CHAPITRE XI

Origine du mot. — Banco roUo. — Citation de Plaote. — Coêa ai San Giorgio. — Jacques Cœur. — Law. — Opération de la Banque du Blississipi. — Le système. — Le duc de Conti et le duc de Bourbon. — Déroute. — Caisse d'escompte. — Chapeaux défoncés. — Caisse des comptes courants. — Fondation de la Bapque de France. — Loi du 24 germinal an XI. — Constitution républicaine. — Crise de 1805. — Lettre de Napoléon. — Modification. — GouTemement monarchique constitutionnel. — Loi du 22 ayril 1806. — Mécanisme. — Prescriptions restrictiTes.

— L*engrenage. — Panique de 1814. — Crise de 4848. — Décret du 15 mars. — Avances de U Banque. — Bésultat inattendu du cours forcé.

— Popularité du billet de banque. — Banques départementales deycnues succursales de la Banque de France. — Capital de la Banque. — Grand conseil et comités.

Dans presque toutes les langues, le mot banque et le mot banquier dérivent du vocable qui signifie table ou comptoir : TpaTrcÇiTrîç chez les Grecs, memarim chez les Romains, banchiero chez les Italiens du moven âge. Le banquier a été primitivement un changeur; il venait s'inslaller sur la place publique avec un banc

5G4 LA BAiNQUE DE FRANCK.

sur lequel il étalait les monnaies diverses qu'on pouvait avoir à lui demander; peu à peu il prit les fonds en dépôt, fit des avances sur caution, sur marchandises, sur gages, sur titres de propriété, sur papiers de famille \ et devint bien réellement ce qne nous nommons aujourd'hui un banquier. Lorsqu'il avait manqué à ses engagements, que, par suite de sa mauvaise foi ou de spéculations hasardeuses, il causait un tort manifeste à ses créanciers, on brisait son comptoir. On disait de lui alors qu'il était l'homme du banc rompu : banco rotto^ d'où nous avons fait le mot banqueroute. Selon plusieurs écrivains, les trapéziles et les mensarii auraient ignoré toutes les opérations des banques modernes. Cette opinion peut paraître exagérée, ctPlaute lui donne un démenti, lorsque, dans le$ CaptifSj il fait dire à Hégion :

Ibo, intro, atque intus subducam ratiuncaiam Quantillum argenti mi apud trapezitam sieL

a Je rentre, et vais voir un peu ce qu'il me reste d'argent chez mon banquier. »

Il n'est pas douteux que depuis l'antiquité bien des

* Lorsque Louis-Philippe fit peindre au palais de Tenailles la salle des Croisades, on retrouTa à Gènes une grande partie des papiers appartenant aux croisf^s. Ces titres avaient été engagés cbei les banquiers génois par les soigneurs Français comme garantie de Taisent €pi*ils an* pruntaient pour pouvoir se rendre en terre sainte.

banques n'aient fonctionné en Italie, mais il est difQciie et il serait hasardeux de leur assigner une date positive. Venise prétend avoir eu une banque dans la première moitié du quatorzièmesiècie.Barcelonetrouve dans ses archives quelques traces d'une banque installée en 1349 par la corporation des drapiers; mais il faut, si l'on veut s'étayer sur des documents authentiques, reconnaître que la première banque régulière établie en Europe fut celle que les Génois organisèrent en 1407 sous le nom de Casa di San Giorgio.

Les Italiens, — Génois, Vénitiens, Lombards, — semblent avoir eu pendant tout le moyen âge, et même pendant la première période des temps modernes, le privilège exclusif du commerce de l'argent. Jacques Cœur, que son titre d'argentier a trop souvent fut prendre pour un banquier, était un marchand enrichi par le négoce, et les prêts sur nantissements qu'il fit au roi ou d'autres personnages étaient des actes de complaisance plutôt que des spéculations.

Quoique Louis XIV, après la désastreuse année 1709, eût créé du papier-monnaie et qu'à l'époque de sa mort 492 millions de ces valeurs douteuses circulassent encore, notre première banque fut celle de Law, la fameuse banque du Mississipi qui a tant fait parler d'elle, qu'on a tant maudite, mais à laquelle cependant il ne faut pas oublier que nous avons dû la Louisiane. Concédée à Law pour vingt îins, par ordonnance des 2 cl

3G6 LÀ BANQUE uii. FRÂ.NCE.

