EMPLACEMENT

consacrait un des deux millions du prix d'achat à amorcer la construction d'une Bourse sur le terrain des Filles-Saint-Thomas, au bout de la rue Vivienne (1). On a raconte' ailleurs comment les travaux, dirige's par Brongniart, commencèrent presque immédiatement, pour s'achever seulement en 1827 : si monumentale que semblât alors la future Bourse, dès 1812 la chambre syndicale des agents de change pre'voyait que les locaux seraient trop exigus (2).

Les travaux avaient eu naturellement pour prélude la fermeture et la démolition de l'église des Filles-Saint- Thomas, classée elle aussi comme succursale après le Concordat. La restitution au culte du local des Petits- Pères n'en devenait que plus urgente, et il fallut se mettre en quête d'un autre asile provisoire pour la Bourse. Un rapport de Cretet exposait qu'on avait d'abord pensé à l'établir, par un simple chassé-croisé, dans l'ancienne sacristie affectée au service paroissial depuis 1802, mais ce bâtiment était par trop insuffisant comme dimensions. Au contraire, le Palais-Royal, rendu vacant par la récente suppression du Tribunat, offrait bien des avantages, d'autant qu'il fallait renoncer à l'espoir de le vendre avantageusement : f Je me suis assuré, » expliquait le ministre, » que particulièrement dans le moment actuel, la vente du palais du ci-devant Tribunat ne rencontrait pas d'amateur, parce que les distributions et la construction de ce palais ne conviennent point à des particuliers, et qu'il faudrait des circonstances inespérées pour tirer de son usage tout le parti qu'offre d'ordinaire dans ce quartier une location détaillée (3). »

(1) Paris sous Napoléon, t. II, p. 216 et s.

(2) Délibération du 21 mars 1812 : Ch. synd.

(3) Rapport du 14 décembre 1808 : AF. IV, plaq. 2539-

En conséquence, un décret du 3 janvier 4809, daté d'Astorga, décida que la Bourse s'installerait provisoirement au Palais-Royal, sans spécifier quelle partie de ce vaste bâtiment lui serait affectée. Après une visite approfondie, les agents de change réclamaient « le local entier du palais du Tribunat, composé des salles du Tribunat et des salles de la bibliothèque, » ainsi que l'usage du grand escalier (1). On ne leur concéda que la galerie dite de Virginie, où la Bourse s'ouvrit le 2 octobre 4809. Les travaux de mise en état n'étaient même pas terminés alors ; ils furent retardés par la mort de l'architecte du Palais-lloyal, Beaumont f2).

A la Restauration, le duc d'Orléans rentrant en possession du Palais-Royal, la Bourse dut chercher encore un autre asile, en attendant l'achèvement du monument de Brongniart. Le 48 mars 4848, elle fut campée rue Feydeau, dans l'ancien magasin des décors de l'Opéra. Ce fut la dernière étape de son exode, mais l'installation définitive se fit encore désirer dix années.

La corporation des agents de change n'avait point échappé à la proscription générale édictée par la Révolulion contre les corps de métiers. La profession était devenue ouverte à tous, moyennant le paiement d'un simple droit de patente. Cette réforme n'avait accru ni la considération, ni môme la prospérité des agents de

(1) Lettre de la chambre syndicale au préfet de police, 25 février 1809 : Ch ii/nd.

(•i) bélibiratiuim do la cliambre syndicale, 12 et 19 décembre 180'J : Ilndim.

change : on en comptait 24 à la fin de 1799, sans parler d'un assez grand nombre d'agents d'affaires qui, sans payer patente d'agent de change, s'employaient comme intermédiaires dans les transactions financières (1). Les uns comme les autres se plaignaient de la stagnation qui réduisait à peu près à rien leur activité et leurs profits; beaucoup d'entre eux cherchaient un dédommagement dans des spéculations presque toujours imprudentes, parfois peu honorables. La clientèle même s'était modifiée : les négociants et les banquiers connus ne paraissaient plus guère à la Bourse; ils y étaient remplacés par des aventuriers, qui s'étaient fait du jeu une profession, ou par des solliciteurs éconduits, des plaideurs malheureux, qui venaient à la Bourse comme ils seraient entrés dans un tripot, pour tâcher de distraire leur ennui et de se remettre en fonds (2j.

Quand, après Marengo, le Premier Consul reprit et étendit son programme de reconstitution et d'assainissement intérieur, il se décida d'autant plus à y faire entrer le régime de la Bourse, que la désorganisation existante lui paraissait en partie la cause des bruits alarmistes et des bas cours de la rente. 11 s'en ouvrit à MoUien, en faisant l'éloge de l'ancienne réglementation des agents de change, en répudiant tout attachement préconçu et systématique aux soi-disant principes de la Révolution : « Je ne crains pas de chercher des exemples et des règles dans les temps passés : en conservant tout ce que la Révolution a pu produire de nouveautés utiles, je ne renonce pas aux bonnes institutions qu'elle a eu le tort de détruire... 11 est des professions qu'il ne faut pas laisser accessibles à tout caprice; celle des agents de

(1) Tableau de Paris en l'an VIII, p. 1.

(2) MoLLiEN, Mémoires, t. I, p. 263.

change est de ce genre (1). » Après avoir présenté pour la forme quelques objections de principe, son interlocuteur se rallia rapidement à ses vues et ébaucha séance tenante un plan dont les grandes lignes se retrouvent dans la loi du 28 ventôse an IX et dans l'arrôté consulaire du 3 messidor de la même année.

Cet arrêté consacrait d'abord l'existence d'une « bourse de commerce (2) » dans la ville de Paris. Les transactions devaient s'y faire par l'intermédiaire des agents de change et des courtiers, nommés par le gouvernement et investis d'un monopole; le nombre des agents de change ne pouvait excéder 80, ni celui des courtiers 60. Un cautionnement préalable était exigé, de 60 000 francs pour les agents (on le porta bientôt à 100000) et de 42 000 francs pour les courtiers.

La mise en vigueur de ce nouveau régime avait d'abord été fixée au 1" vendémiaire an X, soit à l'expiration d'une période de trois mois. Mais entre la signature et la publication de l'arrêté du 3 messidor, on se résolut à faire une correction sur la minute, pour décider que les nouveaux agents et courtiers entreraient en fonctions avant un mois, au 1" thermidor. Sans doute, cette mesure précipitée portait atteinte aux droits acquis des agents libres qui avaient payé patente pour tout le cours de l'an IX; mais Gandin alléguait « le trop grand nombre et l'immoralité reconnue de ceux qui en usurpent aujourd'hui moins les fonctions que le titre, pour en abuser aux dépens du crédit et de la bonne foi publique.

