COURTIERS

nominations de courtiers donnèrent lieu à de très vives compétitions, à de très instantes et très hautes recommandations : de grandes dames, telles que la duchesse de Montebello et même la reine Hortense, ne dédaignaient point de patronner des candidats auprès du ministre compétent; en termes touchants, le grand avocat Ghauveau-Lagarde appuyait le fiancé de sa fille, exposant naïvement que les jeunes gens s'aimaient, mais que le mariage était subordonné à cette très prosaïque nomination (1).

Il faut dire que la profession de courtier était lucrative, si lucrative que des protestations finirent par s'élever. Se référant à un usage traditionnel, l'arrêté du 3 messidor an IX avait, à titre provisoire, fixé à un pour 100 le montant des droits de courtage. 11 en alla ainsi pendant onze années, au bout desquelles la chambre de commerce de Paris, soutenue par le nouveau préfet de la Seine, sollicita l'allégement d'un fardeau intolérable : « Supérieur à tous les gains du commerce », écrivait Chabrol, « le courtage à Paris est ainsi devenu par l'eifet naturel des circonstances une surcharge véritablement onéreuse au commerce (2). » La chambre de commerce demandait que le courtage fût réduit à un demi pour 100 au-dessous de 10000 francs et à un quart pour 100 pour les opérations d'une valeur supérieure. Gomme on pouvait s'y attendre, la chambre syndicale des courtiers protesta avec énergie (3), et c'est à elle en somme que donna raison un décret du 5 mars 1814, signé de la régente Marie-Louise : le taux de un pour 100 était maintenu; si le courtier intéressé

(1) F12, 972 b (la lettre de Chauveau-Lagarde à GoUin de Sussy est du 24 juin 1813).

(2) A Sussy, 11 janvier 1813 : Ibidem.

(3) Mémoire du 25 mai 1813 : Ibidem.

n'en touchait plus que la moitié, l'autre moitié était versée dans une bourse commune, destinée à subvenir aux dépenses de la compagnie, à allouer des secours aux courtiers malheureux, à leurs veuves et à leurs enfants. Cette modification d'un règlement intérieur ne donnait aucune satisfaction aux plaintes du commerce.

Par cela même qu'ils constataient les cours, et pour mieux garantir leur absolue impartialité dans l'exercice de leurs attributions, les courtiers devaient s'abstenir de toute opération commerciale pour leur compte personnel. Cette interdiction, reproduite en 1807 dans le Code de commerce, provoquait de la part des autorités une rigoureuse surveillance : à l'enfreindre, les courtiers risquaient la destitution (1).

(4) Cf. ce décret du 30 juin 1810 : « Le sieur Z..., courtier à Paris, ayant contrevenu aux dispositions des art. 85 et 86 du Code de commerce en s'intéressant dans des opérations commerciales, cessera ses fonctions et sera remplacé dans cet emploi. » (AF. IV, plaq. 3554). Cf. aussi le dossier joint à la minute d'un décret de destitution signé par Marie-Louise le 19 août 1813 (AF. IV, plaq. 6429).