 3,012,569 yotans, on n'en compta que 1,562 qui la rejetèrent. C'est là le meilleur, l'unique argument qu'on puisse faire valoir en sa faveur, ar. gumenlqui prouve que les Français préféraient le repos des esclaves aux dangers de la liberté , ou plutôt que les excès commis au nom de la république faisaient considérer le despotisme comme un port de salut. C'est ce que ne devraient pas oublier les républicains, que des traitres ont voulu pousser à toutes sortes d'excès , en disant, de nos jours, que la liberté ne pouvait naître qu'au sein des calamités publiques.
Du 1 5 décembre , jour où la constitution fut offerte à l'acceptation des Français, au premier janvier, époque désignée pour l'ouverture des séances du corps législatif, le temps n'était pas assez long pour procéder à la réunion des collèges électoraux. Ce fut un prétexte pour faire faire les nominations par le sénat, qui appela au corps législatif ou au Iribunat les principaux auteurs du 18 brumaire qu'il n'avait pas pu comprendre dans ses rangs. Entouré de si zélés soutiens le régime consulaire ne pouvait que prospérer.
Les différentes chambres om rirent leurs séances le 26 décembre. Le sénat se réunit au Luxembourg, le Iribunat au Palais-Royal, le corps le gislalif au Palais-Bourbon. On comptait dans ces corps des hommes connus par leurs talens ou par les services qu'ils avaient rendus à l'état. Le sénat s'honorait de voir siéger dans ses rangs les générauxRellerman, Serrurier, les savans Bougainville. Lagrange, Laplace, Berthoîlet, Daubenton; Yolney, ïracy , Garât, hommes de lettres. On distinguait dans le tribunat Daunou, Chénier , Daru, Ginguené, J.-B. Say. Le corps législatif, moins heureux sous ce rapport, n'offrait de noms bien connus que ceux de Grégoire et deRamond. Bonaparte devait s'attendre à trouver dans ces hommes autant d'opposans, car le vrai talent ne peut se laisser humilier ni corrompre; mais il savait aussi que tout gouvernement qui n'appelle pas aux premières fondions les hommes connus par leurs vertus et leur mérite se déconsidère et s'affaiblit.
CORPS LEGI SLA ni'. — TKIIJLNAT. il 9
Cette opposition se manifesta avec la plus grande force dans le tribunal, à l'occasion d'une proposition de loi portant création de tribunaux criminels spéciaux partout où cela seraitjugé nécessaire, et qui donnait aux consuls la faculté d'éloigner les personnes suspectes. Ce corps, ému à l'aspect de mesures qui semblaient devoir faire planer de nouveau sur la France les funèbres journées de 1793, se saisit avec habileté des armes que venait de lui fournir un sénatus-consulte d'office qui condamnait, sans jugement, cent trente individus ii mort; il engagea une lutte terrible contre les fauteurs de la tyrannie. xVlors encore la tribune retentissait tousles jours d'accens républicains; là se faisaient entendre Daunou,Chénier,Ginguené, Benjamin Constant , Garât. Pendant plusieurs séances le succès resta indécis ?ntre ces intrépides défenseurs des droits du peuple et le pouvoir, qui n'acquit enfin la victoire qu'après sept jours de débats, et à la simple majorité de huit voix. Cette défaite si glorieuse pour le tribunal, montra à la France qu'il lui restait encore de dignes soutiens. Mais que pouvait le courage de quelques membres d'une assemblée contre une majorité inébranlable dans sa soumission absolue aux volontés du gouvernement, contre un corps législatif muet, qui n'exprimait son opinion que par son vote, contre un sénat où quelques voix généreuses osaient rarement se faire entendre, et enfin contre les intrigues et l'habileté de Bonaparte et de ses conseillers? La résistance des tribuns fut vaine ; le torrent les entraîna dans son cours.
Bonaparte, poursuivant avec constance ses vues ambitieuses) avait déjà créé le conseil d'état dont il nommait et destituait les membres à son gré. Ce corps était chargé de rédiger les projets de loi qu'on soumettait ensuite aux assemblées. Ce fut dans son sein que se mûrirent les projets des fauteurs du despotisme , des Talleyrand , des Cambacérès dont les discours stimulaient sans cesse l'ambition du consul. Ils voulaient le faire nommer consul à vie en lui attribuant le droit de choisir son successeur. Toutefois ils se contentèrent de demander d'abord une prorogation de dix ans. Quelques membres, moins avisés , ayant proposé la nomination à vie, elle fut vivement combattue par Garât, Tracy et Lanjuinais. La prorogation à dix ans fut acceptée. On en donna immédiatement connaissance au corps législatif, au tribunat et à Bonaparte qui répondit aux commissaires chargés de lui faire celte communication : a Vous jugez que je dois au peuple un nouveau sacrifice; je le ferai si le vœu du peuple me commande ce que votre suffrage autorise. » Il ne restait donc plus qu'à soumettre le sénatus-consulte à l'acceptation du peuple. Mais déjà les courtisans avaient combiné un autre plan pour revenir sur le consulat à vie. Le conseil d'état se réunit dans une séante exlraordinaire pour délibé-
420 PARIS prrTORKsyi'K.
rer sur quoi ef comment on consulterait la nation. Plusieurs membres furent d'avis que chaque citoyen donnât son vote d'après les formes déjà établies, et se prononçât sur la prorogation du consulat à dix ans ou à vie, selon qu'il l'entendrait. Rœderer demanda qu'on soumît formellement la question de savoir si le premier consul serait nommé à vie et aurait le droit de nommer son successeur. La première partie de la proposition fut acceptée à l'unanimité. Cinq membres seulement votèrent contre la seconde.
Bonaparte avait eu l'art de ne pas paraître dans aucunede ces intrigues. 11 protesta qu'il n'avait été pour rien dans la proposition de Rœderer. Plus prudent que ses zélés serviteurs , sachant bien d'ailleurs qu'un air de modération ne pouvait qu'être favorable à ses desseins , il raya de l'arrêté du conseil d'état ce qui était relatif au droit de se nommer an successeur. Ce calcul lui réussit très-bien, car des députations lui furent envoyées par le corps législatif et par le tribunat pour le complimenter sur sa modération: toutefois l'orateur du tribunat mêla à ses éloges quelques réprimandes indirectes qui sauvèrent l'honneur de ce corps.
Lorsque le registre des votes sur le consulat à vie fut parvenu au gouvernement, on se hâta de l'envoyer au sénat qui en fit le dépouillement. On trouva que sur 3,577,259 votans, 3,568,185 avaient émis un vœu fa. vorable. En conséquence, un sénatus-consulte porta que le peuple français nommait et que le sénat proclamait Napoléon Bonaparte premier consul à vie; « qu'une statue de la paix tenant d'une main le laurier de la victoire et de l'autre le décret du sénat, attesterait à la postérité la reconnaissance de la nation ; que le sénat porterait au premier consul l'expression delà confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple Français. » •
Bonaparte ayant été nommé consul à vie, il était évident que la constitution del'an VIII allait subir des modifications qui devaient en faire disparaître en tout ou en partie ce qu'elle conservait encore de formes de liberté. En effet, il parut bientôt un sénatus-consulte par lequel les attributions du sénat étaient considérablement augmentées ^ il devenait à la fois inquisiteur d'état et pouvoir constituant, mais aussi il perdait le pou de liberté qui lui était restée. Il ne pouvait plus nommer ses membres que sur la présentation du premier consul, qui avait le droit d'en élire quarante de son propre mouvement. En outre, les consuls en faisaient nécessairement partie. Le corps législatif devenait en même temps un rouage à peu prés inutile du nouveau gouvernement ; il perdait la sanction des traités de paix, son concours à la présentation de candidats pour le sénat, et sa réunion de droit pour le premier frimaire . qui était stipulée dans la constitution de r.ui MU. Le tribunal était encore plus maltraite. Mutilé,, réduit à
CORPS LÉGISLATIF. — TKIHUNA.T. 'j^l
cinquante membres, il ne eonservail plus même Tapparence d'une repré sentation nationale. Ainsi que le corps législatif . il perdait son droit de présentation pour le sénat. Le conseil d'état lui-même, quoique si dépendant par sa nature , perdait de ses attributions par la création d'un conseil privé, et de son importance par Taccroissement de celle du sénat.