(!) MoLLiEN, Mt-moires, t. I, p. 261 et 266.

(2) Les bourses étaient alors indistinctement ouvorlcs aux transactions sur les valeurs mobilières et aux opàratiuns commerciales proprement dites; en fait, elles furent do plus en plus réservées aux valeurs, et vers la (in du dix-neuvième siècle, il se eréa dos bourses de commerce spéciales.

C'est un extrême abus; il ne peut cesser trop tôt (i). » Le ministre des finances faisait aussi valoir ingénument l'intérêt qu'aurait la caisse d'amortissement à toucher le plus tôt possible le montant des cautionnements.

Le 1" thermidor donc, deux arrêtés consulaires, fondus en un seul lors de la publication (2), désignèrent l'un 64 et l'autre 7 agents de change. Gela ne faisait qu'un total de 71 au lieu de 80, mais c'était encore plus que le gouvernement n'avait résolu, car il aurait voulu s'en tenir momentanément à 60 nominations, comme l'expliquait Chaptal, « dans l'état actuel des affaires et surtout par la crainte d'oublier dans un premier choix des hommes dignes de toute confiance (3) » .

Le ministre de l'intérieur avait en effet pris la peine de rendre compte lui-même (4) de la façon dont il avait établi la liste des propositions; ses perplexités d'honnête homme perçaient sous les fleurs d'une rhétorique quelque peu conventionnelle : « On ne peut se dissimuler, citoyen Consul, ni l'importance de ces nominations, ni la difficulté de les rendre parfaites. Il s'agit sans doute de rétablir les relations commerciales sur les bases sacrées de la loyauté, de la bonne foi, de la probité, pour donner aux fortunes une garantie nécessaire. Mais l'état dans lequel le commerce a langui pendant dix années, l'agiotage effréné auquel les fortunes publiques et particulières ont été livrées, ont effacé jusqu'aux traces des principes qui doivent régir le commerce. Les hommes, les crédits, les fortunes, tout est

(1) Rapport du 5 messidor an IX (34 juin 1801; l'arrêté avait été signé le 3) : AF. IV, plaq. 208.

(2) AF. IV, plaq. 217.

(3) S. d. : Ibidem.

(4) La minute autographe du rapport de Chaptal se trouve dans la liasse F12, 973.

changé : et c'est dans ce chaos qu'il faut aller chercher aujourd'hui les hommes dignes de toute votre confiance et de celle du public. »

Le ministre s'était consciencieusement entouré de renseignements, pris auprès de négociants qui devaient bien connaître la place de Paris : mais son embarras s'augmenta de ce que sur plusieurs candidats, ces renseignements se trouvèrent contradictoires. D'autre part, Ghaptal, étranger au monde des affaires par sa naissance et par son passé, fut induit en erreur sur le compte de certains personnages. Ouvrard s'est vanté plus tard d'avoir procuré des charges d'agents de change à quelques-uns de ses employés, et de leur avoir avancé leur cautionnement (1). En 4805, Dubois, annonçant la faillite imminente de trois agents de change, révélait que si l'un d'entre eux était un ancien commerçant fort estimé, un autre avait été avant la Révolution compagnon joaillier, c'est-à-dire ouvrier d'art, et le troisième simple perruquier (2), Malgré quelques anecdotes de cette nature (dont on trouverait largement l'équivalent dans les antécédents de certains fermiers généraux de l'ancien régime), les choix furent satisfaisants dans l'ensemble, aussi satisfaisants que le permettait la situation. Il fallait conserver, par équité et par politique, un certain nombre des agents en fonctions, dont les meilleurs avaient en quelque manière ressenti les elfels d'une pernicieuse et déprimante ambiance. Si les candidats nouveaux affluaient, honorables pour la plupart, les charges d'agents de change n'étaient point alors environnées du lustre que leur donne, aux yeux de la bourgeoisie parisienne d'aujourd'hui, un siècle de tra-

(1) Mémoire», t. I, p. 55.

(2) Rapport du 1" brumaire au XIV (23 octobre 1805) : F7

ditions irréprochables, d'absolue sécurité et de crédit moral de mieux en mieux établi. En face d'une institution nouvelle^ ou tout fraîchement restaurée, il y avait des prudences qui se réservaient, des hostilités politiques qui boudaient. Mais à tout prendre^ le résultat fut satisfaisant : la Bourse, réglementée dans le détail par une ordonnance de Dubois, vit reparaître les grands banquiers, les négociants bien posés. Elle fut aussi davantage dans la main du gouvernement, et le Consul se félicitait qu'on y « fabriquât » moins de « fausses », c'est-à-dire de mauvaises nouvelles (i).

Les nominations qui suivirent furent d'abord faites conformément aux dispositions de l'arrêté réglementaire du 29 germinal an IX : un « jury de négociants » présentait une liste de candidats, en nombre double de celui des places ù pourvoir; à la liste, le préfet de la Seine pouvait ajouter un quart de noms choisis par lui. Dès l'automne de 4802, Bonaparte s'arrogeait le droit de faire certaines nominations en dehors de la liste (2) : après la proclamation de l'Empire, le jury cessa d'être convoqué, mais la chambre syndicale, comuie il sera dit plus loin, exerça un certain contrôle préventif.

Parfois critiquables en fait, les nominations furent toujours très soigneusement préparées : « Je crois, » écrivait Chaptal, « devoir appeler particulièrement votre choix sur ceux qui sont indiqués par le vœu d'un grand nombre de banquiers et par celui des agents de change déjà nommés (3). » En dehors du ministre, le président du conseil de la Banque de France, Perre-

(1) MoLLiEN, Mémoires, t. I, p. 315.

(2) Documents préparatoires de l'arrêté consulaire du 11 venrlomiaire an XI : AF. IV, plaq. 412.

