RÉORGANISATION DE

délai de quinze années accordé par la loi de l'an XI. Le capital, déjà augmenté à cette dernière date, était doublé cette fois et porté de 45 millions à 90. La liberté du dividende était rétablie dans une plus large mesure. Sur les quinze membres du conseil de régence, il devait y avoir obligatoirement cinq manufacturiers ou commerçants et trois receveurs généraux. Mais la grande innovation était la suppression du président et du comité de direction : un gouverneur, nommé par décret et assisté de deux sous-gouverneurs, avait désormais mission de présider le conseil de régence et de surveiller la marche de l'établissement. On se proposait, comme Cretet luimême l'expliquait un peu plus tard aux actionnaires, sans bouleverser la constitution essentielle de l'établissement^ « de mettre la Banque sous le régime positif de la loi et sous la garde d'une administration comptable envers l'autorité publique de l'exécution de cette mi^me loi; de concentrer entre les mains du gouverneur les pouvoirs et lesmoyens suffisants d'exécution, d'entourer une gestion aussi importante de plus de responsabilité, et d'assurer davantage les intérêts de la Banque, en les confiant à des hommes qui en feraient leur seule occupation » (1).

Dans la discussion en conseil d'État, où l'on s'exprimait avec plus d'abandon. Napoléon précisa le caractère étatiste de la réforme, à l'aide d'une comparaison ingénieuse, mais inquiétante aussi : « La Banque n'appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l'État, puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie. L'assemblée des plus forts actionnaires n'est qu'un corps électoral semblable aux collèges électoraux composés des

(1) Discours de Cretet à l'assemblée des actionnaires du 17 octobre 1806.

plus imposés. Rien ne serait plus funeste que de les considérer comme propriétaires exclusifs de la Banque, car leurs intérêts sont souvent en opposition avec ceux de l'établissement; l'action dont ils sont porteurs a pour effet de les intéreser à cet établissement, comme un titre de propriété foncière intéresse les membres du collège électoral au bien de l'État; mais elle ne leur donne pas toujours l'intelligence de leurs intérêts; il arrive même souvent que l'intérêt de i'actionaire n'est pas celui de l'action (1). »

L'empereur, très en verve, intervint d'ailleurs fréquemment dans le débat, prodiguant les appréciations rétrospectives sur la crise récente, malmenant volontiers les banquiers de Paris et nommément le pauvre Récamier, ce qui était d'une générosité douteuse. Il donna aisément son assentiment au vocable de gouverneur, imité de la Banque d'Angleterre, « car les titres ne coûtent rien », et au taux très élevé du traitement, « puisque c'est la Banque qui doit payer ». Mais son orgueil et sa passion de l'autorité se révoltèrent contre la proposition qui réduisait le gouvernement à présenter une liste de candidats, entre lesquels le conseil de régence désignerait le gouverneur : « Ce serait restreindre la liberté de mon choix et me mettre dans une position avilissante (2). » 11 exigea pour lui le droit de nomination directe.

Avec cet amendement et quelques autres de beaucoup moindre importance, le projet, sanctionné j)ar le (lorps Législatif, devint la loi du 22 avril 1800. Dès le 25, un décret, qui ne dut surprendre aucun des initiés, appelait

(1) 27 mars 1806 ; Pllet dk la Lo/.f;nK, Opinions de Sapoléon, p. 854-255.

(2; 2 avril i80() : Ibidcw, p. 258.

REORGANISATION DE 1806 18o

Cretet au poste de gouverneur (1). Quelques contemporains, mus comme Mollien par une animosité personnelle (2), et des économistes, dominés par des préoccupations théoriques (3), ont exprimé le regret que Napoléon ait nommé un conseiller d'État là où il eût fallu un homme du métier. U est permis de penser au contraire qu'un commerçant ou un banquier, mêlé au mouvement des alï'aires par ses souvenirs de la veille, sinon par ses intérêts actuels, eût rempli plus difficilement ce rôle d'arbitre impartial, de représentant de l'État, que la nouvelle réforme réservait au gouverneur; de l'ait, la banque n'a guère eu depuis un siècle que des grands fonctionnaires pour gouverneurs, et elle s'en est généralement fort bien trouvée. — Deux autres décrets, des 28 avril et 4 mai 1807, nommèrent sous-gouverneurs Thibon et Rodier, qui appartenaient au monde de la haute banque et du grand commerce.