« Quant à l'augmentation du pouvoir du premier consul, elle était immense, observe Thibeaudeau. Il suffit de dire que tous les fils de ce nouveau mécanisme aboutissaient à lui et étaient dans sa main ; lui-même enfin désignait son successeur : c'était l'hérédité déguisée... Le gouvernement représentatif, ajoute-t-il, déjà. si dénaturé par la constitution de l'an VIII, vint s'éteindre presque entièrement dans les combinaisons du nouveau sénatus-consul te: voilà ce que le premier consul appelait une organisation de la nation ! Voilà ce que le consul Cambacérès appelait un acte très populaire, et, par le renversement de tous les principes, une concession généreuse faite au peuple par son gouvernement. »
A compter de ce moment, le corps législatif tout entier, dévoué ou vendu à Napoléon, s'empressa de souscrire à toutes ses volontés. Presque tous les projets de loi qui lui furent présentés passèrent à l'unanimité. Une fois cependant on compta quatorze voix qui osèrent se déclarer contre un article de loi portant qu'une réunion de trois personnes pouvait constituer un attroupement. Toutefois bon nombre de lois utiles furent faites pen, dant cette session. Comme le régime de la terreur et l'impéritie du Directoire avaient tout désorganisé, il fallait tout reconstituer . Les nouvelles lois portèrent surtout sur l'instruction, sur l'industrie et sur les administrations. Pendant qu'on prenait des mesures sages pour la conservation des bois • qu'on réglait les soldes de retraite, le régime des invalides, les traitemens de réforme et les secours alloués aux veuves des militaires ou à leurs orphelins, on organisait les écoles primaires et le haut enseienement ; on réblissait les examens, on réglait l'exercice de la médecine, on créait trois écoles de pharmacie à Paris, à Montpellier, à Strasbourg, et on décrétait l'organisation du notariat. En même temps on accordait à la Banque de France un privilège exclusif de quinze ans ; son capital était fixé à 45 mille actions de 1,000 fr. ; on s'occupait de la conservation de travaux d'art sur les côtes etdans l'intérieur, de l'établissementde nouvelles routes, de canaux; on établissait des chambres consultatives, de manufactures, fabriques , arts et métiers ; on faisait des règleraens sur les produits exportés à l'étranger, et sur les obligations respectives des ouvriers et des fabricans.
Comme on le pense bien, lesfinances furent un des premiers objets dont s'occupèrent les législateurs. Déjà leur état s'était beaucoup amélioré. Los
422 l'AniS PlTTORESQirE.
receltes de l'an II compensèrent les dépenses évaluées à 580 millions. Il est vrai que la guerre qui vint à éclater avec l'Angleterre occasiona un excédant de 35 raillions dans les dépenses, mais on les couvrit par les revenus mêmes qui allaient toujours croissant, et à l'aide de ressources extraordinaires.
Parmi les raonumens qui rappellent tous les jours l'époque dont nous parlons et le souvenir de Bonaparte, on doit compter surtout le code Napoléon malgré ses nombreux défauts. Le corps législatif et le tribunat s'étant montrés peu favorables, en l'an X, aux premiers projets de loi qui leur avaient été soumis à ce sujet, le premier consul avait résolu de le leur présenter dans son entier, et non point par parties, sur le motif que le corps législatif était le peuple au petit pied , et que le peuple ne pouvait résoudre des questions de sciences. Mais toute crainte d'opposition ayant disparu depuis la mutilation du tribunat, et le renouvellement par cinquièmes de celte asêemblée et du corps législatif, on en revint, eu l'an XI, à {ifésenterle code civil d'après la division qui avait été adoptée dès le principe. Les articles en ayant été discutés d'avance dans des comités secrets , où se trouvaient des commissaires nommés par ces deux corps et par le conseil d'état, l'adoption devait en être rapide. En effet tout le premier livre fut converti en lois dans un mois.
Au milieu de ces iraportans travaux le premier consul ne perdait pas de vue son but principal qui était de s'ériger en maître absolu. Il avait toujours considéré le sénat comme l'inslrumeut qui devait être le plus utile à ses desseins ambitieux; aussi ce fut à ce corps que s'adressèrent toutes ses faveurs. Non confentde le placer sous sa dépendance immédiate en s'arrogeant le droit d'y faire toutes les nominations, ii voulut encore s'en rendre maître par la corruption.
Déjà le sénatus-consulte du 16 thermidor an X', portait, contrairement àla constitution del'anVlIl, que les sénateurs pouvaient élroéligibles à toutes sortes d'emplois. Bonaparte ne s'en tint pas là ; pour stimuler leur eu* pidité, il leur accorda une dotation de 5 millions, et il créa pour chaque arrondissement de cour d'appel unesénatorerie de 20 à 25 mille francs de rente, dont il se réserva de nommer le titulaire sur une liste de trois membres qui serait présentée par le sénat lui-même. Croyant s'être assuré par tant de faveurs le dévouement des sénateurs, il songea à faire passer en leurs mains le peu d'autorité qui semblait appar enir encore au tribunat ei au corps législatif. Le sénatus-consulte qui parut le 28 frimaire an XII, fut rédigé dans cet esprit. Il portait entre autres choses que cette dernière assemblée aurait pour son administration intérieure quatre questeurs choisis par le premier consul, sur une liste de douze candidats. Il disait
CORPS l.Kc'lSLitVF. — TkiBUNAT. 423
en outre que toutes les fois que Ve gôïïvernomonl aurait fait au corps législatif une communication avant un autre objet que le vote de la loi . il se formerait en comité général pour délibérer sa réponse et que les délibérations y seraient prises à la majorité sans nommer ni commissions ni rapporteurs. D'après cela, il était évident que cette assemblée allait se trouver réduite à une nullité complète, puisqu'on lui déniait les moyensde s'éclairer sur les objets qui allaient lui être soumis. Aussi vit-on passer sans opposition des lois qui, peu de temps auparavant, auraient excité de vives réclamations. L'impôt sur les tabacs et celui des droits réunis furent adoptés. Alors aussi fut créé un système d'enseignement bien plus propre à former un peuple de soldats qu'une nation éclairée.
C'est du resle où Bonaparte voulait en venir. Bien des raisons que nous ne pouvons pas développer ici le prouvent. La première des vertus pour le soldat, c'est l'obéissance j c'est aussi la seule qui dût convenir à Napoléon, en tant qu'elle s'alliât au courage chez ses sujets : car déjà, il faut le dire, il n'y avait plus en France des citoyens que de nom. u Depuis long-temps , dit Chennechot, les hVots juraient avec les choses. Il n'y avait plus de république , quoique le nom en subsistât encore. Chaque jour voyait s'élever sur l'œuvre de la révolution des institutions reproduites d'un régime de barbarie! Napoléon, depuis quatre aiis, était souverain par le fait; il ne lui manquait que le titre: il allait se le faire offrir. » Une conspiration devait servir de prétextée l'acte par lequel la France allait se donner un maître.
On venait de découvrir la conspiration de George Cadoudal et de Pichegru. Le sénat prenant prétexte des dangers qu'avait courus si souvent la vie du premier consul, vota une adresse confidentielle dans laquelle on lisait entre autres choses : « Vous fondez une ère nouvelle; mais vous de vez Vèterniser. L'éclat n'est rien sans la durée. Vous pouvez tranquilliser la France en lui donnant des institutions qui cimentent votre édifice, et prolongent, pour les enfans, ce que vous fîtes pour les pères.... »
Certes, ce n'était pas Garât, ce n'était pas Cabanis ni de Tracy qui rédigeaient de ce style; mais aussi quand ces hommes de talent parlaient ou écrivaient, ils ne provoquaient pas à des actes qui devaient soulever la pudeur de tous les honnêtes gens. En vérité , si l'on ne savait pas que cette démarche était combinée avec le pouvoir, on penserait que Bonaparte voulut faire une mystification à ses sénateurs, en leur cnvovant dire qu'il ne les avait pas très bien compris, et qu'il les priait de lui faire connaître leur pensée tout entière.