(3) A Bonaparte, 6 prairial an X (26 mai 1802) : Ibidem.

gaux, adressait directement une liste au Premier Consul, avec ce commentaire : « J'ai cru en cela vous donner une preuve de mon dévouement pour vous et pour la chose publique, car il importe que le choix soit bon (4). »

Au début de l'Empire, le consciencieux Champagny rédigeait, peu après son entrée au ministère, une note naïve et caractéristique :

« La nomination des agents de change est devenue une chose délicate et importante :

« D'abord parce que ces fonctions étant extrêmement lucratives, l'admission ou le rejet décident de la forlune d'un homme et souvent du sort d'une famille;

« Ensuite parce que ce choix donne lieu aux plus puissantes recommandations, quelquefois aux plus vives intrigues;

« Enfin parce que ces choix, souvent mal faits, attirent l'attention du public commerçant et souvent provoquent les commentaires.

« ... On est frappé de voir qu'il y ait plus de 130 demandes pour 8 places, dont une bonne moitié présente des titres assez bien établis (2). »

« Il importe de bien choisir (3) » , écrivait plus brièvement Napoléon en refusant de signer des nominations tant qu'on ne lui aurait pas soumis les titres de tous les candidats. Il dut sourire en constatant que le gendre de Foncier, le bijoutier à la mode, était « très particulièrement » recommandé par Joséphine, et froncer le sourcil s'il s'aperçut qu'un ancien fermier général, probablement banqueroutier, sûrement failli, se targuait

(1) 20 noréal an X (10 mai 1802) : AF. IV. 1060. (f) S. d. (an XIII) : l«M2. 973.

(3) A Clianipii^ny, 13 nivùse au XIII (3 janvier 1805) : Corretpondanci, 82o0.

de Tappui non seulement de son parent Lannes, de Luçay, de Forfait et de Caulaincourt, mais même de l'intègre et compétent Gandin (1). L'hiver pre'cédent déjà, Murât, avec son assurance d'irrésistible sabreur, avait écrit à propos d'un candidat : « Une longue habitude des affaires et la réputation de probité la mieux établie sont des titres que reconnaissent en lui les citoyens les plus distingués dans le commerce de Paris (2j. » Plus tard, Napoléon entra dans une voie un peu différente, en admettant qu'une charge d'agent de change pût être attribuée comme compensation à Berlin de Vaux, arbitrairement spolié de sa part dans la propriété du Journal de l'Empire; mais il avait soin d'y mettre cette condition : t Si M. Bertin est bien famé sous les rapports d'argent, ce que je crois (3). »

Par une distinction plus sentimentale que logique, il semble que le gouvernement napoléonien admettait et ratifiait la transmission des charges d'agent de change à titre gratuit, par succession ou donation, mais qu'il s'opposait à ce que cette transmission fît l'objet d'un marché. En 1806, le très respectable doyen des agents, Bréant-la-Neu ville, sollicita la nomination de son beaufrère à sa place. Voici le commentaire à la Berquin dont Champagny croyait devoir accompagner le projet de décret : « Avant de mettre cette demande sous les yeux de Votre Majesté, je me suis assuré qu'il ne s'agit point ici d'obtenir la sanction de l'autorité suprême pour une opération mercantile. Ce n'est pas l'intérêt qui dirige la démarche du sieur Bréant-la-Neuville; c'est l'amitié et

(2) Au ministre de l'intérieur, 2 nivôse an XII (24 décembre 1803) : Lettres et documents pour tervir à l'histoire de Joachim Murât, t. II, p. 496.

(3) A Lavallette, 14 août 1807 : Lettres inédites, éd. Lecestre, 162.

la reconnaissance. N'aj^ant point d'enfants, il a dû naturellement désirer de transmettre son état à son beaufrère, qui est son unique parent et qui, après avoir partagé longtemps ses travaux, était devenu son commis principal. En un mot, Sire, c'est un véritable arrangement de famille dans lequel l'intérêt pécuniaire n'entre pour rien (1). »

Le nombre des agents de change fut assez variable au cours de la période napoléonienne, par suite de l'indécision ou plutôt des fluctuations du gouvernement. On a vu qu'il en avait tout d'abord été nommé 71, sur un maximum de 80. Au printemps de 1802, le moment parut venu d'atteindre ce dernier chift"re : par suite de décès ou de démissions, c'était à 15 places qu'il s'agissait de pourvoir, et les listes de présentation furent dressées en conséquence (2) : mais au dernier moment, le Consul ne signa que 12 nominations (3).

Quand Bonaparte l'avait consulté sur le projet de réorganisation de la Bourse, Mollien avait été d'avis de limiter à 60 le nombre des agents de change, mais en leur donnant la faculté de prendre chacun un adjoint (4). L'arrêté de messidor an IX ne parlait pas de ces adjoints (qu'on désigne dans la langue actuelle de la Bourse sous le nom de fondés de pouvoirs). La question n'en fut pas moins une des premières posées devant la chambrer syndicale ou comité, qui se prononça d'abord résolumenl pour la négative : « Le comité, après avoir délibéré sur les propositions faites par quelques agents de change de prendre des adjoints, a reconnu que cette mesure serait

(1) Rapport du 5 mars 1806 : AF. IV, plaq. 1255.

(a) ArnHôtlii 11 vendttrniairu an XI : AF. IV, plaq. 412.

(4^ Mrwnirrs. l I, p. 270.

très contraire aux intérêts de la compagnie et absolument opposée aux démarches faites auprès du gouvernement pour obtenir l'intégralité de nos fonctions (1). » Mais des réclamations furent sans doute portées en haut lieu, et l'arrêté consulaire du 27 prairial an X, qui remaniait certains détails de l'organisation de la Bourse, décida que chaque agent pourrait avoir un conduis principal : cette faculté fut mise à profit par tous les intéressés (2;.

De nombreuses doléances ne tardèrent pas à se produire (3). On se plaignait tantôt de la « mobilité » (4) des commis, c'est-à-dire du peu de temps qu'ils demeuraient en fonctions, tantôt de leur mauvais recrutement; pour parer à ce dernier inconvénient, on décida de former parmi les agents une chambre de discipline, chargée d'agréer les nouveaux commis (5j, mais cette chambre fut bientôt accusée de faiblesse. Le grief capital, c'était que les agents, moyennant une rétribution annuelle, autorisaient leurs commis à exercer : ceux-ci, opérant pour leur propre compte, signant de leur nom, se comportaient comme des agents titulaires, et le nombre des charges se trouvait pratiquement doublé, alors que le courant des affaires était loin d'augmenter. Certains commis ou adjoints en étaient arrivés à faire plus d'opérations que les titulaires qu'ils étaient censés

(1) Délibération du 8 fructidor an IX (26 août 1801) : Ch. iynd.

