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sur le marché par des mesures improvisées, dont la légalité était au moins douteuse.

Dans ces débuts de la dictature napoléonienne, si les gouvernés conservaient certaines habitudes d'indépendance, l'arbitraire se doublait chez les gouvernants, comme l'a si finement observé M. Vandal, d'un incontestable libéralisme. Au lieu de traiter la brochure en pamphlet d'opposition et de sévir contre les auteurs, Bonaparte voulut s'expliquer avec ceux dont ils se faisaient les interprètes : « Le Premier Consul, » fit-il écrire à Gaudin, « ayant reçu une lettre écrite au nom du commerce de Paris, vous invite à lui présenter ce soir, à dix heures, douze négociants appartenant aux douze premières maisons de Paris, et pouvant être considérés comme représentant réellement le commerce de la capitale (1). »

La convocation précipitée ne put toucher que sept commerçants ou banquiers (2). Après avoir blâmé l'emploi d'une brochure, et déclaré que le gouvernement était prêt à accueillir toutes les observations individuelles, à fournir toutes les explications, le Consul justifia, en un long monologue, les mesures prises à l'égard tant des fournisseurs que des délégataires : s'il faut en croire le procès-verbal officiel, ses auditeurs furent unanimes à se déclarer convaincus et convertis (3). Mais il avait commencé par demander si le texte de la brochure avait été délibéré en assemblée générale du commerce.

(1) 17 pluviijse an VIII (6 février 1800) : Correspondance, 4569.

(2) PerreKaux, Lecouteulx, Baslarrôcho, Davilliers, Delessert fils, Rabillaud, Mallct (Stouhm, Um Finances du Consulat, p. 131, note).

(3) « Les négociants se sont retirés en exprimant ce sentiment unanime, qu'ils s'u|)plandi8saient d'une erreur qui leur avait procuré des explications propres à. déterminer leur entière confiance, et qui lie leur laissait ({u'iin regret, celui qu'elles n'eussent pas clé entendues par toute la République commer^>ante. » (Ibidem.)

et par s'étonner que les négociants de Paris n'eussent point une représentation de leurs intérêts professionnels.

Il y avait là une promesse à peu près explicite, dont la réalisation fut sans doute retardée par les préjugés d'un certain nombre de hauts fonctionnaires. Frochot entre autres, avec sa mentalité d'ancien constituant, combattait le projet par un argument qu'il estimait sans réplique et qui n'était que paradoxal : « Aujourd'hui, sous un gouvernement où sont appelées par représentation toutes les classes de la société, n'a-t-on pas dans le ïribunat, dans le Corps législatif, dans le conseil d'État les meilleures de toutes les chambres de commerce, puisqu'on y trouve une réunion d'hommes éclairés qui, voyant l'administration dans son système général comme dans ses rapports particuliers, peuvent maintenir un juste équiUbre dans les diverses branches qui la composent (1)? »

Ce fut tout à la fm de 1802 seulement (3 nivôse an XI- 24 décembre 1802) qu'un arrêté organique institua les chambres de commerce, en leur donnant pour attributions « de présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce ; de faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès; d'indiquer les ressources qu'on peut se procurer; de surveiller les travaux publics relatifs au commerce, tels par exemple que le curage des ports, la navigation des rivières et l'exécution des lois et arrêtés concernant la contrebande » . Mais par suite probablement des oppositions comme celle de Frochot, tandis que Carcassonne figurait au nombre des vingt-deux villes pourvues

(1) Mémoire au conseiller d'État Lacuée (an IX) : AF. IV, 1012

d'une chambre de commerce, on cherchait vainement sur la liste le nom de Paris.

Cette omission souleva un tel toile que deux mois plus tard, le ministre Chaptal, sans tenter de l'expliquer, énumérait d'excellentes raisons pour la réparer : « Sous le double rapport de l'industrie commerciale ou manufacturière, Paris occupe sans contredit le premier rang entre toutes les autres communes de la République. Cette ville, par le grand nombre des capitalistes qu'elle renferme, par l'immense majorité de ses consommateurs, est nécessairement le centre auquel se rattachent presque toutes les spéculations commerciales. Elle seule dans toute la France possède un nombre infini de fabriques et manufactures (1) qui font vivre plus de la moitié de la population; comme place de commerce, elle fixe le change de la France avec l'étranger ; et par sa position topographique dans l'intérieur de la République, elle peut participer à toute espèce de commerce en devenant, ainsi qu'elle l'a fait pendant tout le cours de la Révolution, l'intermédiaire nécessaire entre les départements méridionaux et septentrionaux, et l'entrepôt respectif des productions agricoles ou industrielles de ces diverses contrées (2). » Le jour m<^me où ce rapport était présenté, le Premier Consul signait un arrêté dotant Paris d'une chambre de commerce, composée de quinze membres (3).

