EN

à cette convention, en vue de satisfaire Son époux uvee de l'argent qu'il va percewoir comme le revenu des fruits ; alrrs la convention sera pleinement valable, L'argument écouomique qu'il invoque est assez curieux. Supposons, dit le jurisconsulte, que le reditus soit 40 pour l'époux qui ne recevrait pas en dot plus de 309, si la convention indiquée n'était pas intervenue. Eh bien, se demande Ulpien, pour quelle raison dirions-nous que cette convention ne sera pas valable, qui permet d'atteindre la satisfaction des intérêts de la femme, des siens, £t du mari. La solution est juste, mais non seulement au point de vue des raisonnements d'ordre économique comme on pourrait le croire d'après la façon de parler d’Ulpien. La théorie, la nature juridique de la dot évoque la même solution. Il faut remarquer jusqu'à quel point la pensée d’Ulpien est concrète. Il a peine à se défaire de cette idée erronée que le FuNDUS soit la Dos. Et ce'a parce que le fonds est remis à l'époux pour créer le rapport dotal, ne fûüt-ce qu’en qualité d’un des éléments de ce dernier. Dans le fragment entier, Ulpien l'appelle toujours de la sorte : Dos ; dans toute une chaîne de raisonnements il le traite comme telle ; mais dans la solution positive il agit comme si cette prétendue dos (le fonds) n'était que l'élément d’une notion abstraite, d'une catégorie purement juridique. Et en réalité, la dos est bien une notion purement abstraite tout comme le fructus (rein persünliche Verhältniss), et sa présence objective sous la forme d’un fonds ou de l'argent dotal n’est qu’un cas particulier. Ulpien a peine à concevoir cette notion absfraite, dont il résulte que la dot peut être une grandeur économique mobile, c'est-à-dire, qu'elle peut se changer quantitativement, tout en restant identique à elle-même, bien qu’il dise : FRUETUR ISTE USURIS QUAE EX FRUCTIBUS COLLECTIS

ET IN SORTEM REDACTIS PERCIPI POSSUNT (1). Et tout de même, c'est le sors et non le S0RS + FRUCTUS, qu'il appelle Dos. 11 faut dire d’ailleurs à sa décharge, qu'au moment de la constitution de la dot le fonds coïncidait objectivement avec cette dernière. C'est ce moment objectif qui a déterminé la terminologie d'Ulpien. Son erreur n’en subsiste pas moins : la coïncidence des étendues d’un objet matériel et du concept juridique qui le couvre, dans un moment donné (fût-ce le moment initial) ne donne pas par elle-même l'idée de la nature du rapport juridique. Il faut pour cela prendre en considération les moments subjectifs de ce dernier. Dans notre espèce, même au moment initial, ce n’est pas le fonds qui est la dot, mais le fonds plus (en puissance) sa capacité pour la fructification, qui commence immédiatement à se réaliser. Alors les fruits du fonds seront les fruits par rapport à la femme, mais non pas par rapport au mari qui les envisagera comme une partie du capital dotal qui doit être éventuellement restitué. La solution d’Ulpien est tout à fait conforme à cette idée. Dans un rapport entre les époux, s'il n’est pas compliqué par un arrangement spécial, cette capacité était traitée autrement : elle était exclue du total des biens dotaux et matrimonio constante, le fonds était la dot et les FRUCTUS FUNDI coïncidaient avec les FRUCTUS DOTIS. Ulpien possède moins les concepts que les idées ou les images des éléments d’un rapport juridique. Donc, lorsque nous disons : la conception ou la théorie juridique d’Ulpien,

(1) Cette expression est sûrement d'Ulpien même. La phrase se trouve dans la partie du texte qui appartient à l’auteur du commentaire. Il est à remarquer que le jurisconsu te oppose ici le sors au FRUCTUS, tandis que le terme sors est opposé d'habitude à USURAE, De même cette expression FRUETUR USURIS el digne de remarque

RD, Ma

nous voulons exprimer que l'intuition immédiate d'Ulpien, si elle était formulée à l’aide des concepts juridiques, deviendrait cette théorie, ce qui justement avait occasionné sa façon de traiter la matière dans des cas déterminés, sans qu’il s’en rendit toujours compte bien nettement.