En même temps d'autres intrigues avaient lieu dans le tribunat qui était tombé dans la dernière déconsidération depuis que le bon plaisir do
424 PARIS PITTOUKSOUK.
Bonaparte Pavait déshérilé de ces voix éloquenles otgénérouses qui seules, depuis le 18 brumaire, avaient osé s'élever contre le despotisme des consuls. Ce sera du sein de cette assemblée, dernier asile du patriotisme couraf^eux. que s'élèvera la voix qui osera demander la souveraine puissance avec le titre d'empereur, pour Napoléon Bonaparte. Cette proposition fut mise en discussion, ou plutôt il s'ouvrit une lutte d'adulation où chacun fît assaut de servilité. Une seule voix vint interrompre un instant ce concert de louanges : le citoyen Carnot. seul digne de ce titre dans toute l'assemblée, fit entendre les accens que la liberté inspire aux cœurs nés pour la servir : « Le gouvernement d'un seul,s'écria-t-il avec énergie, n'est rien moins qu'un gage assuré de stabilité, de tranquillité. La durée de l'empire romain ne fut pas plus longue que ne l'avait été celle de la république ; les troubles intérieurs y furent encore plus grands, les crimes plus multipliés; la fierté républicaine, les vertus mâles, l'héroïsme y furent remplacés par l'orgueil le plus ridicule, parla plus vile adulation, par la cupidité la plus effrénée, et par l'insouciance la plus absolue sur la prospérité nationale. » Quant à l'hérédité, « il me suffirait peut-être d'observer, ajouta l'énergique républicain, qu\m Domitien fui le fils de Vespasien; un Caligula. le fils de Germanicus ; un Commode, le fils de Marc-Aurèle. » Carnot fut le seul qui osa prendre la parole ; cinq de ses collègues témoignèrent en outre leur opposition par leur suffrage.
Le lendemain le sénat conservateur exprima par l'organe de son président Cambacérés « qu'il était du plus grand intérêt du peuple français (le confier le gouvernement de la république à Napoléon Bonaparte , empereur héréditaire. »
A quelques jours de là ce corps, ayant toujours Cambacérés à sa tète, se rendit à Saint-Cloud pour proclamer solennellement le nouveau souverain . Napoléon répondit : « J'accepte le litre que vous croyez utile à la gloire de la nation. » Il décida, quant à la loi de l'hérédité, qu'elle serait soumise à la sanction du peuple. Le même acte qui l'élut empereur modifia encore la constitution de l'an \ IIL ou plutôt confirma les changemens importans apportés à cet acte conslilulif par le sénatus-consulte du 16 thermidor. Nous avons suivi jusqu'ici l'histoire du tribunal et du corps législatif. Leur importance , comme on devait s'y attendre , est devenue moindre à mesure que le premier consul s'est élevé vers le souverain pouvoir. Désormais ils ne figureront dans le gouvernement que pour la forme. Toutefois, tandis que le nom du tribunal, où avaient retenti des voix éloquentes et patriotiques, subsistera encore. Napoléon croira ne pas posséder la plénitude du pouvoir absolu. Trois ans ne s'étaient pas encore écoulés depuis son avènement à l'empire lorsqu'il le fit supprimer par un
SORPS LÉGISLATIF.— TRIBtfNAT. 426
séiiatus-coiisulte du 9 août 1807. Dès cette époque trois commissions formées daus le corps législatif eurent seules le droit de discuter les lois en secret. Daus la suite les sénatus-cousultes et les décrets impériaux réglèrent seules les affaires de l'état, jusqu'en 1814, où le corps législatif reparut pour briller un instant du plus grand éclat.
Danton.
Nous sommes parvenus à une des plus importantes époques de l'histoire des Assemblées. La Convention nationale est plus fameuse encore par les t;rands crimes qu'elle a vu se produire que par les grandes choses qu'elle a faites; c'est à ce point de notre carrière révolutionnaire que se sont donné rendez-vous tous les partis. Coblentz et ses successeurs pour prouver l'excellence du pouvoir absolu sur le régime républicain, la doctrine et ses féaux, les Orléanistes, pour démontrer les avantages des monarchies pondérées sur le gouvernement de tous et pour tous; et enGn des republicains, ou se disant tels , qui ont évoqué les ombres des Couthon, des Marat , des Collot d'Herbois, et qui ont présenté la déclaration des droits de Vhomme de Robespierre comme le labarum autour duquel devaient se rallier tous les amis de la liberté, lis ont posé en principe le dogme prêché par Técole de l'invasion, la nécessité. Partant de là, ils sont arrivés à conclure avec le docteur Pangloss que ïomï est pour le mieux dansle meilleur des mondes possibles y et, de même que ce docteur, après avoir reçu cinq cents
CO!SVkMION NATIONALE. 427
coups do bâton sous la plante des pieds, après avoir été pendu et presque brûlé dans un auto-da-fé, et après que la maladie a dévoré ses dents, argu mente pour prouver la vérité de son système , de même nos doctrino-républicains, après qu'on leur a prouvé que le régime de 93 a été de tous points funeste à la France, qu'il a dilapidé 3 milliards de biens nationaux, qu'il a désorganisé l'armée , allumé la guerre civile dans l'état et conduit sur Téchafaud presque tous les républicains, argumentent pour prouver que le gouvernement de 93 est le gouvernement modèle; ils se déclarent les zélés partisans du Comité de salut public, les apôtres du régime de la tarreur.
On conçoit de reste que cette manière déraisonner ne pouvait être comprise ni surtout goûtée par la nation; elle a ouvert de nos jours un superbe champ aux partisans de d'Orléans. Aussi pourrait-on dire quela République serait à jamais perdue pour la France si elle n'y comptait pas des sectateurs plus sincères et plus éclairés.
A leur tour, les vrais républicains se sont avancés sur le môme terrain ; en renvoyant à Cobleulz et au parti d'Orléans tout ce qui leur appartient dans cette période de notre histoire révolutionnaire, en montrant les chefs de factions les plus accrédités en 93 comme les exécuteurs des ordres dictés à Coblentz, à Londres, au Palais-Royal ou à Passy , ils ont prouvé que ce furent les agens des partis ennemis qui présidèrent aux destinées de la France, à cette fatale époque; en faisant briller dans tout leur jour la grandeur d'àme, le courage et le désintéressement des conventionnels qui, môme avant d'être députés, songeaient à établir la République, qui la préparèrent par leurs écrits sous la Constituante, qui exécutèrent le 1 0 août sous la législative, qui, dans la Convention, s'élevèrent contre les massacres de septembre, contre les excès de tout genre, ils ont fait connaître quel est le véritable esprit républicain , ils ont démontré que tous les efforts des factions coalisées se dirigèrent contre ce parti jusqu'à ce qu'enfin, au 31 mai, vaincu, terrassé, il paya du sang de ses représentans son amour pour la liberté, pour l'humanité.
La luttenedevait pas tarder à s'engager dans la nouvelle assemblée, entre ces citoyens généreux et les agens des diverses factions qui s'entendaient toutes pour plonger le pays dans la confusion , et le réduire à l'alternative de périr par ses propres mains ou d'accepter le joug qu'elles voulaient luiimposer. Quoique les élections se fussent faites pendant les mêmes jours où s'exécutaient les massacres de septembre, la majorité de la nouvelle assemblée se déclara pour les Girondins ; mais le parti désorganisateur obtint l'immense avantage de faire nommer presque tous leurs chefs.