La chambre devait se renouveler elle-même par tiers tous les ans : quant aux premiers membres, ils furent

(1) Chaptal exagérait ici, comme nous le verrons en traitant de l'industrie, ou bien il voulait parler des petits ateliers, en eiïet très rnultipliùs.

(2) Rapport du 6 ventôse an XI (25 février 1803) : AF. IV, plaq. 489.

(8) Le nombre des membres fut porté par la suit* à 21 en 18S3, puis à 86 «n 1880.

CHAMBRE DE COMMERCE lOl

élus par soixante notables commerçants et banquiers, que Frochot désigna dans un arrêté du 24 ventôse an XI. Le jour du vote (30 ventôse-21 mars 1803), 53 électeurs seulement furent présents, et il ne fallut pas moins de trois tours de scrutin pour consommer Télection des quinze membres. Au premier tour furent élus Davilliers (37 voix), Bidermann (36), Thibon (34), Vignon (34), Delessert fils (29), Leroux (29), Lafond (28); au second, Martin-Puech (34), Gordier (33), Rousseau (30), Ternaux (30), Belloc (27); au troisième, où la majorité relative suffisait, Dupont de Nemours (25), Lesguillier (24) et Moreau (24) (1).

La première séance eut lieu le 17 germinal (7 avril) à la préfecture de la Seine. Frochot, président de droit, occupait le fauteuil; on élut vice-président Vignon, déjà président du tribunal de commerce, et secrétaire Dupont de Nemours, l'économiste et le membre de rinstitut, lui aussi ancien constituant (2). A la seconde séance, tenue huit jours plus tard (24 germinal-14 avril), un règlement fut adopté, en vertu duquel les séances ordinaires se tiendraient tous les vendredis à sept heures du soir. Ce même jour, la chambre saisit avec empressement l'occasion de désarmer les préventions dont son institution pouvait être encore l'objet; à une lettre de bienvenue de la chambre de commerce de Dunkerque, qui faisait des offres de concours, il fut décidé de répondre évasivement : « On évitera, » porte le procès-verbal, « tout ce qui pourrait donner la pensée d'une sorte de confédération entre les chambres de

(1) Choouet, la Chambre de commerce de Paris en l'an XI et en l'an XII, p. 5-7. La liste publiée dans le Moniteur du 5 germinal et reproduite par M. Aulaid (Parts sous le Consulat, t. III, p. 780) est exacte, mais ne suit pas l'ordre de nomination.

(2) Ibidem, p. 12-13.

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commerce, dont aucune n'a de voix que consultative et isolée (1). »

La chambre de commerce de Paris ne tarda pas à prendre sinon l'initiative complète, du moins la direction d'une manifestation infiniment plus bruyante, destinée à établir non seulement sa docilité, mais son enthousiaste adhésion à la politique gouvernementale (2). Par cela môme que la rupture de la paix d'Amiens était une déception pour le monde des affaires, Bonaparte tenait à le voir s'associer aux souscriptions plus ou moins spontanées, par lesquelles les gens en place, les grands corps de l'Etat, les départements, les villes de quelque importance, allaient témoigner de leur patriotique animosité contre l'Angleterre et du caractère national de la guerre qui se rallumait. Sur l'initiative expresse de Frochot, la chambre de commerce se mit d'accord avec le tribunal de commerce pour convoquer dans le local de la Bourse, le 27 mai 1803 (3), une grande réunion de négociants. Le préfet, dont l'éloquence avait d'ordinaire pour trait dominant la simplicité et la bonhomie, trouva ce jour-là des accents pathétiques pour énumérer les bienfaits dont le commerce était redevable au Premier Consul; après quoi Dupont de Nemours donna lecture d'une délibération prise l'avant-veille par la chambre, et l'assemblée électrisée vota par acclamation l'offre d'un vaisseau de guerre de 120 canons, auquel le gouvernement serait respectueusement soUi-

(1) CHoyUKT, la Chambre de commerce de Paris,.., p. 13-14.