L'installation du gouverneur et des sous-gouverneurs eut lieu avec solennité, le 13 mai 1806 (4), Sans laisser percer la moindre amertume, Perregaux, dont les fonctions de président prenaient fin, écrivait la veille à l'empereur que sa coopération, comme simple régent, serait tout acquise à la nouvelle direction (5).

En consacrant le principe du doublement du capital, la loi du 22 avril 1800 confiait au conseil de régence le

(1) Cretet remercia le jour mt^uie avec eflusion : « Je supplie Votre Majestc d'a^rt^-er mes reitieicieinents respectueux sur (tic) la nouvelio marque de conliauce qu'Elie daigue ni'accorder. Tous

es postes dans lesquels je pourrai Lui prouver mon dévouement sans bornes conviendront à mes vœux et à mes plus ardents désirs pour son service. » (AF. IV, 1071).

(2) Mollien, Mémoires, t. I, p. 509.

(3) Cf. Courtois, Histoire des Banques, p. 121, note.

(4) Le 19, Crelel fit hommage à Napoléon d'un exemplaire de son discours d'installation (AF. IV, 1072).

soin d'en assurer la réalisation pratique. Le conseil attendit plus d'un an, et finit par profiter de la période de détente qui suivit les accords de ïilsit : le 5 août 1807, il décida l'émission des 45 000 nouvelles actions, au taux de 1 200 francs; ce prix impliquait pour chaque action une prime de 200 francs, qui devait être versée à la réserve. Le placement ne se fit point intégralement, car au printemps de 1810, Napoléon se plaignait que la Banque eût encore 15 000 actions en portefeuille; il en accusait les régents, qui auraient voulu se réserver un instrument d'agiotage (1).

La réforme de 1806 impliquait également une revision des statuts intérieurs ; ceux-ci, dûment remaniés, furent approuvés par décret du 16 janvier 1808 (2).

Sons l'impulsion de Cretet, à qui ses adversaires ne manquèrent point d'en faire grief (3), l'encaisse de la Banque grossit rapidement, avant môme que le capital n'eût été effectivement doublé : le nouveau gouverneur tenait par-dessus tout à donner confiance aux porteurs de billets, et à éviter le retour des paniques qui avaient signalé l'automne de 1805. Quand éclata la rupture inopinée avec la Prusse, c'est à peine s'il se manifesta une inquiétude superficielle, et si dans les maisons de jeu le change des billets faiblit un peu (4). Trois jours après

(1) A Mollien, S et IS mai 1810 : Correspondance, 16438 et 16471.

(â) CouHTois, Hittoire des Banques, p. 122.

(1!) MoLLiicN, Mémuiret, t. Il, p. 248.

(4) Bulletin de police du 18 Bopteinbrc 180G : AF. IV, 1498.

la bataille d'Iéna, le censeur Journu-Auber, dans un document public, déclarait que si quelque chose était préoccupant, c'était la pléthore des espèces métalliques; il insistait sur le contraste avec les derniers mois de

1805 : ï Alors on s'arrachait un sac d'écus : aujourd'hui le numéraire surabondant encombre les caisses, on lui préfère les billets, et on les recherche comme infiniment plus commodes (i). » Un mois plus tard, l'escompte put (Hre réduit à 5 pour 100; en bon courtisan, Cretet rapporta à Napoléon le mérite de la mesure : » Ainsi, au milieu d'une vaste guerre, dans laquelle Votre Majesté développe toute sa puissance, Elle va recueillir au centre de son empire les fruits de sa haute prudence. La réduction du taux de rintér(*t de l'argent, que l'on pensait ne pouvoir être amenée qu'à la suite d'une longue paix, signalera cette époque mémorable (2). *

Désormais, malgré les complications politiques et les crises commerciales, le crédit du billet de banque ne fut plus sérieusement menacé jusqu'à la catastrophe finale de l'Empire : dans l'été de 1809, à l'issue d'une guerre sanglante et quelque temps indécise, le billet de 1 000 francs ne perdait que 7 ou 8 francs (3).