La Convention nationale ouvrit ses séances le 21 septembre. On vetoar-
428 PARIS PlTTORESQl'i;.
qua aue les députés qui. sous la législative, avaient occupé-les places situées à la gauche du président, places qui reçurentdepuis le nom de/« montagne, parce que les l)anquettes étaient rangées en amphithéâtre, s'étaient retirés à l'extrémité opposée, pour ne pas siéger auprès dePhilippeEgalité. de Marat et d'autres septembriseurs. On appela la partie de la salle qu'ils occupaient la Gironde ^ du nom du département qui avait nommé plusieurs des députés qui y siégeaient. Là brillaient au premier rang Yergniaud, Gensonné, Guadel, Louvet, Brissot, Buzot, Lasource, Kersaint, Rabaud St-Etienne, Condorcet. etc. Sur la montagne, autour d'un cardeur de laine de Reims , nommé Armonville . qui , la tète couverte du bonne/ rouge, en occupait le sommet, se groupaient Philippe Égalité, Marat , Robespierre, St-Just, Danton, Couthon, etc. C'était entre ces deux partis que la guerre allait éclater. Entre eux et en face du président se trouvait ce qu'on appelait /a jo/arne ou le ventre. Là s'étaient réfugiés les députés trop faibles et trop timides pour avoir des convictions bien arrêtées. Ils devaient pencher tantôt pour un parti, tantôt pour l'autre , selon qu'ils obéiraient à la voix de leur conscience ou aux impulsions de la peur. Barrère s'était placé d'abord à leur tête. On le vit dans la suite s'avancer pas à pas vers la cime de la montagne au fur et à mesure que les dangers s'amoncelèrent du côté de la Gironde.
Nous avons remarqué, dans notre histoire de la Législative, que ce parti se trouvait dans une position très périlleuse depuis la formation delà Commune, telle que l'avaient organisée Danton, Marat et Robespierre dans la nuit du 9 au 10 août. Elle régnait , souveraine maîtresse , avec le club des Jacobins et celui des Cordeliers, sur Paris et sur les départemeus, où d'autres clubs affiliés, d'autres communes aussi factieuses que celles de Paris, recevaient l'impulsion qui leur était communiquée d'un centre unique. C'est ce qui explique comment les massacres de septembre purent s'opérer presque en même temps sur tous les points de la France. La position des Girondins ne se trouva point changée après la réunion de la Convention; elle devint même plus périlleuse en ce que la tribune nationale se trouvait ouverte aux chefs des hordes stipendiées qui osèrent y faire entendre l'apologie des crimes les plus atroces, des résolutions les plus insensées. Les Girondins voyaient le danger j ils l'auraient prévenu si la majorité n'avait pas été si pusillanime. Leur avenir , l'avenir du pays dépendait d'une première mesure, de la création d'une garde départementale chargée de veiller à la sûreté des représentans. Buzot en fit la proposition . L'assemblée eut le tort d'en renvoyer la discussion à trois jours. La Montagne, la Commune et les Jacobins profitèrent habilement de ce délai pour faire entendre aux sections qu'elles devaient se sentir outragées
par l'idée de confier à d'autres qu'aux parisiens la garde de la représentation nationale. Ils les décidèrent à se mettre en insurrection. Le 19 octobre, elles envoyèrent à l'assemblée une députation qui fit entendre entre antres choses : « On vous propose de vous mettre au niveau des tyrans , en vous environnant d'une garde isolée et différente de celle qui compose essentiellement la force publique Les sections de Paris vous déclarent, par notre organe, qu'elles trouvent ce projet odieux en soi et d'une exécution dangereuse, etc.)) Cette pétition fut applaudie par la Montagne. La Convention ne remit pas le projet en discussion. ■ Cependant les Girondins ne s'abusaient pas sur les intentions de leurs ennemis. Ils avaient écrit dans les départemens pour hâter l'arrivée des fédérés, qui se rendirenten grand nombre à Paris. La Montagne voulaitles forcer à s'éloigner, etne cessait d'exciter les sections contre eux. Elle crut avoir trouvé une circonstance favorable pour les envover à l'armée de Custine qui venait d'éprouver des pertes considérables. Buzot et Barbaroux s'y opposèrent , le montagnard Cambon les appuya, et il fut décidé enfin que les fédérés feraient le service auprès de l'assemblée conjointement avec la garde nationale. Ainsi fut abandonné le projet de confier le corps législatif à la garde des départemens.
Dans le même temps plusieurs décrets avaient été rendus. L'un prouve à quelles étranges préoccupations peuvent se laisser aller, dans certaines circonstances , des hommes éclairés ; il portait que tou» les amis de la liberté et de l'égalité étaient invités à présenter^ en quelque langue que ce fût, les plans, les vues et les moyens qu'ils croiraient propres à donner une bonne constitution au peuple français, comme si les destinées de la France pouvaient dépendre d'une constitution quelconque. On sait qu'une partie de ceux qui votèrent si solennellement ce décret songeaient bien plutôt à la manière de s'y prendre pour ne pas constituer le pays. Quand ils le voulurent, ce fut pour eux l'affaire de huit jours. Un autre décret portait qu'aucun conventionnel ne pourrait remplir des fonctions publiques qu'après l'expiration des six années qui suivraient l'établissement du nouveau pacte social. Nous ne dirons rien ici des décrets contre les émigrés , qui ne purent rentrer en France sous peine de mort. On juge ce qu'ils pouvaient être en songeant qu'ils étaient rendus par une assemblée qui foulait aux pieds toute justice, et semblait prendre plaisir à soulever contre la France tout ce qui devait l'empêcher d'établir son bonheur et son repos.
Certain calme avait présidé aux délibérations pendant qu'on discutait ces mesures ; mais au dehors , la Commune, les Jacobins et les Cordeliers ne cessaient d'exciter les sections contre la majorité de la Convention ;
430 TAUIS PmORKSQUB.
leurs journaux provoquaient tous les jours à Passassinat des Girondins. Buzot se décida eulin à demander une loi qui pi'it réprimer ces excès. « Au sortir des scènes désastreuses de ces derniers temps, disait ce représentant, au moment de prononcer sur le régime dont vingt-cinq millions d'hommes attendent leur bonheur, sachons imposer, à l'agitation , à la malveillance; qu'une loi provisoire, mais nécessaire, austère et sage , réprime les passions criminelles , nées des dissensions politiques et capables d'enfanter les désordres civils. )> Il terminait en proposant des peines sévères contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat, ainsi que contre l'imprimeur et les colporteurs de ces provocations.
La discussion s'étant ouverte sur ce projet, la Montagne entra en fureur. Bailleul, ne trouvant pas que la loi proposée remplît suffisamment son objet, parla de manière à provoquer l'indignation par le vague et l'arbitraire des dispositions qu'il présentait. Merlin demanda l'impression du discours qu'on venait d'entendre, u Et moi, s'écria Billaud , je demande qu'il soit envoyé aux départemeus, pour qu'on sache comment on veut museler le peuple. » Une voix formidable se fit entendre : « La liberté de la presse ou la mortl » C'était la voix de Danton. Aussitôt une grande partie de l'assemblée se leva en signe d'adhésion ; les tribunes applaudirent ; le projet de loi fut écarté.
Jusqu'à ce jour les Girondins n'avaient présenté que des mesures de précaution , si nous pouvons nous exprimer ainsi , elles avaient toutes échoué ; ils restaient sans appui, désarmés, à la merci des factions qui n'attendaient qu'un instant favorable pour les expulser du sein de l'assemblée, ou même, comme quelques-uns disaient, pour leur faire passer le goût du pain. Loin de se laisser décourager par la présence de si grands dangers , ils redoublèrent d'énergie , ils résolurent de diriger leurs attaques contre les principaux chefs des factions. Ils comptaient, en développant les projets de ces hommes sanguinaires , amener l'assemblée à prendre des résolutions vigoureuses auxquelles elle s'était refusée jusque là. Quelques-uns ont dit que ces attaques contre la Montagne., contre les Jacobins et contre la Commune , étaient imprudentes ; nous pensons, nous, qu'elles auraient pu être souvent combinées avec plus d'adresse, mais elles étaient commandées par l'imminence même du danger. La faiblesse seule est imprudente dans certaines circonstances, la conduite de la Convention l'a prouvé. Si elle avait adopté les mesures qui lui furent présentées par les Girondins, le parti anarchiste se serait trouvé arrêté ; pour passer outre, il aurait dû massacrer la Convention presque entière ; mais alors encore la cause publique ne périssait pas. Paris luimême, éclairé par un coup si terrible, eût fait justice de ses prétendus
CONVENTION NATlpP(A^.E. 431
ttauveurs ^ c'est ainsi que s'intitulaionl les assassins d'octobre 1789, les septembriseurs de 1792.
