COURTIERS

état qui nous a été donné et garanti par le gouvernement et qui cependant a toujours été envahi par un nombre infini d'individus sans qualité et contre le vœu formel de la loi (1). » Au nouveau préfet de police Pasquier, on adressa une requête moins vague, en lui déléguant deux membres pour le prier de sévir contre les marrons : tout en protestant de sa bonne volonté, le préfet déclara ne pouvoir agir que si on lui mettait en mains « des preuves matérielles contre les contrevenants (2) » .

En môme temps que des agents de change, l'arrêté consulaire du 3 messidor an IX avait institué près la Bourse de Paris des courtiers de commerce, qui devaient être nommés dans les mêmes formes et dont le nombre ne pouvait excéder 60. Indépendamment du monopole de courtage, ils étaient investis du privilège de constater le cours légal de toute espèce de marchandise, et force était de recourir à leur intermédiaire quand on avait besoin de cette constatation.

Dans la pratique parisienne, les courtiers se désintéressèrent du commerce des denrées. A Marescalchi, ministre des relations extérieures du royaume d'Italie, qui lui avait demandé des renseignements à cet égard, Montalivet expliquait en 1810 : t A Paris, les courtiers en titre se mêlent peu de la négociation des grains,

(1) Lettre signée du syndic et des adjoints. 27 juillet 1810 : F7, 6538.

(2) Compte rendu par les délégués à la séance du 30 septembre 1811 : Ch. synd.

légumes, bestiaux, vins, bois, charbons, fromages, etc., et autres objets de ce genre; il existe à Paris des espèces de courtiers qui prennent le titre de facteurs et s'entremêlent de la vente de ces différents objets. Ces agents ne sont pas nommés par l'empereur, mais ils sont autorisés par le préfet de police, et ils se tiennent dans des espèces d'échoppes... (4) »

A l'origine, on résolut de nommer 40 courtiers seulement. Faute de candidats, ou peut-être parce que certains candidats offraient trop peu de garanties, le t jury commercial » ne désigna que 68 noms au lieu de 80; Frochot présenta de son côté une liste de 21 sujets, dont 2 seulement ne figuraient pas au nombre des 68. Après avoir consulté confidentiellement quelques négociants de vieille expérience, le ministre Ghaptal se résolut à réduire encore le nombre des nominations immédiates, et à n'en proposer que 30 (2) : ainsi en décida l'arrêté consulaire du 9 fructidor an IX. Au début de 1805, Champagny, devenu ministre de l'intérieur, faisait signer une nouvelle nomination collective de 19 courtiers; il exposait toutefois que ces charges étaient infiniment moins recherchées que celles d'agents de change, à cause des connaissances techniques qu'elles exigeaient et des fatigues qu'elles imposaient (3). Dixhuit mois plus tard enfin, le décret du 7 août 1806 complétait le nombre de 60 prévu par l'arrdîté organique de l'an IX (4;. A partir de cette époque, et surtout pendant les quatre dernières années du régime (1810-1813), les

(1) Juillet 1810 : F12, 973; cf. pour los facteurs Paris sons Napoléon, t. V, p. 319 ot s.

(2) nui)port du 23 tljcrmidor an IX (11 août 1801) : AF. IV, pla(|. 231.

(3) Happort du 28 nivôse an XIII (18 janvier 1805) : AF. IV, i0(i0.

(4) AK. IV, plaq. 1424 (ce décret do 1806 flt 22 nominations).