CHAPITRE

La construction de la règle par Ulpien

Caractère des généralisations théoriques d’'Ulpien.

Nous avons mentionné plus haut (1) la théorie du fr. 27, et nous avons relevé son insuffisance prima facie, Il est évident qu'il est impossible de tirer la conclusion à contrario de la conception du fructus par Ulpien, puisque, en ce cas hœdi, vituli, etc. devraient être également exclus de cette catégorie. Or, dans un autre texte (fr. 68 $ 1) Ulpien confirme sa solidarité avec Sabinus et Cassius pour la solution du problème dans le sens inverse, Il reste à supposer que la théorie du fr. 27 n'est pas suffisamment méditée ou que son sens n’a pas la portée générale que l'on lui attribue souvent.

(4) V. 88 4 et 6 de cette étude.

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Le sens de cette généralisation ne peut être saisi que si nous faisons appel à des éléments essentiels de la notion juridique de fructus dans le droit classique développé, dans les solutions des espèces, là où le mot fructus est employé déjà comme le terme technique. Alors fructus = le revenu perçu d’une chose par la personne ayant qualité pour en réaliser les rendements réitérés qui laissent intacte l'unité économique qui les conditionne (1).

Ulpianus lib. XXI ad Sab. Fr. 7 $ 4. D. de i. d. 23. 8.

Si FRUCTUS constante matrimonio percepti sint dotis non erunt : si vero ante nuptias percepti fuerint IN DOTEM CON- VERTUNTUR.

Le sens de ce passage est le suivant. Le mari acquiert le revenu périodique de la dot, destinée AD ONERA MATRIMONII SUSTINENDA. C’est pourquoi CONSTANTE MATRIMONIO €e revenu n’augmente pas la dot : la dot est le capital qui doit être restitué en cas de dissolution du mariage. Cependant, quelle doit être la solution de l'hypothèse où la dot sera remise au futur époux avant la conclusion du mariage ? Qu’adviendrat-il des fruits qui courent dès le moment de la remise jusqu’à l’accomplissement de la condition si nuptiae sequuntur, en vue de laquelle cette remise a été faite ? Le futur mari n'est pas encore devenu la personne qui a droit à acquérir les fruits de la dot, et la dot elle-même n'est la dot qu’au sens large, non pas technique — alors, dit le jurisconsulte, FRUCTUS IN DOTEM CONVERTUNTUR. Ces fructus seraient les fruits par rapport à la femme, mais le futur mari ne peut les envisager que comme une augmentation du CAPITAL. La dot, par

(LE PetraziICkKE IEC, CTI

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conséquent, sera l'unité économique composée des biens transmis + les fruits de ces biens perçus jusqu’à la conclusion du mariage. Le mot fructus alors ne signifie pas le groupe de produits mais LE RAPPORT JURIDIQUE ABSTRAIT DE CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF. Là où les sources parlent de ce rapport, nous le désignerons par l’expression LE RAPPORT IN FRUCTU ES$fE pour le distinguer du terme les fruits qui peut conduire à une conception erronée.

Encore un passage d'Ulpien qui est intéressant, car il témoigne d’une part de cette finesse d’intuition juridique d’Ulpien, ce qui se fait jour dans la netteté et l'exactitude de sa solution et d'autre part de l’inexactitude chez lui du terme dos, ce qui n'empêche pas l’auteur de concevoir exactement et de bien exprimer le sens du rapport juridique, et enfin, sa conception du fructus dans le sens indiqué.

Ulpianus lib. XXXI ad. Sab. (fr. 4. D. de pact. dot. 23. 4).

Si convenerit, ut fructus in dotem converteretur an valeat conventio ? Et Marcellus ait libro octavo Digestorum conventionem non valere, prope enim indotatam mulierem hoc pacto fieri. Sed ita distinguit, ut si quidem fundum in dotem dederit mulier, ita ut maritus fructus redderet, non esse ratum pactum, idemque esse, et si usumfructum hoc pacto dedit ; quod si convenisset de fructibus reddendis, hoc est, ut in dote essent fructus quosquos percepisset, et fundus vel ususfructus in hoc traditus est, non'ut fundus vel fructus fieret, dotalis, sed ut fructus perciperet dotis futuros, cogendum de dote actione fruetus reddere ; erunt igitur in dote fructus, et FRUETUR ISTE USURIS QUAE EX FRUCTIBUS COLLECTIS ET IN SOR- TEM REDACTIS PERCIPI POSSUNT. Ego utrubique arbitror interesse, qua contemplatione dos sit data, ut, si ob hoc ei maio-

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rem dotem mulier dedit, quia fructus volebat esse dotis, contento marito ea pecunia, quae ex usuris redituum colligitur, posse. dici conventionem valere. Finge quadragena annua esse reditus apud eum qui non acciperet in dotem, nisi hoc convenisset plus trecentum ; uti boni consuleret tam uberem dotem consecutus ? Et quid dicimus, si pactum tale intervenit, ut maritus fructus in dotem conyerteret et mulier se suosque aleret tuereturve, et universa onera expediret, quare non dicas conventionem valere ?

L'espèce envisagée par notre texte est la suivante. Est-ce que le pacte en vertu duquel le mari s’oblige à restituer la dot avec les fruits après la dissolution du mariage est valabla ? Marcellus répond qu'un pacte semblable est inefficace puisque la vraie destination de la dot de supporter le poids

de dépenses serait manquée, et l'épouse apparaîtrait tout sim-

plement comme indotata. Mais le jurisconsulte distingue deux hypothèses :

4° Si la femme donne en dot le fonds sous la condition de lui rendre ce fonds les fruits inclus, ou si elle donne en dot l'usufruit avec la même condition, le pacte sera nul.

2° Supposons que le pacte soit conclu aux termes duquel les fruits restent dans la dot, c’est-à-dire que les fruits doivent être restitués, mais le fonds ou l’usufruit sera remis non en tant que dotal mais avec ce but unique de rendre possible d'effectuer la perception des fruits à venir, c’est-àdire des fruits qui vont courir sur l’unité composée des fruits perçus et convertis en capital.

Or, voici la pensée d'Ulpien à ce sujet : ce qui importe c'est ce motif en vue duquel la dot sera remise. Mettons que la femme remettra la dot de beaucoup plus importante grâce

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