20 mai 1716, au capital limilé de 6 millions, divisé en 1,200 actions de 5,000 livres chacune, elle commença dès le mois de juin des opéralions qui, si elles n'eussent point été dénaturées, l'auraient conduite probablement à une prospérité exti-aordinaire.

Ces opérations étaient, à fort peu de chose près, celles-là même qui ont donné à la Banque de France une assiette si solide : escompte des effets de commerce, garde des valeurs en dépôt, payements et recouvrements pour les tiers; de plus, son action était très-sagement circonscrite par l'interdiction absolue de faire le commerce ou d'emprunter à intérêt. Les débuts furent les jours de l'âge d'or; d'un intérêt mensuel de 2 1/2 pour 100, l'escompte des effets descendit à 6, à 5 et même à 4 par an. Jamais telles facilités n'avaient été oiTerles au négoce, qui se hàlai' d'en profiter.

Malheureusement le succès grisa Law, il engloba la banque dans la compagnie d'Occident et voulut mettre en pratique le fameux système^ rêverie socialiste par excellence, qui devait amener la banque à être Tunique dispensatrice de tout crédit, de toute richesse, de tout travail. Pour satisfaire les besoins factices qu'on ve*" nait de créer, pour répondre aux demandes d'une spéculation chauffée à blanc, on émit une quantité folle d'actions, actions-mères, actions-filles, actionspetites-filles. Pareille fureur d'agiotage ne s'était ja*

mais Tue. Les grands seigneurs marchaient en tête de cette armée pleine de convoitises âpres et malsaines : le comte de Horn, un parent du Régent, assassinait en plein jour, rue Quincampoix; à la fin de février 1720, le duc de Conti fait enlever 14 millions d*or à la Banque, et, le 2 mars, le duc de Bourbon en retire 25. On en arrive, pour remédier à une catastrophe imminente, non pas seulement à vouloir imposer le cours forcé de ce papier qui, de minute en minute^ perdait de sa valeur, mais à interdire la circulation des espèces métalliques, à défendre de placer des fonds à l'étranger, et même à prohiber Tachai des diamants ou de la vaisselle plate.

Quand une institution en est là, elle est morte, et nul pouvoir ne saurait la ressusciter. Le désastre fut immense. On n'en riait pas moins, et l'esprit parisien n'abdiquait pas au milieu d'un tel cataclysme. Comme au-dessus de l'hôtel de la compagnie^ on avait gravé deux L majuscules, initiales du nom de Louis XV, un plaisant écrivit sur la muraille : lit citius aupugiat: a afin qu'il se sauve plus vite. » LaVf se sauva en effet, mais à grand'peine, c'est miracle qu'il n'ait pas été écharpé; deux ou trois fois, il avait été obligé d'aller chercher refuge jusque dans les appartements privés

* Ancien hôtel de Nevers, annexé aujourd'hui à la Bibliothèque impériale, récemment restauré, s'étendant entre les rues Vifienne et Richelieu, avec façade sur la rue Neuve-des-Petits-Cbamps.

du duc d'Orléans. Le 13 octobre 1720, on publia un •irrét du conseil , rendu le 10, portant suppressico des billets de banque à partir du l*' novembre. D'après la récapitulation qui suit le libellé, il est constant que les billets émis s'élevaient à la somme de 2,696,400,000 livres.

La chute avait été si profonde qu'on en resta étourdi plus longtemps que de raison. Le seul mot de banque épouvantait tout le monde, et il faut attendre cinquante-six ans avant de voir reparaître une institution qui rappelait de fort loin la première et féconde tentative de Law. Un arrêt du 24 mars 1778 concéda au sieur Bernard un privilège en vertu duquel il pouvait établir une came d'escompte au capital de 15 millions de livres. Elle vivota, plutôt qu'elle ne vécut, entre les exigences du gouvernement et la défiance du commerce.