(2) Ibidem, p. 46 et s.

(8) La rupture avait été officiellement annoncée le 21 mai (Sorel, l'Europe et la Révolution françaite, t. VI, p. 295).

CHAMBRE DE COMMERCE i03

cité de donner le nom, bien peu belliqueux pourtant, de Commerce de Paris (1).

Le surlendemain (29 mai), le préfet de la Seine, les maires et adjoints des douze arrondissements, les membres de la chambre et du tribunal de commerce obtinrent une audience de Bonaparte, pour lui soumettre le vœu des négociants. Ce fut encore Frochot qui porta la parole : il annonça qu'à côté du vaisseau offert par le commerce, des souscriptions populaires s'ouvraient parmi les ouvriers, pour contribuer à la construction des péniches qui devaient transporter sur la côte anglaise une armée d'invasion (2).

La résolution votée chargeait la chambre de commerce de régler la répartition et le recouvrement des sommes nécessaires. Cet épineux travail dura des mois, à travers les tâtonnements et même les contradictions. La cons-» truction et l'armement du navire étaient évalués à 1 800 000 francs. Pour se procurer une somme de pareille importance, on écarta prudemment, comme trop aléatoire, le mode des souscriptions volontaires, même stimulées par la publicité : après de longues discussions de détail, on adopta une cotisation de tous les commerçants, cotisation ayant pour base le droit fixe des patentes, mais graduée selon les catégories (3). Quant au recou-

(1) Le vingtième siècle a vu des navires de guerre recevoir des appellations au moins aussi inattendues.

(2) Journaux.

(3) L'arrêté consulaire du 29 fructidor au XI, qui ne visait pas moins de sept délibérations successives de la chambre, disait que le vaisseau le Commerce de Paris serait « construit au moyen d'une cotisation assise sur tous les citoyens patentés de ladite ville, en proportion décroissante du droit fixe des patentes, perçue sur celles des années XI et XII conformément au tarif annexé auxdites délibérations, et sauf à régler pour l'an XIII l'assiette de la contribution nécessaire pour compléter le paiement de la tota-

vrement, l'intermédiaire des percepteurs fut d'abord écarté, comme impliquant une idée de contrainte incompatible avec le caractère volontaire de l'offrande, et les maires de Paris furent priés de désigner chacun quatre « citoyens honorables », qui se chargeraient de cet office : mais à la réflexion, on prévit tant de difficultés dans l'application et le contrôle, qu'on en revint prosaïquement au ministère des percepteurs.

Pour mieux sauvegarder les apparences, il avait été convenu que le commerce pfirisien pourvoirait lui-môme à la construction comme à l'équipement de son vaisseau, et l'offrirait tout achevé à l'État. Dans les derniers jours de l'année 1803, de nouveaux et interminables débats s'élevèrent à ce sujet dans la chambre de commerce, dont les membres étaient médiocrement compétents en matière de constructions navales. L'idée prévalut de procéder par marchés partiels et successifs : mais en dépit de la publicité faite par circulaires, aucun soumissionnaire ne se présenta pour la construction proprement dite, qui était le travail essentiel, et de guerre lasse, au mois d'août 1804, la chambre de commerce finit par prier le ministre de la marine d'en charger les arsenaux de l'État (1 ) .

Le don du vaisseau était une démarche de convenance politique, à laquelle la chambre de commerce de Paris n'avait pu se soustraire : son attitude demeura d'ailleurs très correcte au point de vue patriotique, et jamais elle ne s'associa aux manifestations pacifiques (il faudrait presque dire pacifistes) de certaines chambres de province ou des villes récemment annexées (2). Elle garda pour-

Uté des frais qu'cntraincra la construction de ce vaisseau... » (AK. IV, plaq 587).