Sa conception était plutôt sentie qu'élaborée sciemment. C'était plutôt une création intuitive, artistique, qu'une application exacte logique des principes généraux dans les espèces. Les jurisconsultes romains, pour la plupart, ont peur des généralisations et aiment mieux les éviter : omnis definitio periculosa est.

Lorsqu'on dit PARTUS ANCILLAE NON NUMERATUR IN FRUCTU, on veut dire qu’un des éléments du concept juridique du fructus fait défaut dans le concept du partus, c'est pourquoi il n'entre pas dans le premier : 4° Lucrum ex re ; 2° salva rei substantia ; 3° se reproduisant PÉRIODIQUEMENT au profit de bénéficiaire : tels sont les éléments du concept des fruits. La théorie du fr. 27 ne vise que le premier point et indirectement même. Le périculum définitionis s'est laissé sentir. Hélas ! Quand on étudie la conception d’un jurisconsalte antique — périculum est inquirentis. Afin de l’éviter essayons donc de nous adresser au fragment 68.

LR. Cr AE 5 tt

Economie du fragment. Ulpien et les textes de ses prédécesseurs, Composition du fragment. Parallélisme du principium et de paragraphes. Dépendance inverse logique et juridique, Renovatio gregis. Capacitas gregatim haberi, Individualisation de partus.

4° Notre texte se compose au moins de trois éléments : Les parties du texte qui tiennent d’'Ulpien, une citation de Brutus et les parties qui viennent de Sabinus. Avant d’arriver aux conclusions dogmatiques, il faut établir jusqu’à quel point nous sommes fondés à juger ce fragment homogène et à en tirer des conclusions à propos de la théorie d'Ulpien sur l’objet de notre étude. Notons que si la présence de ces trois éléments est manifeste, il est possible qu'il y en ait un quatrième — la sentence du jurisconsulte d’où est tirée la citation du Brutus. C’est que, de son temps, les œuvres de veteres ne circulaient plus en original, et Ulpien puisait ses citations de seconde main, le plus souvent dans un vaste commentaire de Pomponius sur Sabinus (1) et dans le

Digeste de Julien et de Celse (2). La possibilité de ce qu'avec

(1) A. Pernice. Labeo. Halle 1873. T. I., p. 6, note 9 suiv.

(2) Karlowa. Rômische Rechtsgeschichte 1885. T, I, p. 741 ; Alfred Pernice. Ulplan als Schriftsteller, dans Sitzungsberichte der Akademie, Berlin 1885 ; Jôrs dans Pauly Wissowa, 1905. T. 5. N. 88. Domitius 6. 14°7, en particulier 1475 et suiv. ; Krueger Geschichte der Queflen, Leipzig, p. 217 sqq.

PET CAO

ht. APT NE

la citaion dé Brutus au texte d'Ulpien se soit glissé quelque passage de Celse ou de Pomponius, n’est pas exclue. On se

. demande s’il a pris la sentence de Brutus à Sabinus ou à

quelque autre des jurisconsultes mentionnés. La méthoe d'exposition des Libri ad Sabinum, où Ulpien commente les développements de l’auteur règle par règle, de même ma-

nière qu’il commente l'Edit, où la loi Jur1a er Papa et la loi

JULIA DE ADULTERHS (1}, n’excluent pas la possibilité de cette supposition. L'absence de référence dans notre texte nous ferait pencher vers cette hypothèse et nous rallier à