On peut croire que ses opérations n'étaient pas trèsfructueuses, car en 1784 il fut de mode pour les femmes de porter des chapeaux sans fond, qu'on appelait des chapeaux à la caisse d'escompte; néanmoins elle subsista tant bien que mal jusqu'à la Convention, qui la supprima, par décret du 4 août 1793. Sous le Directoire, des particuliers, négociants et banquiers, créèrent une caisse de comptes courants qui émettait des billets, faisait divei*ses opérations avantageuses pour le commerce et qui disparut loi^qnc Bonaparte,

devenu premier consul, appréciant les immenses services que pouvait rendre à la population un établissement de crédit sagement mené, contenu par une loi constitutive dans des limites sévèrement Gxées, fonda la Banque de France.

En 1800, le 24 pluviôse an VIII, plusieurs banquiers à la tête desquels se présentent Perregaux, le Couteulx-Canteleu, Mallet aîné, Récamier, le fabricant de tabacs Robillard, se concertèrent pour arrêter les statuts d'une banque au capital de 30 millions, répartis en 30,000 actions nominatives. Les opérations devaient être l'escompte, le recouvrement des effets, les dépôts et consignations, les comptes courants, et enûn l'émission de billets au porteur et à vue. Il lui était interdit tout autre commerce que celui de Tor et de Targent.

Dans les statuts primitifs, on retrouve d'une façon embryonnaire, mais déjà très-nette, le système de gouvernement qui devait assurer à la Banque une stabilité que rien jusqu'à ce jour n'est parvenu à ébranler. Dès le 28 nivôse (18 janvier 1800), un arrêté consulaire ordonnait que tous les fonds reçus à la caisse d'amortissement fussent versés à la Banque de France. C'est là une consécration importante et qui peut dès lors faire préjuger du succès de Tenlreprise. Cette dernière attendit cependant trois années avant de recevoir une constitution organique; ce fut la loi du

r>70 LA BANiJUE DE FKÂiNCE.

t^i germinal an XI (14 avril 1803) qui la lui donna.

Par celte loi. le capital est porte à 45 millions, les coupures des billets sont fixées à 1,000 et à 500 francs. Le privilège est accordé pour quinze années; Tuniversalilé des actionnaires est représentée par les 200 plus loris d Votre eux; convoqués en assemblée générale une fois par an, ils nomment au scrutin quinze régents qui administreront la Banque, et trois censeurs qui la surveilleront; les régents et les censeurs réunis forment le conseil général. L'un des régents est nommé président pour deux ans par le conseil, et pendant toute la durée de ses fonctions il exerce en quelque sorte le pouvoir exécutif.

Ainsi qu'il est facile de le voir, nous sommes en républiiiue, car dans cette constitution très-libérale on n'aperçoit pas l'ingérence de l'État. Il ne révèle pas son influence par des signes extérieurs ; s'il l'exerce, c'est d'une façon amiable, maiâ sans aucun droit i*econnu dans les statuts délibérés au Corps législatif. Les actionnaires de la Banque, représentés par les administrateurs élus, étaient maîtres chez eux, sans contrôle direct, et pouvaient n'avoir d'autre guide que leur intérêt particulier.

En 1805, pendant la campagne d'Allemagne qui devait trouver un si rapide et si glorieux dénoûment à la bataille d'Austerlilz, la Banque traversa une crise difficile. Elle était alors installée dans l'hôtel Maissiaci

qui occupe actuellement le n° 48 de la rue Pagcvin. Chaque jour, la place des Victoires était remplie i)ar des gens inquiets qui venaient échanger leurs billets contre des espèces; dans le commerce, le billet de 1,000 francs perdait 20 francs; Joseph, qui, sous le titre de grand-connétable, présidait le conseil des ministres en l'absence de son frère, était fort troublé, et parlait de faire venir des troupes pour déblayer les issues de la Banque obstruées dès le milieu de la nuit.