(1) CHoutiKT, la Chninhre de commerce de Paris..., p. 125 et i73. ' (2) Au leuduuiaiu du la bataille d'Iéua, hi chambre de coinmorce

tant la légitime préoccupation des intérêts dont elle avait la charge. Au moment même où elle délibérait de la construction du vaisseau, elle sollicitait l'ajournement de la mesure qui avait réquisitionné pour le camp de Boulogne les mariniers de la Loire : elle se plaignait que par là un millier de bateaux, chargés de denrées ou de marchandises à destination de Paris, se trouvassent immobilisés à l'entrée du canal de Briare (1) Au début de l'année 1804, malgré les protestations de Benjamin Delessert, qui, en sa qualité de manufacturier, prônait la prohibition au moins provisoire des produits étrangers (2), la chambre adopta, à une très grande majorité, un mémoire favorable à la liberté commerciale; on y remarquait ironiquement que les industriels étaient les premiers cà plaider pour l'entrée en franchise, quand il s'agissait des matières premières : « Le propriétaire de

de Genève, appuyant une initiative prise par la chambre de Lyon, conjura Napoliioa, dans l'intérêt des négociants français, de manager le commerce allemand; son adresse, rédigée par le secrétaire, le célèbre économiste et historien Sismonde de Sismoudi, contenait des phrases de ce genre : « Nous recommandons à la protection de Votre Majesté les villes commerçantes du Nord et de l'Allemagne ; nous La supplions de leur épargner autant qu'il sera possible les calamités qui sont une suite trop ordinaire de la guerre, et d'alléger pour elles le poids des contributions. » (10 novembre 1806 : AF. IV, 1060).

(1) Choquet, la Cliambre de commerce de Paris..., p. 103.

(2) Voici un extrait des observations présentées par Delessert à la séance du 14 janvier 1804 : « Une industrie naissante a besoin, pour s'élever au niveau de celle do ses voisins, d'être encouragée ou par une proliibition ou par une taxation équivalente, jusqu'au jour où ses perfectionnements successifs lui permettent de lutter à armes égales avec ses rivales. Si j'avais à choisir entre ces deux moyens, c'est encore à la prohibition que je donnerais la préférence, attendu que la marchandise taxée, dès qu'elle a franchi nos frontières, peut circuler librement dans l'intérieur, soit qu'elle ait acquitté ses droits, soit qu'elle ait été inti'oduite frauduleusement, tandis qu'elle demeure saisissable partout où elle se trouve lorsqu'elle est frappée de prohibition. » {Ibidem, p. 109-110.)

la filature veut aller chercher son coton à Londres même, s'il est nécessaire; le manufacturier d'étoffes veut choisir son fil sans entraves ; le fabricant de toiles peintes et le brodeur prétendent exercer leur industrie sur les tissus les plus parfaits : chacun veut l'exclusif pour ses ventes, la liberté pour ses achats. Qui fera cesser cette lutte? Qui favorisera le perfectionnement des travaux de tous? La concurrence, la liberté sans restrictions (1). »

Cette attitude indépendante ne fit que s'accentuer sous l'Empire, contrastant avec les adulations croissantes du personnel politique et administratif. L'adresse m(?me par laquelle la chambre de commerce saluait le rétablissement de la dignité impériale est très remarquable à ce point de vue; elle avait la double hardiesse de ne mentionner le grand événement qu'en seconde ligne, après une réforme d'intérêt tout commercial, et de parler surtout des devoirs qu'assumait le nouveau monarque :

€ La chambre de commerce de Paris a unanimement délibéré de présenter à Votre Majesté Impériale l'hommage de sa reconnaissance pour l'utile institution d'une section de commerce dans le conseil d'Etat;

« Et de Lui exprimer en même temps le profond sentiment d'émotion et d'espérance que tout bon citoyen doit éprouver en voyant un homme d'une aussi étonnante force que vous, qui n'est jamais demeuré au-dessous de ses entreprises, ne pas craindre d'augmenter encore le poids et le nombre de ses importants devoirs; prendre l'engagement, en finissant la Révolution, de consacrer les principes qui l'ont fait naître, promettre de protéger la liberté, de maintenir l'égalité; ajouter ainsi vis-à-vis de la France, de l'Europe et des races futures

(1) Centenaire de la chambre de eommeree de Parie, p. 22.