(2) Cf. la délibération de la chambre syndicale du 7 thermidor an X (26 juillet 1802), invitant chaque agent « à déposer à la Bourse les nom, pronoms et demeure de son commis. » (Ibidem.)

(3) Sur cette question des commis, d'intéressants détails sont contenus dans une lettre adressée à Napoléon, le 5 floréal an XIH (25 avril 1805), par un agent de change, Bou, auquel l'empereur avait ordonné de le renseigner (AF. IV, 1060).

(4) Délibération de la chambre syndicale, 19 prairial an XII (8 juin 1804) : Ch. synd.

(5) Délibération du 9 brumaire an XIII (31 octobre 1804) : Ibidem.

Yl. 17

seconder (1). Une nouvelle commission fut nommée, sur la proposition de laquelle l'assemble'e générale des agents de change vota la révocation collective de tous les commis principaux (do germinal an XIIl-5 avril 1805). Cette résolution, adoptée à la très petite majorité de 41 voix contre 35 (2), fut précédée et suivie d'orageuses discussions. — D'accord avec Barbé-Marbois et Mollien, le préfet de police Dubois déclarait que les agents avaient évidemment outrepassé leurs pouvoirs en annulant indirectement un acte de l'autorité gouvernementale, mais que leurs plaintes étaient fondées en fait (3).

Ce fut également Tavis de Ghampagny, sur la proposition duquel Napoléon signa à Milan, le 5 prairial an XIII (25 mai 1805J, un décret qui semblait de nature à sauvegarder tous les droits et à concilier tous les intérêts. La délibération des agents de change était solennellement déclarée nulle, mais ensuite l'empereur la reprenait en quelque sorte à son compte, puisqu'il supprimait les commis principaux; en compensation, le nombre des agents de change était porté de 80 à 100. Cette combinaison devait permettre d'indemniser les plus occupés et les plus intéressants d'entre les commis supprimés; elle offrait encore un avantage appréciable, le même que recherchait l'ancienne monarchie en créant de nouveaux offices : les cautionnements afférents aux charges créées allaient grossir les réserves de Ja caisse d'amortissement (4).

(1) Rapport (le Champagny, 5 prairial an XIII (25 mai 1805) : AF. IV, plaq. 1007.

(2) Bulletin de police du 18 gcrniinal an XIII (8 avril 1805) : n'IlAurKHivio, la Police iecr(Hc du Vremier Empire, t. I, p. 3(i5.

(3) Au niini.stre de rinlc'>riour, 18 llorôal an XIII (8 mai 1805) : FI 2, a73.

(i) Ceci n'est point une supposition gratuite, couimo lo prouve cetlo très curieuse lettn» autogra|ihe do Maretà Cliuuipagny, datt^e

Contrairement à l'attente du gouvernement, les agents de change furent consternés, et décidément en veine d'audace, ils chargèrent leur chambre syndicale de solliciter le retrait du décret. A cette époque, le « culte des Muses » se pratiquait dans toutes les professions; la supplique des agents de change débutait comme une ode de Pindare : « Tandis que l'Italie dans l'allégresse couronne et chante son vainqueur, que l'éclat de votre renommée donne un nouvel état à la France, que notre pavillon relevé flotte sur toutes les mers et signale au monde étonné leur prochain aflranchissement; parmi tant de sujets de joie, d'orgueil et d'espérance, et quand nous voudrions ne faire éclater aux pieds du trône que les accents de la reconnaissance et les transports de l'admiration, par quelle fatalité n'y sommes-nous conduits que pour y porter des réclamations ! » Redescendue sur la terre, la chambre syndicale exposait que la compagnie était déjà trop nombreuse de moitié pour que sesmembres pussent se contenter de gains réguliers : elle rappelait le douloureux souvenir de récentes faillites : « Accroître encore le nombre des agents de change, c'est jeter ceux qui arrivent comme ceux qui les ont précédés dans la carrière hors des limites de leur état, c'est à défaut de profits légitimes les engager dans le jeu des effets publics, c'est risquer la fortune de leurs clients et de leurs collègues (1). »

du « 28 nivôse », sans indication d'année, et que je serais tenté de placer au 18 janvier 1806 (qui eût été le 28 nivôse an XIV), plutôt qu'au 28 nivôse an XIII (18 janvier 1805) : « L'empereur me charge, Monsieur, de demander à Votre Excellence le travail sur les agents de change. Il désire nommer sans de nouveaux délais, afin de ne pas différer davantage les versements qui résulteront des cautionnements. Ce motif, qu'il n'a point dit dans le renvoi qu'il vous a fait, peut être pressant et ne devait être exprimé que dans une lettre confidentielle. » (Ibidem.) (1) S. d. (été 1805) : AF. IV, 940.

A ces très fortes objections, Champagny répliquait que l'augmentation du nombre des agents était la rançon de la suppression des adjoints; quand ceux-ci exerçaient, cela faisait en réalité 160 charges; il y aurait encore profit pour les agents à n'être que 100 (1). Napoléon, de retour en France, se déclara convaincu : « Maintenir le décret, » telle fut la décision laconique qu'il dicta au ministre (2).

En fait, on tarda plusieurs mois à nommer les nouveaux agents, et les anciens commis principaux continuèrent provisoirement à s'occuper de négociations (3), ce qui rendit courage aux opposants. La chambre de commerce de Paris intervint pour proposer une solution intermédiaire. A son avis, les agents de change, cantonnés dans la négociation des effets publics et des valeurs mobilières proprement dites, négligeaient, contrairement à leur institution primitive et même à leur dénomination, les transactions relatives aux « lettres de change, billets à ordre, effets des négociants et fabricants » : pourquoi, en les maintenant au nombre de 80, ne pas créer des courtiers de change, qui se chargeraient de ces opérations par eux délaissées (4)? Quant à la chambre syndicale des agents de change, elle s'obstinait à solliciter le retrait pur et simple du décret et à accumuler les figures de rhétorique : « Cette institution est la seule sur laquelle la main de Votre Majesté, cette providence qui régénère, affermit tout, n'ait point encore été imprimée d'une manière immuable (5). »

(1) Rapport du 5 tlicrraidor an XIII (24 juillet 1805) : AK. IV, 940.

(2) Feuille de travail du ministre do l'iatériour, S thermidor (24 juillet) : Ibidem.