Les Girondins saisirent une circonstance favoral)le pour attaquer la Commune. Sommée de venir rendre compte de l'état de la caisse des secoîirs, elle ne put pas dissimuler les vols, les déprédations de toute espèce dcEî elle s'était rendue coupable. Les Girondins demanderont qu'elle fût cassée et renouvelée , mais Robespierre eut assez de crédit pour la faire absondre. Un décret rendu à ce sujet porta que le ministre de l'intérieur rendrait compte . sous trois jours, de l'état où se trouvaient . depuis le 10 août, les autorités publiques à Paris , notamment le Département . la Municipalité et la Commune, et qu'il ferait connaître d'où provenaient les obstacles que l'exécution des lois éprouvait dans cette ville.
Ce ministre, c'était Rolland , homme probe, vertueux et éclairé. C'était chez lui que se réunissaient , au temps de la Constituante et de la Législative, les hommes qui méditaient d'établir la République. Dans son rapport, Rolland présenta ce département comme étant retenu dans un état de nullité par l'action toute-puissante de la Commune. «La Commune, disait ce ministre, régnait seule dans Paris (depuis le 10 août); née de la révolution , agissant au milieu d'elle , objet de la confiance du peuple, dont elle était l'ouvrage, elle faisait taire ou parler les lois, suivant ce que lui paraissait exiger le salut public, dont elle était devenu le juge suprême » Il établissait ensuite son insubordination , ses enipiélemens de pouvoir, ses dilapidations effrayantes, ses vols manifestes; il démontrait qu'elle avait amené la confusipn dç toys les pQVVyoirs d<\ps Paris, et que. à la faveur de ce désordre, elle avait pu impunément porter atteinte aux propriétés particulières et à la fortune publique. Il terminait en se résumant : «Département sage, mais peu puissant; Commune active et despote; peuple excellent, mais dont une partie saine est intimidée ou contrainte, tandis que l'autre est travaillée par les flatteurs etenflan)mée par la calomnie ; confusion des pouvoirs ; abus et mépris des autorités ; force publique faible ou nulle. »
Ce qui excita au plus haut point l'indignation fut une lettre faisant suite à ce rapport, dans laquelle on dénonçait au ministre des propos tenus par Fournier (1) (l'Américain). Il auraitdit que la saignée de septembre n'était pas complète , qu'il en fallait une autre plus copieuse, qu'il fallait se défaire de Vergniaud, Guadet. Buzot, de toute la cabale Rolland. Suivant Fournier, un seul homme pouvait convenir, c'était Robespierre.
(1) Undcs stipendiés d'Oilôans. counu pour avoir égorgé deux gardes-do-corps dans la nuit du 5 au G octobre 1789.
i32 PARIS PITTOHESQDE.
A ce nom, presque loute l'assemblée éclate contre Robespierre; il inonle à la tribune; la ^oix lui manque au milieu du bruit universel. « Parle . lui crie Danton ; parle , les bon» citoyens sont là qui l'entendent, m Reprenant un peu d'audace, Robespierre parle en effet, il fait l'éloge de ses vertus, de son désintéressement, et défie ses adversaires de l'attaquer en face. C'est moi qui t'accuse, lui crient à la fois Louvet, Rebecqui et Barbaroux. Soudain un profond silence règne dans toute l'assemblée. Louvet est à la tribune : « Oui , Robespierre , c'est moi qui vais t'accuser. J'ai, dit-il en se tournant vers l'assemblée, une conspiration à dévoiler, » Prompt comme l'éclair, Danton parait à la tribune. Aussi adroit qu'audacieux , il détourne le coup avant qu'il ait porté ; c'est sur la tête de Marat que va tomber la massue destinée principalement à Robespierre. «C'est Marat qui est cause des divisions qui régnent parmi nous, s'écrie-t-il ; c'est Marat; je ne l'aime point.; j'ai fait l'expérience de son tempérament volcanique, insociable. » Passant ensuite à l'idée d'un triumvirat, il |a déclare absurde. Il termine en demandant que l'envoi aux départemens, du rapport fait par le ministre , soit différé jusque après la discussion entre Louvet et Robespierre.
L'attaque va commencer. Louvet prie le président de lui maintenir la parole parce qu'il touchera le mal. « Appuie, lui crie Danton, mets le doigt dans la blessure ; cela est important. » « Oui, Danton, lui répondit Louvet, oui je vais loucher le mal; mais ne criez donc pas d'avance. » Chaque fois que les accusations de Louvet soulèveront les murmures de la Montagne , les Girondins s'écrieront: Silence les blessés ! Encore un
blessé !
Après avoir signalé des faits généraux desquels découle la preuve d'une direction secrète, Louvet signale l'ambition de Robespierre « dont sa faction avait fait un dieu , et qui lui-même, répétant l'éternelle énumération des mérites, des perfections . des vertus sans nombre dont il se reconnaissait pourvu, ne manquait jamais, après avoir vingt fois attesté la force, la grandeur, la bonté, la souveraineté du peuple, de protester qu'il était peuple lui aussi de sorte que quiconque avait encore assez de courage
pour contester au chef adoré, non seulement le moindre de ses mérites, mais encore la plus absurde et la plus calomnieuse de ses opinions, était aussitôt poursuivi, outragé comme ayant manqué au peuple ; ruse grossière, mais qu'on sait trop avoir réussi à tous les usurpateurs depuis César |usqu'à Cromwel. depuis Sylla jusqu'à Mazaniello. »
Il résulte des assertions de Louvet que le plan des conjurés aurait été ( en septembre ) de détruire la représentation nationale , et d'attribuer •.ous ses pouvoirs à la Commune dont ils étaient les chefs N'avant pu em-
co^(VENTlo^ iNAtionali;. 433
pêcher la convocation de la Convention, ils avaient dirigé par la terreuc les choix des assemblées électorales, et particulièrement de celles de Pari?, afin de rester maîtres de la noiive'le assemblée. Celait à Marat et à Robespierre qu'il attribuait plus particulièrement ce projet. 11 terminait ainsi : « Robespierre , je t'accuse d'avoir depuis long-temps calomnié les
plus purs patriotes Je t'accuse d'avoir calomnié les mêmes hommes
avec plus de fureur, à l'époque des premiers jours de septembre, c'est-àdire, dans un temps où tes calomnies étaient des proscriptions. Je t'accuse d'avoir, autant qu'il était en toi, méconnu, persécuté, avili la représentation nationale, et de l'avoir fait méconnaître, persécuter, avilir! Je t'accuse de t'être continuellement produit comme un objet d'idolâtrie ; d'avoir souffert que devant toi Tondît que tuétaisl'homme le plus vertueux de la France, le seul qui put sauver la patrie, et de l'avoir vingt fois donné à entendre toi-même. Je t'accuse d'avoir tvrannisé l'assemblée électorale de Paris par tous les moyens de l'intrigueet de l'effroi. Je t'accuse enfin d'avoir évidemment marché au suprême pouvoir, ce qui est démontré, et par les faits que j'ai indiqués, et par toute ta conduite, qui, pour t'accuser, parlera plus haut que moi 1 Je demande , représentans, que vous chargiez
un comité d'examiner la conduite de Robespierre .l'insisté surtout
pour qu'à l'instant vous prononciez un décret d'accusation contre Marat, dont les crimes sont prouvés. »
Louvet descendit de la tribune au milieu des applaudissemens presqueunanimesde ses collègues. Robespierre seprécipitapourrépondre. Le tumulte était à un tel point qu'il ei\t pu à peine se faire entendre, alors même qu'il aurait eu la force de parler. Il s'écrie : « La parole ou un décret d'accusation 1 » Il est à la tribune; on se tait, on l'écoute. 11 veutparler, la voix lui manque, ses traits sont altérés; il hésite j faisant enfin un effort sur lui-même, il demande de répondre à jour fixe. L'assemblée a la faiblesse de lui accorder jusqu'au 5 novembre pour se justifier, ou plutôt pour préparer les moyens de terreur qui devaient faire accueillir favorablement sa justification. Les plus zélés admirateurs de ce chef de parti, aussi fourbe que lâche, avouent qu'il était perdu si on l'eût forcé à se défendre le môme jour.