à sa responsabilité déjà si grande et si honorable (1). » Un tel langage ne dut plaire que médiocrement dans les régions gouvernementales : on s'appliqua désormais à rappeler aux chambres de commerce l'humilité et la dépendance de leur condition. Portails, ministre de l'intérieur par intérim, appuyait bien les réclamations de la chambre de Paris contre les prétentions de la régie des droits réunis, qui voulait prélever un droit sur le transport par messagerie de l'argent monnayé; il plaidait avec elle pour « la circulation du numéraire, si nécessaire dans un temps où les négociants et le gouvernement lui-même ont besoin que cette circulation ne soit point entravée » (2). Il soutenait môme l'utilité d'assurer aux chambres de commerce des revenus réguliers, en faisant valoir que sans cela elles n'auraient t qu'une existence précaire et peu sûre » ; mais d'autre part, il leur contestait hautainement le droit de distribuer des encouragements et des subventions, sous prétexte que « cette faculté est purement gouvernementale » ; il proclamait avec son habituelle solennité de langage que les chambres de commerce « ne sont que des corps consultants et ne pourraient devenir des corps administrateurs sans un renversement absolu de la hiérarchie des pouvoirs » ; il allait jusqu'à écrire : « Les attributions éternelles (sic) des chambres de commerce ont été réduites constamment à proposer des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce (3). »

(1) 7 prairial an XII (27 mai 1804) : Choquet, la Chambre de commerce de Paris en l'an XI et en l'an XII, p. 165-166 (cette monographie, œuvre d'un membre de la chambre de commerce et rédigée d'après les inaccessibles arcliives de la rue Feydeau, est infiniment précieuse pour la période consulaire; la mort n'a pas permis à l'auteur de pousser plus loin ses travaux).

(2) A Napoléon, s. d. (fructidor an XII) : AF. IV, 1060.

(3) Au m«^me, 16 fructidor an XII (3 septembre 1804) : Ibidem

Ce rôle consultatif, les chambres de commerce ne furent même pas laissées maîtresses de s'en acquitter à leur gré. En 1805, une circulaire du conseil général du commerce leur demanda d'envoyer mensuellement au ministre de l'intérieur des renseignements sur les onze points suivants : « Le prix courant des marchandises; le cours du change et de l'intérêt de l'argent; la situation des manufactures en accroissement ou déclin, en indiquant les causes principales de l'un ou de l'autre; les nouveaux procédés qui sont inventés; l'abondance ou la rareté des capitaux, l'abondance ou la rareté des matières premières; les prix des différents produits manufacturés; leurs débouchés et écoulements principaux; le prix de journée des ouvriers; l'ordre de police et discipline; les observations que les circonstances pourront rendre nécessaires. » Gomme il était facile de le prévoir, comme peut-être on l'avait désiré, ce programme encyclopédique n'aboutit à aucun résultat, en raison même de ses dimensions démesurées (i). D'autre part, le gouvernement se préoccupa d'empêcher toute action des chambres de commerce sur l'opinion publique : une circulaire ministérielle du 31 mars 1806 leur interdit de faire aucune publication et de donner connaissance des avis délibérés par elles à d'autres qu'au ministre de l'intérieur (2). La mesure fut probablement provoquée par ce fait que Dupont de Nemours, en sa qualité de secrétaire de la chambre de Paris, venait de publier, à l'occasion de la récente crise, un mémoire sur la Banque

(Un décret du 23 Roptcmbre 1806 mit les dépenses des chambres de commerce k la charge dos patentés de chaque ville). (1) Staliiilique de l'industrie d Parit (enquùte do 1847-1818),

(i) La Chambre de commerce de Parti à l'exposilion de 1900, p. U, note.

de France, mémoire jugé subversif et supprimé d'autorité par le gouvernement.

L'année suivante, fidèle à ses précédents d'Indépendance, la chambre de commerce de Paris choisit précisément Dupont de Nemours pour vice-président (13 mai 1807), en remplacement de Vignon dont les pouvoirs étaient expirés. La vice-présidence fut ensuite occupée par le célèbre banquier Laffitte (2 mai 1810-14 mai 1811), par Hottinguer (15 mai 1811-20 avril 1813) et par Barthélémy (21 avril 1813-30 avril 1814) (1). Presque inaperçue au dehors, l'action de la chambre n'a point laissé non plus de traces dans les archives administratives pendant la période impériale; ce fut pour elle un temps d'involontaire, mais complet effacement.

(1) Centenaire de la chambre de commerce de Paris, p. 57.