Cretet ne présida que quinze mois aux destinées de la Banque de France. Un décret du 9 août 1807 l'appela au ministère de l'intérieur, où il devait bientôt mourir à la peine (4). Le conseil de régence décida de lui offrir

(1) Rapport (imprimé) à l'assemblée générale du 17 octobre 1806.

(2) 15 novembre 180G : AF. IV, 1071. Gaudin écrivait de même : •Il m'est bien doux, Sire, d'avoir à transmettre à Votre Majesté

ces heureux résultats de ses immortels travaux. » (14 novembre

1806 : Ibidem).

(3) Bulletin de police du 28 août 1809 : AF. IV, 1506.

(4) Cretet prenait la place de Champagny, qui recevait lui-

une médaille d'or, « avec l'exergue convenable pour y insérer les expressions de la reconnaissance de la Banque pour les services qu'il lui a rendus dès son origine et pendant qu'il en a été gouverneur (1). »

Le jour même où Cretet quittait la Banque, il était remplacé par un autre conseiller d'État, le Bordelais Jaubert, ancien ami des Girondins, à la proscription desquels il avait été associé. C'était surtout un juriste, qui ne possédait point la compétence encyclopédique de son prédécesseur : mais on apprécia à la Banque sa justesse d'esprit, ses qualités de tact et de finesse. Il sut habilement éconduire, en août 1809, le prince Kourakine, ambassadeur du tsar, qui avait mandat du chancelier Roumiantsof de solliciter de la Banque un emprunt au profit du Trésor russe (2). Il n'en est pas moins vrai que Jaubert, entré assez tard au conseil d'État, n'avait jamais été pour Napoléon un collaborateur proprement dit, et qu'une fois gouverneur, il se risqua très rarement à correspondre directement avec l'empereur. C'est par l'intermédiaire des ministres

m6me le porteleuille des relations extérieures, délaissé par Talleyrand devenu grand-dignitaire.

(1) Séance du 21 août 1807 : F 12, 971. Un peu plus tard, on reproeha à Cretet d'avoir vendu les cent actions qu'il avait remues en cadeau de Napoléon lors de sa nomination de gouverneur; Fouché rapportait ce propos d'un banquier : « Si j'avais eu l'honneur d'être lo premier gouverneur de la Banque, et que l'empereur à eu titre m'eût fait ]>réseDt de cent actions, je les aurais mistis dans un cadre d'or. » (Bulletin de police du 14 février 1809 : AF, IV, lh05).

(i) Sans laisser l'ambassadeur formuler sa demande, Jaubert déclara que la Uauque, canlonuco dans los oitéralions d'escompte, ne consentuil pas de prêts propriinent dits; comme Kournkinc un pou dépite objectait que pourtant elle avançait des fonds au Trésor français, lo gouverneur reprit précipitamment, avec plus d'assurance que de sincérité : « Jajuais, prince, jamais t » (Jaubert à Gaudln, fl août 1809 : AF. IV, 1071).

que Napoléon pourvut désormais aux affaires de la Banque.

Au cours du gouvernement de Jaubert, une solution définitive intervint sur la question d'installation matérielle. On a vu que les locaux de l'hôtel Massiac s'étaient rapidement révélés trop exigus, et que dès 1802 la Banque avait fait l'acquisition d'un vaste terrain près du boulevard des Italiens : à la réflexion, le projet avait été abandonné, et le terrain revendu en dix lots. Le conseil de régence avait préféré acheter, en février i806, rue des Fossés-Montmartre, une maison contiguë à l'hôtel Massiac, maison où se tint l'assemblée générale annuelle du 17 octobre 1806. Mais quoiqu'il y eût urgence et qu'en particulier l'espace fit défaut dans l'ancien immeuble pour aménager les cabinets des deux sous-gouverneurs, l'autorisation impériale, nécessaire pour réaliser l'agrandissement, tarda indéfiniment (1). C'est que Napoléon caressait de plus vastes combinaisons : après avoir songé un instant à installer la Banque avec la Bourse et le Tribunal de commerce sur l'emplacement de la Madeleine, il décida de lui vendre l'hôtel de Toulouse, rue de la Vrillière, ancienne résidence du duc de Penthièvre, présentement occupée par l'Imprimerie impériale. Le prix fixé était de deux miUions, dont la moitié devait servir à installer l'Imprimerie à l'hôtel de Rohan et les Archives à Thôtel Soubise, l'autre million à amorcer la construction d'un palais de la Bourse sur l'emplacement des Filles Saint-Thomas (2).