A peine la Convention avait-elle levé la séance que les Montagnards se rendirent au club des Jacobins, où ils accusèrent Louvet d'avoir demandé le décret d'accusation contre Robespierre et Marat, d'avoir proposé des lois attentatoires à la liberté de la presse et à la liberté individuelle. Robespierre jeune vint ensuite exprimer ses craintes sur le sort de son frère. D'autres rapportèrent que Rarbaroux, Rebccqui et des citoyens des tribunesavaientdit qu'on devait se débarrasser de xMaral et de Robespierre. Il n'en
ÏOMB i. 55
434 l'ARlS l'ITTOllliSyL'E.
fallait pas tant pour émouvoir les frères et amis, ils jurèrent tous de veiller à ia conservation de leurs fétiches. Ils résolurent aussi d'écrire dans les departemeos /jom;* éclairer V opinion.
Le lendemain Barbaroux renouvela dans laCouvention ses attaques contre Robespierre. Comme ou lui eut fait observer que tout a^ait été dit par Louvet, il répondit pour prouver que tout était dans la plus complète désorganisation : <c Si dans ce moment le tocsin sonnait, quel moyen auriezvous pour ramener Tordre et prévenir les attentats? Le pouvoir exécutif? il est sans force et peut être exposé à des mandats d'amener. Le Département? on ne reconnaît plus son autorité. La Commune? elle est composée en majeure partie d'hommes que vous devez poursuivre. Le commandant général ? ou l'accuse d'avoir des liaisons avec les triumvirs. La force pu. blique?il n'en existe point. Les bons citoyens? ils n'osent se lever. Les méchans? oui, ceux-là nous entourent; c'est Calilina qui les commande. »
C'est ainsi que la querelle s'envenimait à mesure que l'on approchait du jour où Robespierre devait faire entendre sa justification. La veille, les anarchistes avaient envoyé quelques bandes crier sur les boulevarts : « vive Rolland ! etpointdeprocèsauroi ! «C'était un coup monté pour faire croire aux Parisiens et à l'assemblée que les Girondins et les royalistes se prêtaient un mutuel soutien.
Le 5 novembre ; les Jacobins et les Cordeliers s'étaient emparés de bonne heure des tribunes publiques et de toutes les avenues de la chambre des députés. Robespierre prit la parole au milieu du plus irrand silence. Il débuta en disant qu'il ne répondait aux attaques de Louvet que parce qu'il fallait bannir du sanctuaire des lois la haine et la vengeance pour y rappeler les principes et la concorde.
« De quoi suis-je accusé? dit-il en entrant en matière , d'avoir conspiré
pour parvenir à la dictature, au triumvirat où étaient mes trésors , où
étaient mes armées, où étaient les grandes places dontjélais pourvu? » On aurait pu lui répondre, dit un historien : vos trésors sont ceux du duc
d'Orléans lis sont dans les mains de Cambon, maître des finances de
l'état, et qui les dilapide à son gré. Ils sont dans les mains de la municipalité de Paris qui dévore des sommes incalculables « Vos places, aurait-on pu ajouter , ce sont presque toutes les municipalités où vous régnez en maître par vos agens ; vos armées, ce sont ces masses énormes de stipendiés qui obéissent au moindre de vos signes. )> Robespierre se défendit à peu prés avec le même succès sur tous les autres points. S'il avait fait nommer Marat à Paris, il n'était pas le seul qui l'eût voulu ; s'il avait exercé aux Jacobins un despotisme d'opinion qu'on pouvait regarder comme le précurseur de la dictature, ce n'était pas son despotisme à lui.
CO.WliXTKJN NATIOVALK. 435
c'élait celui des principes; s'il avait fait comiueltrc des arrestations illégales par le conseil général de la Commune, « est-ce donc le code criminel à la main , répondait-il, qu'il faut apprécier les précautions salutaires qu'exige le salut public dans dos temps de crise?... Que ne faites vous , ajoutait-il, le procès à la fois à la municipalité, et à l'assemblée électorale, et aux sections de Paris, et aux assemblées primaires des cantons, et à tous ceux qui nous ont imités. » En parlant des Jacobins il avait dit aux Girondins : « J'attendrai le moment où votre zèle vous portera à demander un décret qui proscrive les Jacobins ; nous verrons alors si vous serez ou plus persuasif ou plus heureux que Léopold et Lafayelle. » C'est ainsi que, tout en imposant à l'assemblée par son effronterie, et par ses menaces indirectes, il faisait entendre à ses complices qu'il défendait autant leur cause que la sienne propre , qu'ils ne pouvaient triompher que par lui , que , de sa mauvaise destinée, dépendait leur perte. Ceux qui liront avec attention son discours seront convaincus qu'il chercha moins à se défe»^rc qu'à faire avec adresse l'apologie de tous les excès qu'on lui reprochait.
Louvet etBarbaroux voulurent prendre la parole, l'un pour répliquer , l'autre pour accuser de nouveau. La Montagne se leva en fureur pour les empêcher de parler. Plusieurs voix ayant demandé l'ordre du jour, Barbaroux courut à la barre et demanda comme simple citoyen la parole qu'il ne pouvait obtenir comme député. Barrère parvint enfin à dominer le bruit : «Citoyens, dit-il, s'il existait dans la république un homme né avec le génie de César, ou l'audace deCromwell ; un homme qui, avec le talent deSylla, en aurait les dangereux moyens; s'il existait ici quelque législateur d'un grand génie, d'une ambition vaste , d'un caractère profond , un général par exemple, le front ceint de lauriers, et revenant au milieu de vous pour vous commander des lois , je proposerais contre lui un décret d'accusation ; mais que vous fassiez ce terrible honneur à des hommes d'un jour, à de petits entrepreneurs d'émeutes, à ceux dont les couronnes civiques sont mêlées de cyprès, voilà ce que je ne puis concevoir ; Ces hommes ont cessé d'être dangereux pour la république. » Ce beau mouvement oratoire amena le résultat que l'auteur en attendait; la Convention vota l'ordre du jour sur l'accusation intentée contre Robespierre. Le succès en eût été différent, selon toute apparence, si Vergniaud eût appuyé de sa noble éloquence les attaques de Louvet et de Barbaroux. Guadet et Gensonnô gardèrent aussi le silence, ce fut une faute qu'ils ne tardèrent pas à expier.
Taudis que ces luttes intestines menaçaient l'assemblée et la France d'une prochaine dissolution, Lalande vint faire, au nom de l'académie, un rapport sur les poids et mesures. Il donna l'assurance que ce travail, ordonné parla Constituante, serait terminé dans un au. Vers le même temps on dé-
436 l'ARlS PmORESODE.
créla l'adjonction de la Savoie à la France, après avoir entendu l'abbè Grégoire sur la demande qui en avait été formée par des députés de ce pays. « Déjà la nature, dit à ce sujet Hérault de Séchelles, avait décrété l'unité phvsique et morale de nos deux territoires: nous devons lui obéir; ce ne sera pas le dernier hommage que la Convention se glorifiera de rendre aux inspirations delà nature. Dans cette chute nécessaire et prochaine de tous les rois ensevelis sous leurs trônes, le seul trône qui restera debout sera celui de la liberté, assisesur le Mont-Blanc, d'où cette souverainedu monde, faisant l'appel des nations à renaître, étendra ses mains triomphales sur tout l'univers 1 »
Lemoment approchait où Louis XVI allait ôtremis en accusation. Après avoir décidé, sur la motion de Pélion, que l'assemblée nationale pouvait seule être appelée h juger, on avait ouvert la discussion, le 4 décembre, sur les formes qu'on devait suivre dans cette importante procédure. Quelques députés n'en voulaient aucune. « Apprenez aux peuples, disait Rémi, à punir les tyrans. Hercule ne s'amusait pas à faire un procès en forme aux
brigands; il en purgeait la terre La meilleure manière déjuger un roi
est la plus courte , celle de Scévola, de Brutus. Hàtez-vous, pour fonder une république éternelle, d'en cimenter le berceau du sang d'un roi. » Toutes ces déclamations furibondes étaient pour en venir à accuser de royalisme ceux qui voulaient qu'on procédât régulièrement à la condamnation de l'accusé.