(3) Rapport do Cliampagny, 19 mars 1806 : I-'12, 973,

(4) Mémoire au miriiatro do l'iatériour, 26 fructidor an XIII (13 Keplemhro 180.')) : Ibidem.

(&) Requête du 8 mars 180G : («Vt. njnd,

Il fallait prendre un parti. Le 23 avril 4806, c'est-àdire onze mois après la signature du décret de prairial an XIII, Champagny fit observer qu'on avait déjà décidé de passer outre aux réclamations des agents. Quant au système proposé par la chambre de commerce, il était ingénieux en théorie, mais il serait à peu près impossible de délimiter exactement les attributions des courtiers de change et celle des agents (i). L'empereur signa le 26 avril 1806 un décret qui nommait 13 nouveaux agents (sur 20 charges créées).

Il ne fut point pourvu aux 7 dernières places. Un revirement se produisit dans les idées gouvernementales, revirement qui en somme donnait tardivement raison aux avertissements de la chambre syndicale. A propos d'une crise où plusieurs agents se trouvaient compromis, Fouché écrivait en 1809, avec son affectation de probité bourgeoise et d'économie provinciale : « Cette affaire, Sire, m'a donné lieu de remarquer que la plupart des causes des désordres de la Bourse sont dues au trop grand nombre des agents de change... Dans la situation actuelle du commerce, il s'en faut de beaucoup que les affaires naturelles et légitimes puissent entretenir une classe aussi nombreuse, habituée aux jouissances, et en général incapable de se restreindre sur les dépenses domestiques. Des opérations hasardées et souvent même forcées peuvent seules y pourvoir. — Déjà Votre Majesté a eu la sagesse de suspendre les nominations aux places devenues vacantes; jamais les 100 agents de change n'ont été complétés. 11 n'y en avait guère que 87 dans ces derniers temps (2). » — t Leur nombre, » écrivait

(1) Rapport du 23 avril 1806 : AF. IV, plaq. 1310.

(2) Rapport du 4 août 1809 : L. Berger, l'Affaire Beynier, p. 17-18. (l'our éviter tout préjudice au Trésor, Fouché proposait, en même temps qu'on réduirait le nombre des agents, d'élever

Mollien l'année suivante, « se réduit successivement par l'effet des retraites forcées ou volontaires; mais ce nombre est encore fort au-dessus de celui que comporterait le service de la Bourse de Paris, s'il ne s'y faisait que des négociations licites (i). » De son côté, Montalivet ne faisait point mystère au syndic Péan de Saint- Gilles de l'intention du gouvernement de laisser la compagnie descendre par extinction au chiffre de 50 membres (2). Ce programme, si opposé à l'inspiration du décret de l'an XIII, n'avait pourtant rien de contraire à la stricte légalité ni surtout à l'équité, car les charges ainsi vacantes, après que leurs derniers titulaires avaient fait de mauvaises affaires, étaient dépourvues de valeur vénale.

C'est après la première abdication de Napoléon, à la fin de 1814, que la réduction des agents au nombre do 50 se trouva chose faite. Mais alors les plaintes s'élevèrent en sens inverse parmi les commerçants, et Carnot, ministre de l'intérieur aux Gent-Jours, s'en fit l'écho dans un rapport à l'empereur : « Si, conformément aux vœux exprimés par Votre Majesté, la paix est maintenue, cette insuffisance deviendra plus sensible de jour en jour (3). » On sait assez combien les illusions plus ou moins volontaires de Carnot furent déçues, et que Napoléon en 1815 n'eut pas le temps de s'occuper des agents de change.

Dès l'origine, les agents de change curent à la tcMe un syndic élu, assisté de deux ou trois adjoints et d'un con-

le chifTrc do loin- cautionnement ù 1.^0 000 ou 200 000 francs.)

(1) A Napoléon, 17 mars 1810 : AK. IV. 1088.

(2) Mémoire du syndic Péan, inséré à la suite du procès-verbal de la aéanco du 21 décembre 1811 : Ch. gynd.

(3) Rapport du 3 mai 181b : F12, 973.

seil qui s'intitulait le plus souvent comité, mais parfois aussi chambre syndicale, appellation qni a prévalu et à laquelle nous nous tiendrons. La première séance de la chambre eut lieu le 24 thermidor an IX (12 août 1801) : elle se réunissait en principe toutes les décades, puis toutes les semaines après la publication du Concordat, pour s'occuper des intérêts de la corporation.

La chambre syndicale semble avoir toujours été bien vue du pouvoir. Au printemps de 1802, le syndic Dufresne et l'adjoint Lenoir furent convoqués à des conférences tenues chez le Consul Lebrun, avec le concours de Gaudin, Barbé-Marbois, Regnaud de Saint-Jean-d'Angely et Mollien, au sujet d'une nouvelle réglementation de la police de la Bourse (1). Deux ans plus tard, Napoléon, tout récemment proclamé empereur, rêva de confier à la chambre syndicale le mandat officiel de démentir les nouvelles pessimistes propagées à la Bourse : « Ces avis pourraient être signés du syndic des agents de change et libellés de la manière suivante : Nous savons de source certaine que tel bruit est fan j:... Le syndic ferait connaître les bruits qui courent à la Bourse, et on lui transmettrait d'ici les avis à publier (2). » Soit que Mollien consulté ait donné un avis défavorable, soit que d'autres influences se soient interposées, la chambre syndicale esquiva cette marque embarrassante de la confiance impériale (3), et n'en resta pas moins en fort bons termes avec les autorités. Si Dubois (4) et après lui Pasquier (5) eurent occasion de se plaindre que le préfet de

(1) Compte rendu à la séance du 5 germinal an X (26 mars 1802) : Ch. synd.

(2) Note à Mollien, 26 prairial an XII (15 juin 1804) : Correspondance de Napoléon, 7810.

(3) Les procès-verbaux sont muets sur cette velléité de l'empereur.

(4) A Montalivet, 28 novembre 1809 : F12, 973.