La Banque, voyant son encaisse métallique diminuer à vue d'œil, criait au secours et s'adressait au tribunal de commerce pour qu'il forçât le public à accepter ses billets en guise d'argent. En cette circonstance. Napoléon fut très-net. Le 20 octobre 1805, il écrivit d'Elchingen à Régnier : « Il faut que la Banque échange ses billets contre de l'argent, à bureau ouvert, ou qu'elle ferme ses bureaux, si elle manque d'argent. Quant à moi, je ne veux pas de papier-monnaie. »

Le souvenir de ces désordres passagers a-t-il eu quelque influence sur les résolutions de Napoléon? Son esprit, singulièrement impérieux et despotique, n'a-t-il pu supporter qu'un établissement qui servait de régulateur au crédit public se mût en dehors de l'action immédiate de l'État? On ne sait, mais dès le 22 avril 1806, la conslilution de la Banque de France est modifiée d'une façon définitive. C'est le type du gouvernement monarchiaue constitutionnel.

57!2 Là BAiNUUË DE FRANGE.

Par la nouvelle loi, le privilège est prorogé de vingtcinq ans au delà du terme iixé d'abord, le capital est porté à 90 mil lions; c'est toujours rassemblée des actionnaires qui élit les censeurs et les régents, mais la présidence échappe à ces derniers. La direction des affaires, que la Banque, en vertu de la loi de germinal, déléguait à son comité central, est désormais exercée |>ar un gouverneur et deux sous-gouverneurs, qui sont nommés par l'empereur et prêtent serment entre ses mains. Cette loi, que rien jusqu'à présent n'a modiCée dans ses parties organiques, a été libellée par Hollien, un des esprits les plus fermes et les plus sagaces de son temps, li est étrange que Napoléon, dont l'horreur pour le système parlementaire s'était si souvent manifestée, ait établi précisément à la Banque le modèle presque parfait de ce genre de gouvernement; il faut qu'il ait été entraîné par des considérations plus fortes que son aversion, ou que sa propre sagesse l'ait emporté sur ses répugnances instinctives.

Le gouverneur préside les conseils, approuve ou rejette les dispositions adoptées, nomme, révoque, destitue les agents, signe seul, comme un souverain, tous les traités intervenants, fait exécuter les lois et statuts qui régissent la Banque. 11 a droit de veto^ il peut empêcher l'accomplissement d'une mesure délibérée par le conseil, mais il ne peut contraindre ce dernier à adopter une résolution quelconque, et il doit lui rendre

LE GOUYKRNEMKNT. 575

compte de toutes les affaires. Ces deux puissances, l'une législative, l'autre executive, se côtoient sans se Iieurler, tant leurs attributions diverses ont été sagement réglées.

En cas de conflits, force resterait toujours au conseil des censeurs et des régents, qui vofent le budget et peuvent, en le refusant ou en le modifiant, mettre le gouverneur dans l'impossibilité de faire mouvoir le mécanisme de son petit État. Heureusement jamais pareille occurrence ne s'est présentée; le conseil et le gouvernement marchent d'accord; sur chaque question, il y a entente préliminaire. Tout se traite à l'amiable par des gens qui n'ont qu'un but et savent l'atteindre, mettre l'intérêt de l'État en rapport avec celui des particuliers.

Par la loi de 1806, on est arrivé à un résultat excellent : la Banque s'administre, l'État gouverne. La Banque de France constitue donc une œuvre publique confiée à une société privée surveillée par l'État. De cette façon, si par hasard l'esprit mercantile et intérc. :5e des actionnaires représentés par les conseils venait à prévaloir, le gouverneur interviendrait pour garantir les droits du commerce et rappeler la Banque il l'esprit de son institution. Celte surveillance de TÉtat paraîtra en outre indispensable à tous ceux qui estiment que, pour demeurer stable et sérieux, le crédit public ne doit pas se jeter dans les aventures.

Les slntuts, rédigés par Gaudin, en date du 16 janvier 1808, et qui sont l'application développée de la loi de 1806, ont dit très-sagement à Tarticle 8 : a La Banque ne peut dans aucun cas ni sous aucun prétexte faire ou entreprendre d'autres opérations que celles qui lui sont permises par les lois. » Rien n'est plus juste que cette prescriplion restrictive. Les gens chargés de maintenir le crédit ne peuvent et ne doivent rien faire de facultatif. Quand une institution de cet ordre se laisse entraîner, par faiblesse ou par convoitise, à une spéculalion douteuse, elle ressemble à Touvrier dont la blouse est saisie par l'engrenage d'une machine en mouvement; quels que soient ses efforts et son énergie, rien ne le sauvera ; une expression populaire dit nettement le fait : « Il y passera tout entier. »

