MARCHÉS A TERME

A l'automne de 4805, la question se trouva posée avec plus d'acuité' encore, à la suite de la crise de la Banque, de la faillite Ile'camier et du désastre de plusieurs agents de change, qui étaient intervenus dans des marchés à terme (4) : quelques-uns d'entre eux sans doute avaient eu le tort de spéculer pour leur compte personnel, mais d'autres étaient simplement victimes de la mauvaise foi de leurs clients (2).

De retour à Paris, Napoléon fit mettre à l'étude un projet de règlement sur la négociation des effets publics (règlement qu'allait d'ailleurs annoncer l'article 90 du nouveau Code de commerce). Une discussion approfondie s'engagea au conseil d'État, où avaient été extraordinairement convoqués les représentants des agents de change : le point le plus controversé fut celui des marchés à termes et du concours que les agents pouvaient y prêter. L'empereur en renvoya l'examen à une commission spéciale, composée de Regnaud, Defermon, MolUen et Jaubert, et la question demeura encore une fois en suspens (3). Un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur écrivait quatre ans plus tard : « C'est une matière très délicate, où le pour et le contre peuvent être soutenus. J'ai ouï-dire par M. le comte de Champmol (4) que Sa Majesté avoit d'abord été pour les principes qui défendent ces sortes d'opérations aux agents de change; mais après avoir entendu l'un d'eux en

(1) Cf. notamment le procès-verbal de la séance do la chambre syndicale des agents de change du 22 brumaire an XIV (13 novembre 1805) : Ch. synd.

(2) La chambre de commerce de Paris au ministre de l'intérieur, 3 frimaire an XIV (24 novembre 1805) : F12, 975.

(3) J'emprunte ces détails à un rapport rétrospectif présenté au ministre de l'intérieur, le 9 janvier 1810, par Arnould, chef du bureau du commerce, et Fauchât, chef de la 2« division (F12, 971).

(4) Lo ministre Cretet, qui venait de mourir (Chaptal de même, "à la fia de l'Empire, se laissait appeler comte de Chanteloup).

iU LA BOURSE

conseil d'État et avoir pris une connaissance parfaite des faits, l'empereur crut voir peut-être plus d'inconvénients dans l'observation de ces principes que dans leur transgression; il ne fut rien statué. Il en est de cette affaire à peu près comme du jeu et d'autres désordres que l'on tolère (1). »

Le problème fut pourtant repris de nouveau vers la fin de 1810. Le conseil général du commerce fut appelé à délibérer le 9 janvier 1811 ; le 11 février, Montalivet soumit encore un rapport à Napoléon, qui en renvoya l'examen au conseil d'État; Gerando fut désigné comme rapporteur devant cette haute assemblée (2), puis tout rentra dans le silence. Les agents de change, qui avaient parfois cruellement à pâtir des marchés à terme, les considéraient pourtant comme la plus abondante source de leurs profits, et signalaient leur reprise en août 1811 comme la meilleure preuve que la crise financière avait pris fin (3). On resta dans le statu quo, qui devait subsister plus de soixante-dix ans encore (4).

Dans les premiers temps de la Révolution, la Bourse continua à se tenir à l'hôtel Ma/arin, rue Vivienne, où

(1) Po8t-8criptuni autographe de Fauchât an rapport précité : F 12, 971.

(2) Ibidem.

(.'{) Cf. les lettres quotidiennes de MoUien à Napoléon : AF. IV, 1089 H.

(i) C'est seulement sous la Troisiùmo Rt''pul)li(Hio. et à la suite du kriuh de 1882, (|uo tous les mari-hé.s t1 leriuo, uiôine devant su soUliT par une simple (li(Tt';reiu;o. ont. èU' reconnus li^gaux, sans quo lo débiteur puisse oi)po.sfir l'oxceplion de jeu.

(5) Le» indications non suivies de réfcronces sont empruntées