(5) Au int'me, 2 novembre 1811 : F12, 972 b.

la Seine reçût en dehors d'eux certaines communications, cet épisode de la permanente rivalité des deux préfets ne mettait point directement en cause la chambre syndicale. Celle-ci, lors de la nomination de Savary au ministère de la police, reçut le meilleur accueil du nouveau ministre, qui protesta de sa bienveillance et promit qu'à la première demande sa porte s'ouvrirait aux représentants des agents (1). Gollin de Sussy, pour qui avait été créé vers la fin du règne le ministère du commerce, prit à la vérité une désobligeante initiative, en exprimant le vœu que deux membres de la chambre de commerce, délégués à tour de rôle, surveillassent la rédaction de la cote; il alléguait que « la multiplicité des opérations personnelles de chacun des membres du syndicat » pouvait faire tort à leur vigilance. La chambre syndicale, fort émue de l'imputation et peut-être davantage encore de la prétention, demanda une audience, que le ministre refusa d'abord de façon assez revêche; mais tout ne tarda pas à s'arranger, et le statu quo fut maintenu (2).

La chambre syndicale se préoccupait de la situation générale de la place : lors de la terrible crise de l'an XIV, elle chargea quelques-uns de ses membres d'oll'rir son appui aux régents de la lîanque qui, tout en le déclinant, manifestèrent une vive gratitude (H). Elle veillait de préférence, comme c'était son droit et son devoir, aux intérêts de la corporation, soit en s'employant auprès de l'autorité, soit môme en intervenant dans des instances judiciaires (4). Elle avait surtout un rôle disciplinaire

(i) ^3 juin 1810 : Ch. tynd.

(2) rrocès-vcrhaux. 14-2;i juillet 1813 : Ibidem.

(3) 17 el 18 bnimaiio un XIV (8 ot 9 novoniliro 1805) ; Ibidem.

(4) Lo 17 avril 1811, la chanibro syndicale, qui jusque-là avait

AGKNTS DE CHANGE 265

très important, en raison du laisser-aller qui s'était introduit pendant la période révolutionnaire et de la façon quelque peu précipitée dont s'étaient faites les premières nominations. Sa prétention était de suppléer et de prévenir le plus possible en pareille matière l'intervention de l'autorité; le syndic lloùard était amené un jour à s'en expliquer en termes très heureux et très dignes : « La police qu'est obligée d'exercer l'administration sur une compagnie prouve son désordre et sa faiblesse, tandis que la police qu'exerce une compagnie sur ses membres, en prouvant au contraire qu'elle répudie tout ce qui doit l'être, lui attire la confiance et l'honore (1). »

Le meilleur moyen d'éviter un trop fréquent emploi de cette action disciplinaire était de barrer l'accès de la compagnie à des candidats indignes, ou simplement suspects. La chambre syndicale, qui d'abord n'était point consultée avant les nominations, eut le courage en 4805 de protester après coup contre des choix qui lui paraissaient fâcheux. Sur 9 agents nommés collectivement par un décret du 4 pluviôse an XIII, elle en signalait trois comme inaptes à exercer leurs fonctions, et cela sur un ton peut-être déclamatoire, mais singulièrement hardi : ï L'un d'eux, le sieur X (2), figure sur la liste des

dépositaires de bilan au tribunal de commerce à la date du 1" nivôse an XII, et c'est à la suite d'une faillite que l'on peut dire eifroyable, puisqu'elle a fait perdre à ses

fait choix d'un avocat pour ciiaque affaire, décida de nommer un conseil judiciaire permanent, comprenant un avocat consultant (Armcy), un avocat plaidant (Tripier), un notaire (Bellenger), un avoue de première instance (Lemit) : Ch. synd.

(1) 9 août 1808 : Ibidem.

(2) Ce personnage avait surpris, avant ses mésaventures, la recommandation de l'intègre conseiller d'État Ducliàtel (note de Bourrienno, 10 messidor an X (29 juin 1802) : AP\ IV, 1060.

créanciers au moins 90 pour 100. 11 a été chassé dernièrement de la Bourse, aux termes de la loi, par le commissaire préposé à son exécution. De quel front y reparaîtrait-il aujourd'hui, et comment traverser pour arriver au parquet cette foule de créanciers justement irrités qui ne s'ouvrirait devant lui que pour lui prodiguer Tinsuite et pour accuser peut-être ou du moins pour plaindre l'erreur du gouvernement (1). » Quant aux deux autres, s'ils avaient évité la faillite, ils en avaient menacé leurs créanciers, pour imposer à ceux-ci un arrangement onéreux (2). 11 fut partiellement fait droit à ces observations, et deux des personnages ainsi dénoncés furent rayés avant la publication officielle du décret.

La conclusion logique de ce fâcheux incident était de consulter désormais la chambre syndicale avant de présenter les nominations à la signature impériale. C'est ce qui fut fait dès l'automne de 1805, où la chambre, en termeà un peu vagues, se pronon^;a contre deux candidats. Soit que le succès de l'un d'entre eux tînt particulièrement à cœur au ministre Ghampagny, soit que celui-ci se sentît en veine de persiflage, il prit la peine de griffonner lui-même, à l'adresse de la chambre syndicale, la minute d'une riposte cavalière, presque impertinente : « Vous n'avez point d'objections personnelles à faire contre M. Y..., mais vous le trouvez trop jeune : à quel ûge, Messieurs, croyez-vous qu'on puisse être admis dans votre compagnie? Il a été élevé dans les principes de l'agiotage, dites-vous : est-ce particulier à M. Y..., ou bien relatif au temps où nous sommes et à la carrière qu'a parcourue M. Y...? Ces détails me pa-

(1) Mémoire do la chambre syndicale au préfet de police, S pluviôse an XIII (2o janvier 1805) : AK. IV. 10(50

(i) Mémoire du syndic cl des adjoints au ministre de l'inlérieur. 8 pluviôse (28 janvier) : AF. IV, plaq. 901.

raissent en contradiction avec le témoignage de confiance qu'a reçu de la compagnie M. Y... par son admission aux fonctions de commis principal à un âge moins avancé que celui qu'il a actuellement (1)... » Sans se laisser interloquer par ces épigrammes, la chambre syndicale prit son temps (les nominations étaient suspendues par suite de la guerre et de la crise) pour libeller une réponse sans doute moins spirituelle, mais infiniment judicieuse ; « Permettez-nous de représenter à Votre Excellence, Monseigneur, que l'opinion dans le commerce ne repose pas toujours sur des faits notoires; qu'on ne peut pas toujours en expliquer la cause. Un fait constant, c'est que l'agent de change ne peut être utile au commerce et au crédit public qu'autant, ou qu'il réunit le suffrage des négociants, ou que le silence à son sujet ne peut rien préjuger contre lui; et nous ne devons pas nous le dissimuler, M. Y... n'est pas du nombre de ceux que les suffrages désignent ou que le silence ne répudie pas (2). »

En dépit de la vigilance de la chambre syndicale, la période napoléonienne fut fertile en catastrophes pour les agents de change. La cause générale en était la rareté des transactions sérieuses, la stagnation des affaires. En constatant que dans une séance de Bourse il ne s'était pas vendu pour 20 000 francs de rente, MoUien ajoutait avec une aimable désinvolture : « Il n'y a d'inconvénient à cela que pour les agents de change (3). » Il écrivait encore l'année d'après : « Les trois quarts des agents de change et des courtiers sont complètement inac-

(1) Minute autographe, 28 fructidor an XIII (15 septembre 1805) : F12, 973.

