TITRE PREMIER

Destination de la morgue. — Personnel de cet établissement. — Réception des corps. — Formalités a rempur pour constater l'identité DES personnes DÉPOSÉES A LA MORGUE. — PHOTOGRAPHIE ET EXPOSI- TION DES CADAVRES. — AuTOPSIES. — PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INHUMATIONS DES CORPS DÉPOSÉS CONNUS ET INCONNUS.

Article premier. — La Morgue est un établissement destiné spécialement à recevoir les corps des personnes décédées dans le ressort de la Préfecture de Police, soit lorsqu'il doit y avoir lieu à une expertise médicolégale, ou à une confrontation, soit lorsque l'identité du cadavre n'a pas été constatée.

Elle aura, comme complément, un laboratoire d'enseignement médicolégal qui sera installé dans les dépendances de la Préfecture de Police et qui fera ultérieurement l'objet d'un arrêté réglementaire spécial.

Art. 2. — Le personnel de la Morgue se répartit ainsi qu'il suit :

i greffier, assimilé aux commis-principaux de l'administration centrale.

i commis-grefHer, assimilé aux commis des bureaux.

3 garçons de service.

I gardien.

i garçon de bureau.