C'est grâce aux dispositions à la fois très-précises et très-réservées qui ont présidé à sa fondation, grâce à la sagesse expérimentée de ses fondateurs, grâce à ce gouvernement constitutionnel dont le fonctionnement régulier ne s'est pas ralenti une minute, que la Banque a pu traverser des heures singulièrement douloureuses. Elle a vu s'écrouler des trônes, elle a assisté à Panéantissement du crédit public, à la disparition des espèces métalliques, elle a été englobée dans des crises financières qui troublaient les États et ruinaient les particuliers, rien n'a pu paralyser son action, ni même affaiblir son mécanisme. Semblable à ces vieilles fées qui^

dans les circonstances exceptionnelles, savent conjurer le danger à force de sagesse et de prudence, elle a su faire face à tout avec ses seuls billets, qui sont un talisman dont la puissance dépasse celle de toutes les baguettes enchantées.

A. un seul jour de notre histoire, le plus triste peutêtre, elle crut tout perdu et désespéra. En 1814, la veille de l'entrée des alliés, la Banque fut saisie de panique, et pendant que sur la place Vendôme on jetait au feu les drapeaux enlevés jadis à Tennemi, elle brûlait ses billets sous l'impulsion irréfléchie de Jacques Laffitte. Un si profond désarroi ne pouvait durer, il n'était point digne d'hommes qui avaient su aborder de front toute difficulté; ils reprirent vaillamment la direction du navire qui portait Paris et sa fortune, ils payèrent à caisse ouverte, et par cette ferme mesure ne contribuèrent pas peu à rendre la confiance aux plus timorés.

Trente-quatre ans plus tard, une nouvelle crise aiguë et pleine de périls devait fondre sur la Banque. On se rappelle encore l'atonie inconcevable qui suivit la révolution de février 1848. L'industrie, le commerce, la finance étaient tombés dans un état comateux qui ressemblait de bien près à la mort. Les clairvoyants avaient beau prêcher la confiance, on vivait dans une sorte d'inquiétude somnolente dont on ne parvenait pas à sortir. Le capital effrayé se cachait.

576 LA BANQl'E DE FRANCE.

L(î bureau du change de l'hôtel des Monnaies regorgeait de gens effarés qui venaient vendre leurs couverls, et la cour de la Banque était encombrée de personnes réclamant, aux termes de la loi, des espèces contre leurs billets. I^ Banque paya sans désemparer, malgré Tagio sur Tor, qui était monté à 70 francs; mais la réserve métallique s'épuisait. La loi du 10 juin 1847, en autorisant la Banque à émettre des billets de 200 francs, dont la création était depuis bien longtemps réclamée par le commerce, avait multiplié les signes de la monnaie fiduciaire qui, pour ainsi dire, se trouvait entre toutes les mains. Le péril était grand et pouvait conduire tout droit h une catastrophe.

Le gouvernement de la Banque et le gouvernement provisoire discutèrent la question, et en vertu du vieil adage : c< Aux grands maux les grands remèdes ! » nn décret du 15 mars 1848, évitant de prononcer les mots de cours forcé, décida que les billets de la Banque de France seraient reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et les particuliers. L'article 4 du même décret disait en outre : a Pour faciliter la circulation, la Banque de France est autorisée à émettre des coupures qui, toutefois, ne pourront être inférieures h 100 francs. »

Il ne manqua pas de gens qui crièrent aux assignats el prédirent la banqueroute. Ces prophètes malavisés en furent pour leurs sinistres clameurs. Non-seulement

la Banque ne sombra pas, mais, en 1849, ses billets faisaient prime, et elle prêtait à tout le monde avec la générosité d'une Cybèle dont rien ne peut tarir l'inépuisable fécondité : le 5 juin 1848, au Trésor, 150 millions ; le 24 du même mois, 10 millions à la ville de Paris; le 29 décembre, à Marseille, 3 millions; le 3 janvier 1849, 3 millions au département de la Seine.