(2) 22 brumaire an XIV (13 novembre 1805) : Ch. synd.

(3) A Napoléon, H juin 1810 : AF. lY, 1071.

tifs (1). » Les décisions par lesquelles la chambre syndicale réglait son budget administratif trahissaient de menus, mais significatifs indices de ce malaise f2).

Il y eut au moins un agent de change qui invoqua la t nullité des affaires » pour expUquer sa démission. Tant de franchise éveilla les soupçons, et la police fit une enquête, laquelle établit que le crédit du démissionnaire était intact, qu'aucune plainte n'avait été déposée contre lui^ et qu'il n'obéissait bien qu'au seul désir de quitter une profession trop peu rémunératrice (3).

Ce sage était une exception. Beaucoup d'entre ses confrères, qui s'indignaient quand leurs employés perdaient dans les maisons de jeu du Palais-Royal l'argent détourné aux patrons (4), beaucoup n'hésitaient point à demander à la spéculation les profits que ne leur apportaient point des courtages insignifiants. Trois mois à peine après l'organisation de la compagnie, Mollien signalait déjà « l'état de désordre auquel la place se trouvait livrée par l'immodération des marchés à terme, par la banqueroute d'un agent de change, par la fuite d'un autre, par les embarras de tous ceux qui, contre leur devoir, avaient fait des marchés pour leur propre compte (5) » . Au lendemain de la proclamation de l'Empire, c'étaient les observateurs de Fouché qui dénonçaient plusieurs agents comme engagés à la baisse et comme semant les nouvelles

(1) A Napoléon, 7 mai 1811 : AF. IV, 1089 a.

(2) Cf. les délibérations des 31 janvier 1809 et 30 diccmbro 1812 : Ch. $ynd.

(3) Proc6s-veil)al du H novembre 1813 : Ibidem.

(4) Cf. une note de Cretel à Napoléon, 22 mars 1809 : AF. IV, 1060 (un agent ayant ôlt'i amsi volé de i)lus do 118 000 francs, la clianibro syndicalo réclamait des mesures contre les maisons do jeu; celle alFairo présente une curieuse aiialof^ie avec les délournements dont sont trop souvent l'occasion nos paris aux courses).

(5) A Barbé-Marbois, 2 brumaire an X (24 octobre 1801) : AK. IV, 1073.

AGENTS DE CHANGK 269

alarmantes pour assurer leur succès (1). Plus tard encore, à l'issue de la campagne de Wagram, la chambre de commerce de Paris, par la plume sans doute de Dupont de Nemours, montrait la persistance du mal : « Les agents de change, qui n'ont pas aujourd'hui à ne'gocier assez d'affaires commerciales pour les occuper et les faire vivre tous, ont un grand intér(?t, afin de gagner quelques commissions, à induire au jeu de la Bourse les capitalistes qui leur accordent confiance. Plusieurs agents de change, et ceux surtout dont les affaires sont les moins bonnes, ont même une forte tentation de jouer pour leur propre compte : « Car qui le saura», disent-ils, « puisque « je ne suis pas tenu de le déclarer avant l'événement? Si « cet événement est heureux, je serai riche; s'il est raal- € heureux, je serai perdu (2). »

Les chutes, en effet, étaient fréquentes, ruineuses, scandaleuses. S'adressant directement à Napoléon, un agent déclarait à l'automne de 1804 que sa compagnie était « humiliée par les banqueroutes de plusieurs de ses membres », banqueroutes qui avaient parfois « un caractère destructif de la considération nécessaire à cette profession (3) ». Fouché sans doute se consolait de la faillite d'un agent qui jouait à la baisse, par le mouvement inespéré de hausse qui s'en était suivi (4); MoUien de même s'applaudissait de la panique qui faisait retirer les capitaux placés chez les agents de change, dans l'espoir qu'il en résulterait un surcroît de clientèle pour les bons de la caisse d'amortissement (5). Mais ces cal-

(1) Bulletin de police du 8 thermidor an XII (27 juillet 1804) : d'Hauteuive, la Police secrète du Preiitier Empire, t. I, p. 20-22.

(2) Mémoire à Fouché, 21 juillet 1809 : AF. IV, 1060.

(3) Bou à Napoléon, 6 brumaire an XIII (28 octobre 1804) : F12. 975.

(4) Bulletin de police du 18 juillet 1807 : AF. IV, 1500.

(5) A Napoléon, 24 mars 1810 ; AF. IV, 1088.

culs à courte vue ne tenaient compte ni des désastreuses re'percussions qui se multipliaient, ni du discrédit moral qui se propageait.

On essaya des mesures de sévérité. Fouché donna l'ordre d'arrêter un agent qui avait disparu en laissant un déficit de plus d'un million, et dont le nom devait reparaître dans l'histoire financière du dix-neuvième siècle (1). Vignon, président du tribunal de commerce, fit afficher en pleine Bourse, malgré les protestations de la chambre syndicale, un jugement déboutant un agent qui demandait l'exécution d'un marché conclu pour son propre compte : les considérants, très sévères, rappelaient les « faillites scandaleuses » récemment survenues (2), L'empereur enfin, au cours d'une séance de travail avec Champagny, dicta cette décision de principe : « Le ministre proposera la destitution de ceux des agents de change qui, s'étant mis en état de faillite, feraient des arrangements avec leurs créanciers. — Le grand-juge adressera aux procureurs impériaux une circulaire qui sera rendue publique, pour leur ordonner de poursuivre avec la plus grande activité les agents de change en faillite. Il fera connaître que, d'après toutes les lois, les faillites des agents de change doivent être réputées banqueroutes frauduleuses (3) . » Ces rigoureuses prescriptions furent obéies ; en proposant la destitution d'un agent failli, le ministre de l'intérieur exprimait le regret que la transaction consentie par ses créanciers

(1) Apostille autographe en marge du bulletin de ])olicc du 22 prairial an XIII (H juin 1805) : d'Hauterive, la Police sfcrèle du Premier Empire, t. I, p. 470.