(1) Cretet à Napoléon, 20 mai 1806 et 6 juOlet 1807 : AF. IV,

(2) Décret du 5 mars 1808 (cf. Paris sous Napoléon, t. II, p. 215- 216).

Les travaux d'appropriation marchèrent assez lentement : rassemblée des actionnaires put se tenir pour la première fois à l'hôtel de Toulouse le 17 janvier 1810, mais l'installation complète* des services ne fonctionna que le 4 novembre 1811 (1). On sait que depuis un siècle, si la Banque de France s'est annexé des immeubles voisins de l'hôtel de Toulouse, celui-ci est demeuré son siège social.

A partir de la réforme de 1806, le gouvernement, et l'empereur en particulier, se désintéressèrent de moins en moins des all'aires de la Banque. Napoléon, qui avait confiance dans les destinées financières de l'établissement, en devint un très gros actionnaire ; tantôt il profitait de cours avantageux pour ordonner des achats en Bourse, et les transferts ne mentionnaient que les noms des deux agents de change, « pour ne pas faire courir le nom de Votre Majesté sur la place, » comme l'expliquait Gaudin (2); tantôt, îi la suite d'accords spéciaux, la Banque cédait directement au domaine extraordinaire des actions en réserve, de façon à parfaire un total de cinq mille actions appartenant à la couronne, et le seul bruit de cette négociation suffisait à faire monter vivement les cours (3). Un peu plus tard, lors de la crise commerciale de l'automne de 1810, Napoléon achetait encore mille actions de la réserve, de fayon à mettre immédiatement un capital important à la disposition de la Banque et à lui faciliter l'extension de l'escompte (i).

(1) Journaux.

(2) 44 avril 1808 : AF. IV. 1071.

(3) MoUion h Napoléon, G septembre 1810 : Ibidem.

(4) Napoléon à MoUicn, 8 novembre 1810 : Mollign, Mémoires, t. II, p. 491, note (celte lettre est distincte do celle adressée à Mollien le mémo jour et publiée à la Corrcipondaucfl 80U.s le numéro 17118).

Pour soutenir le taux de ses actions sur le marche', la Banque usa plus d'une fois du moyen séduisant et périlleux qui consistait à racheter clandestinement les titres flottants (1). A cet égard, l'attitude du gouvernement fut passablement contradictoire : à l'automne de 1808, le ministre des finances, Gaudin, invoquait la volonté impériale pour inviter le conseil de régence à procéder à ce rachat (2); en février 1812, c'était également sur Tordre de Napoléon que IMoIlien interdisait à la Banque de racheter ses actions, et lui faisait concentrer ses olForts sur la hausse des rentes (3).

Ce qui ne changeait pas et n'allait qu'en s'accentuant, c'était le système de tutelle adopté par l'Ktat à l'égard de la Banque. Cette tutelle était chose si patente qu'on n'hésitait pas à y faire appel à l'occasion. En 1808, la Banque avait résolu à tort ou à raison de n'accepter les effets publics en nantissement qu'avec la garantie de deux signatures (au lieu de troi.- exigées pour le papier de commerce), et l'on prétendait établir une corrélation entre cette décision et la baisse marquée de la rente ; le syndic des agents de change ne balança pointa adresser une note à l'empereur, qui profita d'une fête à l'IIotelde->'ille pour l'interroger longuement (4). — En décembre 1811, Mollien insistait impérieusement pour faire fixer le dividende semestriel, à l'aide d'un prélèvement sur les réserves, à un chillVe supérieur à celui qu'auraient normalement comporté les bénéfices : t Je pense, » expliquait-il ingénument, « qu'un dividende

(1) Cf. notamment le Bulletin de police du 29 janvier 1809 (AF. IV, 1505).