Buzot s'empara de la circonstance pour faire une proposition dont l'objet était de déranger les plans des hommes qui, cachant leur royalisme, ou les espérances qu'ils nourrissaient pour leur propre compte, sous le masque d'un républicanisme exalté , cherchaient à perdre la république dans les excès. « On parle de royalisme, s'écria-t-il. Par cette question, on vous drait réduire au silence, on voudrait gêner la liberté des opinions. Avant d'entrer dans cette question , je propose de prononcer par un décret la peine de mort contre ceux qui tenteront de rétablir la royauté en France.»
Cette motion était tombée comme la foudre au milieu de la Montagne. Pendant que Robespierre et Desmoulins se disputaient la parole pour répondre, Lejeune s'écriait : « C'est une motion d'anarchie, de trouble et de désordre. » Bazire reprenait avec plus de violence : «Je déclare que vous venez d'entendre la plus lâche, la plus méchante, la plus atroce des calomnies. Guadetveutnousattribuersascélératesse.)) Plus maladroit eucore,Merlin voulait qu'on ajoutât à la proposition de Buzot : à moins que cène soit dans les assemblées pn/natres. Voilà du royalisme! Lemystère est découvert '.s'étaient écriés à ces mots les Girondins. Chabot soutenait que Merlin avait rendu hommage à la souveraineté du peuple. C'est un royaliste, avait répondu
ro\vE!vr(0> vationalb. 437
Féraud. Cependant Guadot s'était emparé de l'amendement proj)osé par Merlinafindeprouverque la Montagne ourdissaitses trames en secret pour substituer le despotisme à la république. Robespierre avait voulu parler, mais toujours on lui avait coupé la parole. Vingt orateurs se pressaient au pied de la tribune. Lasse enfin après de si violens efforts, la Convention était tombée dans le silence, et la proposition deGuadet avait été décrétée.
Si le désordre était à son comble dans l'assemblée, il n'était pas moins grand dans la ville. Le procès du roi et surtout la disette des subsistances en étaient cause. Déjà le ministre Rolland était venu se plaindre à la barre des obstacles qui s'opposaient à la circulation des grains, et des funestes mesures que la Commune avait prises à cet égard. Le ministre annonçait qu'il avait fait expédier du Havre pour Paris 40 mille quintaux de blé; mais il ne garantissait pas leur arrivée si on ne prenaitdes mesures promptes et sévères. Le fait est que des émisssaires des Jacobins faisaient rétrograder les convois de grains sur les grandes routes. Rolland avaitdénoncé cette manœuvre imaginée pour soulever les faubourgs de Paris, et qui déjà avait été cause qu'une députation des sections était venue demander à l'assemblée de fixer un maximum pour le prix des denrées. En vain un représentant avait fait entendre : « Il est donc connu ce projet de dictature annoncé depuis si long-temps. On veut faire tomber la tête de Louis XVI sur un échafaud ; on ramènera ensuite le peuple par la famine aux pieds d'un nouveau monarque. » — « Il existe des affameurs du peuple, avait répondu Marat, ce sont les députés qui voudraient enlever Louis au supplice. Ce sont ces nobles, ces prêtres, ces financiers, ces vils folliculaires, accoutumés à prostituer leur plume à de vils ministres. L'assemblée nationale renferme un grand nombre de traîtres. Je propose de voter sur le champ la mort du tyran, par appel nominal. L'adoption de cette mesure mettra ces traîtres en évidence. » Bourbotte voulait qu'on mît à l'instant même Marie-Antoinette en état d'accusation, qu'on traduisît Louis XVI à la barre de l'assemblée, qu'on lui donnât connaissance des délits dont il était prévenu, et qu'on prononçât contre lui une sentence de mort, séance tenante.
Après avoir terminé, le 6 décembre, la discussion sur le mode de jugement qui serait appliqué à Louis XVI, la Convention entendit les projets de décret. Beffroi proposait de faire annoncer à Louis, par trois vieillards et par trois enfans, que le peuple exigeait sa mort. D'autres projets tout aussi odieux furent produits. Enfin, 3Ianuel, obtenant la parrole, osa dire que la Convention ne pouvait sans se déshonorer commettre un assassinat: « Louis doit être entendu, ajouta-t-il , j'en fais la motion expresse. » La Convention rendit le décret suivant : « La commission des Vingt-Quatre,
438 v\i\i:: nn ou i.suL'i:.
les comités de législation ot de sûreté |,'énérale uoninieront (harun troi commissaires; ils se réuniront à la commission des douze. Ces vingt-un représentans rédigeront dans trois jours l'acte énonciatif des crimes dont Louis est accusé. La commission présentera dans la séance du 9, à huiheures, les questions à faire à Louis. La Convention nationale discutera, dans la séance du 1 0 , l'acte énonciatif présenté par la commission des Yingt-Un. Le lendemain 11 , Louis sera conduit à la barre de la Convention pour répondre aux questions qui lui seront faites par le président. Copie de l'acte énonciatif et de la série des questions sera remise à Louis. Le président l'ajournera à deux jours pour être entendu définitivement. Le lendemain de cette seconde comparution à la barre, la Convention natiot nale prononcera sur le sort de Louis par appel nominal. Chaque membre se présentera successivement à la tribune. La Convention charge le pouvoir exécutif, sous sa responsabilité, de prendre des mesures de sûreté générale durant le cours de cette procédure. »
Plus le moment approchait où l'on allait mettre Louis XYI en jugement, plus les Girondins sentaient qu'une fois ce dernier obstacle enlevé, l'audace du parti desorganisateur s'accroîtrait au-delà de toutes les bornes. Leur positicm était d'autant plus difficile que c'étaient eux qui d'abord avaient présenté la condamnation du roi comme nécessaire à l'affermissement du nouvel ordre de choses. Toutes leurs démarches se ressentirent de la gène où ils étaient pendant ce mémorable procès. Ils proposèrent un dé, cret portant que les assemblées primaires se réuniraient pour procéder au rappel des membres qui auraient trahi la patrie. Ce décret qui fut adopté d'abord, ayant été rapporté l'instant d'après , ils convinrent de voter la raortdeLouisensoumettantce vœu à la sanction de tous les Français. Cette nouvelle combinaison pouvait arrêter les événemens sur lesquels les diffé' rentes factions fondaient leurs espérances.
Louis XVI comparut le 1 1 décembre ; Mailhe lut l'acte d'accusation et Barrère l'interrogea. Celte première formalité étant remplie^ on lui accorda jusqu'au 26 du même mois pour choisir ses conseillers, préparer et rédiger sa défense. Au jour fixé, il parut de nouveau à la barre, accompagné de Malesherbes, de ïrouchetetde Desèze. Ce dernier prononça la défense. Ensuite Louis s'exprima ainsi : « On vient de vous faire entendre mes moyens de défense, je m'y réfère entièrement. Je vous parle peut-être pour la dernière fois; soyez persuadés que ma conscience ne me reproche rien. Jamais je n'ai redouté l'examen de ma conduite; mais mon cœur est déchiré de trouver dans l'acte d'accusation l'imputation d'avoir voulu répandre le sang français , et d'avoir provoqué les événemens du 10 août. Les preuves que j'ai données, dans tous les temps, de mon amour pour le peu-
pie, et la manière dont jo m'étais constamment conduit semMaient devoir écarter de moi une semblable imputation. » Louis sortit aussitôt et la discussion commença. Les Montagnards voulaient que Tarrèt fût rendu sans désemparer. On décida malgré eux que la défense serait imprimée et envoyée aux départemens et aux armées.