Cette mesure extrême de décréter le cours forcé eut une conséquence qu'on n'avait guère prévue : loin de déprécier le papier, elle en fit reconnaître la valeur ; elle en popularisa l'usage, et il n'est pas aujourd'hui si pauvre hameau qui ne l'accepte comme argent comptant. II n'en était pas de même autrefois, et je me souviens qu'en 1847 il me fut impossible de passer un billet de banque à Vichy, qui, cependant, était déjà une ville d'eau très-fréquentée. A cette heure, non-seulement toutes les coupures de la Banque ont cours en France, mais elles équivalent à l'or en Allemagne et en Italie. Jamais peut-être, depuis que des banques ont émis des titres au porteur, nul billet n'a obtenu et mérité une telle confiance. Le cours légal ne se prolongea pas longtemps; il cessa normalement le 6 août 1850, par la promulgation d'une loi dont l'initiative appartenait à la Banque elle-même.

Le gouvernement provisoire avait aussi pris une excellente disposition par les décrets du 27 avril et du

2 mai, qui réunissaient à la Banque de France les banques précédemment créées à Rouen, à Lyon, au Havre, à Lille, Toulouse, Orléans, Marseille, Nantes et Bordeaux ; toutes ces banques partielles étaient indépendantes de la banque centrale ; elles avaient leurs statuts et leur capital, ne considéraient que Tintérét local, émettaient des billets qui, par suite du vieil esprit provincial et girondin dont la France a tant de peine à se guérir, ne devaient et ne pouvaient être payés qu'au comptoir même d'où ils étaient sortis. C'était en limiter la circulation au point de la rendre illusoire; un billet de la banque de Lyon, ne pouvant être remboursé qu'à Lyon, constituait un instrument d'échange si restreint qu'il devenait inutile.

I^a Banque, prenant à son compte les actions de ces établissements, a fusionné avec ceux-ci et les a remplacés par l'organisation bien plus rationnelle des succursales, qui sont aujourd'hui au nombre de 62. On ne tardera point, d'après l'esprit de la loi de 1857, à en avoir au chef-lieu de chaque département. Dès lors l'impulsion devient unique et part de la banque centrale pour faire mouvoir, pour activer ou modérer tous ces mécanismes éloignés. Aujourd'hui la Banque de France, dont le privilège a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1897, possède un capital représenté par i 82,500 actions nominatives, et a été autorisée à émettre des coupures de 50 francs.

LE GOUVERNEMEiNT. S79

La haute direction est représentée par le gouverneur et les sous-gouverneurs ; tous les employés dépendent exclusivement du gouverneur, qui nomme et révoque sans contrôle. Les régents, choisis par l'assemblée des actionnaires, sont élus pour cinq années, et renouvelés par cinquième. Trois d'entre eux doivent être receveurs généraux et sont autorisés à habiter Paris. Les censeurs, élus pour trois ans, sont renouvelables par tiers. Les fonctions des uns et des autres sont gratuites. La réunion des censeurs et des régents, sous la présidence du gouverneur, forme le grandconseil, conseil souverain qui décide sans appel toute opération de banque ne s'éloignant pas des prescriptions de la loi ; mais ce conseil se répartit en un certain nombre de comités qui préparent, sur l'initiative du gouverneur, toutes les affaires dont la Banque peut avoir à s'occuper *.

A.insi, et pour me résumer, la Banque représente un corps complet; sa tête, son cœur, ses membres, sont les gouverneurs, les censeurs, les régents et les comités. Ainsi constituée, elle est l'artisan du crédit

1 Les comités sont au nombre de sept : i* le comité des litres et portefeuilles; 2* le comité des succursales; 3* le comité des billets; 4* le comité des relations avec le Trésor; 5* le comité d'escompte; 6* le comité des caisses; 7* le comité de vérification des titres. Tous ces comités fonctionnent à époques fixes, indépendamment des commissions spéciales qui peuvent être inopinément formées pour apprécier des faits provenant de circonstances exceptionnelles.

5S() LA BANUllK HK FRANCE.

public; ses instrumenis spéciaux de travail sont les billets qu'elle émet et qui sont aujourd'hui la plus haute expression de ce que les économistes appellent la monnaie fiduciaire.