‹ Paris protestant. Ses églises, ses pasteurs, ses corps constitués, ses lieux de culte, ses diaconats, ses écoles, ses institutions de charité, ses sociétés religieuses, ses journaux. Renseignements historiques et statistiques completsChapitre 42 sur 120 · Chapitre V. — Disposition additionnelle · texte numérisé non relu

Chapitre V. — Disposition additionnelle

Art. 13. La présente Constitution ne pourra être modifiée que de la manière suivante : Tout changement devra être proposé par écrit, par trois Églises au moins, et communiqué à la Commission synodale, qui le fera connaître aux Églises deux mois avant la réunion du Synode.

La majorité des trois quarts des voix des membres pré* sen ta est nécessaire pour l'adoption i

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