«Leduc d'Orléans, dit Désodoards, voulant tirer parti delà mort du roi, regardée commeprochaine, venait d?-engagerDumouriezàse rendre à Paris.» Et ailleurs il ajoute : « Dumouriez se proposait de protéger momentanément les jacobins, de faire proclamer le duc d'Orléans roi de France, après le meurtre du roi, et de dissoudre la Convention nationale. » Pour pré parer l'exécution de ce projet ou de quelque autre analogue , les factions réunissaient tous leurs efforts contre la proposition des Girondins qui avaient demandé que Louis XVI pût appeler au peuple du jugement qu'on avait rendu.
La discussion du célèbre procès avait été fermée le 7 janvier. Le 15 on alla aux voix sur les questions qui suivent : n Louis est-il coupable? — Le jugement j quel qu^ il soit, sera t-il soumis à la ratification du peuple? — Quelle peine Louis at il encourue ? La première question fut résolue affirmativement à la presque unanimité. Sur la deuxième, deux cent quatre-vingts membres votèrent pour l'appel au peuple, et quatre cent vingttrois le rejetèrent. Quand on alla aux voix sur la troisième, le nombre total des députés présens était de sept cent vingt-un , la majorité de trois cent soixante un. Trois cent quatre-vingt-sept se déclarèrent pour la mort, et trois cent trente-quatre pour la détention, les fers ou la mort conditionnelle. Après le dépouillement du dernier scrutin, le président déclara avec l'accent de la douleur que la Convention décrétait contre Louis la peine de mort.
Les défenseurs du roi vinrent déclarer qu'il faisait appel au peuple. Desèzo parla ensuite contre le décret qui avait décidé que Louis serait jugé à la simple majorité. Malesbcrbes était trop vivement ému , il ne put pas prendre la parole sur cette question : comment les voix doivent -elles être co»i/)/ee5p Toutesces réclamations furent combattues par Robespierre(l); ot Guadet, après avoir dit qu'il voterait contre l'appel formé par l'ex-roi, demanda que Malesherbes fût entendu le jour suivant, et que le jour suivant aussi l'on discutât la question du sursis. La Convention déclara qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la question proposée, elle passa à l'ordn* dy
(1) D'aiilres motifs que son ambition poi'taient cet liahile conspirateur à poursuivre avec ach.nininnoiit la mort de Louis \VI. Voyez .'i ce sujet ÏHistoire tecrète deCoblenU . t le sixifrnc volume du Censeur.
14(1 l'AKlS IMTTOUliSQUn.
jour sur la demande de Malesherbes, rejeta Tappel inlerjelépar Louis, et ajourna au lendemain, 20 janvier, la question de savoir s'il serait sursis il rexécution du jugement. Le lendemain, sur six cent quatre-vingt-dix votans, trois cent quatre-vingts sedéclarèrent contre, et trois cent dixpour le sursis. On ne voulut pas même accorder trois jours au condamné pour se préparer àla mort. Le '21 janvier, à dix heures dix minutes, il avait cessé de vivre.
Le duc d'Orléans était présent à cette exécution ; il y assistait debout, dans une calèche découverte. On dit que son amc atroce se réjouissait à ce sanglant spectacle. Dans tous les cas, le moment n'était pas éloigné où, sur le même échafaud, en expiant ses crimes, il allait repaître aussi les regards d'une foule avide de son sang. Déjà les différentes factions qui s'étaient groupées autour de lui, qui s'étaient nourries de sou argent, se séparaient de sa cause eu attendant le moment favorable pour amener sa ruine. Dumouriez avait été si effrayé de cette désorganisation qu'il n'avait osé rester plus long-temps à Paris. Tous les efforts de Danton pour relever ce parti ne devaient aboutir qu'aie conduire lui-même sur l'échafaud.
A peine la tête de Louis était-elle tombée sous la hache que déjà les Girondins demandaient qu'on poursuivît les assassins de septembre. Un décret avait été rendu à ce sujet ; le ministre de l'intérieur, Garât, le mettait à exécution. Les preuves étaient complètes; plusieurs Montagnards allaient payer de leur tête leur complicité à ces massacres. Ces nouvelles attaques leur tirent sentir la nécessité de rester étroitement unis jusqu'à ce qu'ils eussent détruit la Gironde. Us agitèrent les sections, et bientôt des adresses, des députations séditieuses se multiplièrent à la barre; on menaça d'une insurrection, si les poursuites n'étaient pas arrêtées, et l'assemblée, lâche et pusillanime, les suspendit indéfiniment.
Cette concession ne pouvait qu'enhardir les désorganisa teurs. L'insurrection éclata le 21 février. Un comité central s'était établi pour la diriger. Avant qu'elle commençât, un officier municipal nommé Jacques Roux avait proposé d'aller porter à l'assemblée les noms des accapareurs. « Si le corps législatif, avait-il ajouté, n'eu fait pas une exemplaire justice, le peuple doit exterminer un petit nombre de mandataires infidèles dont les intrigues entravent les opérations de la représentation nationale. » Tel était en effet le but qu'on se proposait. On disait dans les groupes qui se Réunirent au jardin des Tuileries qu'il fallait pendre les députés aux branches des arbres; mais la masse des insurgés n'était pas encore, disaient les Jacobins, à la hauteurnècessaire pour ces grandes expéditions . Ils se contentèrent pour celte fois de piller quelques boutiques d'épiciers dont les marchandises lurent vendues par les pillards au prix qu'ils avaient fixé
CONVENTION NATIONALE. 4i 1
eux mêmes. Quand les épiciers vinrent se plaindre à l'assemblée, Bentabole leur répondit en proposant de les condamner à une amende, comme convaincus d'avoir trop gagné jusqu'alors.
A la manière dont avait échoué ce mouvement on put s'apercevoir que le grand faiseur d'émeutes, ou, comme d'autres l'appellent, le géant de la révolution, n'était pas à Paris. Danton était absent. L'ardeur du pillage l'avait appelé en Belgique, où il faisait mettre à exécution le décret qui destituait toutes les autorités des Pajs Bas autrichiens , qui ordonnait l'établissement d'une administration sur le modèle de celle de France, qui supprimait les impôts, les droits féodaux et séquestrait les propriétés publiques, celles des princes, du clergé et des communautés laïques. La curée était belle, elle lui coûta cher. Il avait quitté Paris dans des circonstances où l'édifice de sa fortune avait d'autant plus besoin de sa présence pour le soutenir, qu'il s'était élevé plus haut. Robespierre profita de cette absence pour établir sa domination sur les Jacobins.
Depuis le 24 février Paris était dans un trouble difficile à décrire. Tandis que les agens de Robespierre, dans des conférences qui avaient lieu pendant la nuit, proposaient à Philippe Égalité de fournir les fonds nécessaires pour une insurrection qui le porterait sur le trône, on ne parlait , parmi le peuple, que du mouvement révolutionnaire qui devait changer le gouvernement. Les uns voulaient que tous les pouvoirs fussent réunis entre les mains de Marat, de Robespierre et de Danton ; d'autres di- .saient qu'il fallait anéantir les Brissotins; tous s'entendaient pour demander le renvoi de la Convention. L'alarme parmi ses membres était telle, que quelques-uns proposèrent de se dissoudre.
Sur ces entrefaites Danton arrive de Belgique. Il demande au maire Pache , une insurrection pour le lendemain. L'or ne manquera pas, ajoute-t-il (1).
Le 9 mars au matin, la Convention est informée des dangers qui l'environnent. Le député Ganion monte à la tribune pour dévoiler les trames du complot dont elle va devenir victime. Il lutte vainement pendant une heure contre les cris et les huées de la Montagne et des tribunes, il ne peut parvenir à se faire entendre. Danton s'empare de la tribune, sa voix rotentissante ébranle les voûtes de la salle j il appelle le peuple à s'armer contre l'ennemi qui envahit nos frontières, il demande « que le peuple, tout le peuple tombe en masse sur l'ennemi. » Au même instant le cri : aux armes! se fait entendre, et l'assemblée nomme des commissaires pour al-
(1) Cet or provenait de la succession du duc de Penthièvre, que la rondaite de son gendre, le duc d'Orléans, avait fait mourir de chagrin.