(2) Décision du conseil de régence du 13 septembre 1808 : AF. IV, 1071.

(3) Mollien à Napoléon, 5 et 7 février 1812 : AF. IV, 1089 6.

(4) Chambre syndicale, séance du 13 septembre 1808 (Arcliives de la chambre syndicale des agents de change).

plus faible pourrait influer défavorablement sur l'opinion , sur le cours des actions, sur la sécurité des propriétaires actuels, dont un grand nombre pourrait passer trop brusquement de l'excès de la confiance dans l'excès de la défiance (1). » Fondés peut-être en fait, ces motifs relevaient régulièrement des délibérations du conseil de régence, et n'auraient pas dû provoquer les injonctions gouvernementales .

L'empereur demeurait mieux dans ses attributions, s'il mettait en avant des moyens d'exécution hasardeux, quand il exprimait le vœu que la Banque multipliât hors de Paris ses comptoirs (nous disons aujourd'hui ses succurmles ou bureaux d'escompte), pour procurer le crédit à bon compte au commerce de province. Au printemps de 4810, il fit en Belgique, en Flandre et en Normandie une tournée où il recueilit les doléances des négociants et industriels. Pour remédier aux conséquences de la crise, il lui parut qu'un des meilleurs moyens serait de faciliter le crédit. Crctet était mort depuis quelques mois, et Mollien, par son habile gestion comme ministre du Trésor, s'était placé très haut dans la confiance impériale. C'est donc lui que Napoléon chargea de rédiger un mémoire sur la question et de stimuler l'indifférence des régents. Allant au-devant de l'objection tirée de la disette de capitaux, l'empereur parlait de porter d'un seul bond le capital de la Banque à deux ceuls millions; il multipliait les instances et même les menaces : « S'il y a dans toute l'étendue de mon empire des provinces où, avec de bon papier, on ne puisse se procurer de l'argent à 4 pour 400 et 4 et demi pour 400 de commission par an, je m'en prendrai à la Banque, qui manquera

(1) A Napoléon, 9 décembro 1811 : AK. IV, 1089 a.

au but de son institution, qui ne re'alisera pas mes espérances, et qui perdra ses droits à la faveur que je lui avais accordée en la faisant jouir d'un si grand privilège (1).. Ce que vous devez dire au gouverneur de la Banque de France, c'est qu'ils (sic) doivent écrire en lettres d'or, dans le lieu de leurs assemblées, ces mots : Quel est le but de la Banque de France? D'escompter les crédits de toutes les maisons de commerce de France à 4 pour 100 par an (2). .

Le brusque doublement du capital, la mise en circulation d'une somme énorme de billets, la délégation à des sous-ordres éloignés du soin délicat d'accorder et de mesurer l'escompte, cet ensemble de conceptions impériales risquait, en semant la panique parmi les actionnaires et les porteurs, de provoquer une crise plus désastreuse encore que celle de 1805. MoUien l'a surabondamment démontré dans un récit rétrospectif (3). Osa-t-il sur le moment, comme il s'en est vanté, ajourner les injonctions qu'il était chargé de transmettre à la Banque? osa- t-il tenir tête au maître et l'amener à modifier ses résolutions? Ceci demeure très douteux. On se contenta sans doute d'ajouter aux deux comptoirs de Lyon et de Rouen, fondés dépuis 1808, celui de Lille, dont Napoléon avait formellement promis la création au commerce local (4) : mais ni le mémoire dont l'empereur félicitait chaleureusement Mollien (5), ni la correspondance autographe du ministère du Trésor ne donnent

(1) A Mollien, 5 mai 1810 : Correspondance, 16438.

(2) Au même, lo mai 1810 : Ibidem, 16471.

(3) Mémoires, t. II, p. 471-472.

(4) A Mollien, 29 mai 1810 : Correspondance, 16512 (cf. Courtois, Histoire des Banques, p. 123-125).

(5) « C'est la première chose bien claire, bien faite et sans abstraction, que j'ai lue sur cette matière. » (Première lettre du 29 mai 1810 : Correspondance, 16511.)