Chapitre IV* — De la Commission synodale

AU. 11. Le Synode nomme une commission de cinq membres, qui porte le nom de Commission synodale. Les membres éû sont élus pour déiix ans ; deux seulement d'entrë eux sont immédiatement rééligibles. Deux, au glus, de ses membres peuvent être pris dans la inémé Église. ËUé ne peut compter dans son sein plus de deux pasteurs où ministres de l'Évangile.

Art. 12. Les attributions de la Commission synodale sont les suivante* :

i° Elle exécute les décisions prises par le Synode ;

2° Elle sert de lien entre les Églises, pendant l'intervalle des sessions du Synode ;

3° Elle pourvoit aux dépenses urgentes et imprévues, au moyen des fonds que le Synode juge convenable de mettre à sa disposition dans ce but ;

4° Elle reçoit les demandes d'admission faites par de nouvelles Églises, et les communique immédiatement aux Églises de l'Union;

5° Elle convoque le Synode et en prépare les travaux ;

6° Elle fait au Synode, au début de chaque session, un rapport général sur sa gestion et sur tout ce qui concerne •les intérêts des Églises ;

7° Les membres de la Commission synodale ont de droit voix consultative dans le sein du Synode.