Chapitre ni. — Du Synode

Art. 7. Le Synode se compose de tous les délégués des Églises. Leur mandat expire à la fin de la session pour laquelle ils ont été nommés.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix des membres présents, sauf les exceptions mentionnées à l'art. 10, g 6, et à l'art. 13.

La présence des deux tiers des délégués au Synode est nécessaire pour délibérer.

Art. 8. Le Synode s'assemble régulièrement tous les deux ans ; il peut être convoqué en session extraordinaire par la Commission synodale, et celle-ci devra nécessairement le convoquer à la demande du tiers, au moins, des Églises.

Art. 9. Le Synode fixe, à la fin de chaque session, l'époque et le lieu de sa prochaine session ordinaire.

Art. 10. Le Synode délibère sur les intérêts généraux des Églises :

1° Il reçoit, dans chacune de ses sessions ordinaires, et de chaque Église, un rapport écrit sur la situation et la marche de cette Église ;

2° Il administre, par le moyen de Commissions, les œuvres chrétiennes dont il a accepté la direction. Ces Commissions présentent à la Commission synodale un rapport annuel que celui-ci soumet au Synode;

5« Il administre une Caisse centrale alimentée par des souscriptions volontaires, et destinée, soit à subvenir âu* frais généraux des Églises, soit à venir en aide aux Églises qui ne peuvent seules supporter la totalité de leurs dépenses locales ;

4* Il règle tout œ qui concerné les études théolôgiqnes, et veille à ce que le ministère de la Paroïë soit reconnu et maintenu comme fonction spéciale dans les Églises, et y soit exercé conformément à son Institution ;

5° Il prend des mesures pour défendre la liberté èt Tégalité des cultes ;

6° Il vote sur l'admission de nouvelles Églises dans l'Union. La majorité des trois quarts des voix des membres présents fest nécessaire pour une admission ;

7° Si une Église se détournait de la foi, ou s'il s'y commettait des désordres graves qu'elle refusât de faire cesser, le Synode aviserait aux meilleurs moyens de remédier au mal, y compris l'exclusion d'une telle Église de l'Union ;

8° Il entretient des rapports fraternels, et* s'il y a lieu, il s'unit plus étroitement avec toutes les Églises qui, soi! en France, soit hors de France, vivent de la même vie spirituelle et professent la môme foi;

9° Il fait visiter les Églises, chaque année, par des frèrês qu'il désigne à cet effet, et qui, dirigés par la Commission synodale, rendent compte de leur visite à eett$ Commission ;

10° Il prononce sur les difficultés et les questions que lui défèrent volontairement les Églises intéressées.