(i) Vignon au ministre do l'intùriour, 24 Ihennidor an .Mil (12 août 1805) : F12, 97:i (lo jugoniont était du 7 messidor (26 juin]).

(3) Knuillt; di> travail du ministre de l'intérieur, 29 messidor an .Mil (18 juillet 1805) : AF. IV, 939.

empêchât d'intenter contre lui des poursuites criminelles (1). Mais il fut admis aussi que quand un agent se trouvait au-dessous de ses affaires sans qu'il y eût aucun tort se'rieux à lui reprocher, on pourrait lui donner d'office un successeur et lui épargner une révocation toujours infamante (2). D'autre part, remettant en vigueur une ancienne règle, la chambre syndicale décida, le 5 novembre 1806, « de mander à son prochain comité individuellement ceux des membres de la compagnie qui sont prévenus de n'avoir pas rempli leurs engagements, pour leur intimer que s'ils ne justifient point dans un délai de quinze jours qu'ils y ont satisfait, ils seront obligés de remettre entre les mains du syndic leur démission; et que préalablement, jusqu'à cette époque, ils auront à s'abstenir de se présenter sur le parquet (3) » .

Cet ensemble de mesures avait produit un bon résultat quand, dans l'été de d809, une terrible secousse vint ébranler la Bourse de Paris et causer des ravages dans la compagnie des agents de change (4).

Un nommé Reynier, spéculateur très connu sur la place, avait fait une grosse fortune en jouant à la hausse au moment de la paix de Tilsit : depuis lors, il continuait dans la même voie, se vantant volontiers d'agir ainsi par patriotisme. En juin 1809, c'est-à-dire au moment où la bataille indécise d'Essling et la sourde agitation

(1) Rapport du 5 avril 1809 : AF. IV, plaq. 2729.

(2) Rapport de Champagny, 23 avril 1806 : AF. IV. plaq. 1307.

(3) Ch. sj/nd.

(4) Une monographie très documentée a été consacrée en 1898 à l'Affaire Reynier par M. L. Berger, ancien secrétaire général de la compagnie des agents de change. Des détails complénienlaires m'ont été fournis par les documents des Archives Nationales et par les procès-verbaux de la chambre syndicale.

de l'Allemagne causaient une certaine anxiété, Reynier reçut la nouvelle confidentielle, et d'ailleurs controuvée, qu'on se disposait à mettre en vente les biens domaniaux de Westphalie et à les déclarer payables en rentes, ce qui eût été un procédé d'amortissement. Échafaudant sur cet on-dit tout un plan de spéculation, il se mit à faire de gigantesques achats de rente, en déclarant, pour endormir les soupçons, qu'il s'agissait d'une transaction sérieuse et qu'il entendait bien prendre livraison des titres. Par négligence ou par cupidité (4), les agents de change omirent d'exiger des garanties. A la liquidation de la fin de juin, Reynier était acheteur de d 305 000 francs de rente (ce qui au cours moyen de 80 représentait un capital d'environ vingt millions et demi).

Il apprit précisément, dans les premiers jours de juillet, qu'il n'avait jamais été question de vendre les biens de Westphalie; par une fûcheuse rencontre, la baisse de la rente lui ôtait la possibilité pratique de se libérer en payant ses différences (ce qui d'ailleurs n'eût point empêché ce stock énorme de peser sur le marché). Il alla effrontément solliciter le secours de Mollien, qui réconduisit sèchement (2). La journée du 4 juillet s'écoula sans qu'il eût pris livraison des titres : c'était s'avouer hors d'état d'exécuter le marché.

Avertis assez tard dans la soirée, les membres de la

(1) Reynier se vantait d'avoir payé plas de deux millions rien qu'en courtages d'agents de change (Mollien à Napoléon, S9 octobre 1810 : AF. IV, 1088).

(2) « Cet homme avait ou l'audace de so présenter hier devant moi pour me demander des secours. Votre Majesté, Sire, m'a qiiehiiicfois donné l'ordre d'intervenir sur la Bourse par des raolilH d'intérêt public, mais jauiiiis pour couvrir les fautes et les pertoH d'un agioteur insensé, ou d'agents do change en contravention ii leurs devoirs. » (Mollien li Napoléon, !> juillet 1809 : Al'". IV. 1087).

chambre syndicale se distribuèrent des démarches à faire dans la nuit pour sauver la situation : les uns allèrent chez Reynier, d'autres chez l'agent de change qui avait été le principal intermédiaire et chez le préfet de police; puis ils ouvrirent le 5, à six heures du matin, une séance qui se prolongea jusqu'à neuf heures. Reynier, amené par un agent de police, le prit de très haut et refusa de parler tant qu'on ne lui aurait pas rendu la liberté. D'autres délégations furent envoyées dans la matinée chez Mollien, chez Fouché, chez le gouverneur de la Banque.

En deux Bourses, malgré une baisse subite de près de 4 francs, le plus gros du mal fut réparé et les rentes reclassées, grâce à l'activité de tous les agents et à la bonne volonté de leurs principaux clients, qui consentirent à faire des achats pour sauver la place d'un désastre. Mais elle demeura fort ébranlée, et il y eut de nombreuses défaillances individuelles. Un agent de change se tua; un autre, celui-là même qui avait servi de porte-parole à Reynier, non seulement ne versa point la contribution qu'il avait promise au cours de la nuit tragique, mais disparut et volatilisa jusqu'à son mobilier; neuf ou dix autres se déclarèrent dans l'impossibilité de tenir leurs engagements.

Au bout d'un mois, les plaintes furent si vives, que le syndic estima à la fois équitable et politique de faire la part du feu ; « Si des motifs de prudence et la crainte de plus grands désastres ont été jusqu'à présent la base de la conduite du comité, il ne faut pas cependant s'exposer à être accusé plus longtemps de faiblesse ou de négligence. » Sur sa proposition, la liste des agents en déconfiture fut transmise à Dubois (1).

(1) Séances des 2 et 7 août : Ch, sijnd.