M. Schulz (2), si seulement on pouvait être tant soit peu sûr

que cette citation n'ait pas été abrégée par les compilateurs. D'autre part, ainsi que le remarque Krüger (3), Ulpien cite les opinions des autres jurisconsultes non moins abondamment. D'après le Digeste, il est, d’ailleurs, difficile de s’en faire une idée suffisamment claire, car les compilateurs ne se faisaient pas de scrupules pour abréger les citations qu’ils puisaient aux ouvrages originaux.. Le LIBER SEPTIMLS DECIMUS AD SABINUM ne fait pas exception. En comparant Fr. Vat. 60 et fr. 14 $ 2 D. 7. 1, nous nous apercevons que dans ce dernier manque LABEO ENIM PUTABAT. SED EST VERIOR JULIANI SENTENTIA. De même Fr. Vat. 75 (3) QUAM SEN- TENTIAM NEQUE MARCELLUS NEQUE MAURICIANUS PROBANT ; PAPIA- NUS QUOQUE LIBRO XVII QUAESTIONUM AB EA RECEDIT. QUAE SEN- TENTIA NERATI FUERIT, EST IIBRO PRIMO RESPONSORUM RELATUM. Le Fr. 1 $ 2 D. 7. 2 omet entièrement toute cette énumération

(1) Jôrs, 1. ce. 1442 et la liste de textes où il est facile de distinguer le texte de Sabinus ; Lenel. Pal. 2431 pr. ; 2435 pr. etc.

(2) Sabinus Fragmente in Ulpians Sabinus-Commentar. Hile 41906. p. 37, 2574 pr.

(8) L. c., p. 218, note 169.

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des sentences. De même Fr. Vat. 77 et fr. 1 8e3:D.77.2: Fr. Vat. 83 et fr. 3 8 2 D. 7. 2 et autres. Il est tout à fait possible, de la sorte, que la référence d’Ulpien faite dans l'original ait été, elle aussi abrégée dans notre fragment.

Dans les fragments que nous possédons des Libri ad Sabinum il y a encore une citation de Brutus, notamment dans le fr. 143 pr. D. 18. 2 (Lenel. Pal. 2711 Ulpianus). Ici Ulpien cite directement Celge : CELSUS.. REFERT MUCIUM BRUTUM LABEO- NEM QUOD SABINUM EXISTIMARE. Les citations de Brutus ne se rencontrent pas très souvent dans les ouvrages des jurisconsultes classiques. 11 est probable, par conséquent, que notrs citation est tirée de même de Celse. C’est justement l'opinion de M. Jürs.

Cependant Celse lui non plus n'avait pas les LIBRI TRES IURIS CIVILIS dans l'original. Ce traité était déjà hors d’usage. La sentence aurait donc passé dans notre fragment après avoir erré longtemps par les digestes et les commentaires. Il est clair qu’il est dangereux de tirer de cetta réiérence isolée des conclusions quelconques sur la doctrine de Brutus. Nous ne pouvons donc nous contenter de ce texte et nous sommes obligés de nous munir d’autres données, si nous voulons aborder ce problème. Nous sommes dans l’impossibilité de nous rallier aux conclusions de M. Brini A EE En effet, l'éminent romaniste prend dans notre fragment la sentence de Brutus telle qu'elle y est présentée. Or, l'exactitude de la citation de Brutus est sujette à caution, Le contexte de la citation n’était pas connu d'Ulpien. Il est fort douteux qu'Ulpien ait eu une idée bien nette de la concep-

(4) Memorie d. R. Acad. d. Ist, di Bol. 1909 1:°c:

tion de Brutus, et il faut croire qu'il ne s’en souciait pas beaucoup. Ulpien, en général, n’attribuait pas une grande importance aux conceptions de VETERES et ne les citait qu’en tant qu'elles étaient mentionnées dans les ouvrages de ses prédécesseurs immédiats. Avec toute la profondeur avec laquelle il saisissait l'essence même de la nature juridique de telle espèce donnée, elle ne l'intéressait principalement qu’en tant qu’elle menait à des conclusions pratiques. Il ne se donnait, paraît-il, point la peine de la formuler d’une façon exacte du point de vue historique et à fortiori, de la comprendre d’une façon adéquate. Sa manière de traiter les textes de ses prédécesseurs est caractéristique dans ce sens (1). Cela nous semble suffisant pour juger que les sentences du fragment forment, dans le sens indiqué, un ensemble homogène. Le passage de la sentence de Brutus aux phrases suivantes par l’expression HAC RATIONE NEC, et puis QUID TAMEN (le texte appartenant, sans doute, à Ulpien) (2) confirme, semble-t-il, notre conclusion. En effet, sans se contenter de citer l’opinion du jurisconsulte républicain, Ulpien l’adopte en entier et compose son commentaire en conformité avec sa structure : HAG RATIONE, etc. Et tout de même l’implacable critique de Pernice, dans un mémoire présenté à l’Académie ve Berlin. où l’admirable érudit affirme qu'Ulpien n'avait même pas composé une mosaïque de ses opinions et de celles d’autrui, mais qu’il ne faisait que copier méchaniquement les solutions de ses prédécesseurs, en leur joignant un commentaire peu profond, repose, ce nous semble, sur un malentendu. Un des arguments de Pernice est qu'Ulpien a l'habitude de

(4) Krueger, I. c. 217 sqg ; Jôrs, 1. c. 1458 ; Pernice. Ulpian, 44° (2) Schulz, 1. c., est du même avis.

FT » AE ESS PERMET k

suivre quelque auteur unique en empruntant à son ouvrage sa partie qui est consacrée au sujet qu'il traite lui-même (p. 459). Outre cela, Pernice incrimine Ulpien de négligence dans sa manière de citer ses prédécesseurs, ses citations, sans référence, de seconde main (parfois même, ainsi que nous l'avons vu, de troisième, ce que, peut-être, lui-même ne soupconnait pas). Ce jugement sévère serait mérité si Ulpien était | un écrivain du même style que son célèbre critique, et si ce Syrien astucieux et fin demandait au Digeste de Marcellus la même chose que le profond historien de Labeon au Pithsnon de ce dernier.

Ulpien n'est point un historien : c'est un praticien avant tout, mais dans ce sens où un philosophe est un praticien. Et de plus c'est un homo novus à Rome. C'est un provincial qui fait sa carrière administrative à Rome. Un homme doué d'un grand sens des réalités et très peu soucieux de la correction des théories savamment élaborées autrefois. Ce qui lui importe, c'est de prouver qu'il est un vrai Romain, et voilà qu'il emprunte à tout hasard, à Celse une citation de Brutus, ce républicain antique. I saura la concevoir à son gré. J1 lui donnera le sens qui lui conviendra et, en réalité, il aurait pu se passer d'emprunter les paroles de Brutus pour revêtir sa pensée. Il ne pense même pas à soulever un voile trois fois séculaire (1) et à retrouver le sens antique de la sentence. Il ne s'agit pour lui que de faire briller son érudition, car son commentaire ne laisse rien subsister de la pensée de Brutus. Cest là cette particularité des œuvres d'Ulpien qui agace tant Pernice (p. 447) qu'Ulpien cite des

(4) Ici dissemblance complète avec Gaius.

ER à Pres

textes souvent sans aucun rapport avec les questions du droit nouveau inconnu à ses auteurs — ou avec les cas de sa propre pratique. 11 veut montrer que les Romains lui sont familiers (1) et il tâche de parier en vrai Romaïn. On pourrait objecter que cette affirmation est étrange. Le siècle des Antonins se caractérisait justement par cette pénétration de la province à Rome. Le Sénat romain se recrutait parmi les représentants de l'aristocratie municipale non moins que parmi les Romains d’origine. Alors il serait peu prudent d'expliquer le caractère de l’œuvre littéraire d’un provincial qui veut faire sa carrière par ce désir de sembler Romain. La province était elle aussi romanisée et, ce qui revient au même, urbanisée. Julien n'était-il originaire d'Hadrumete en Afrique. Cela ne l’empêcha pas d'atteindre une haute position sous Hadrien. Maïs remarquons-le, le commencement du m° siècle ne ressemblait point au temps où régnait Hadrien le philhéliène. Un changement profond s'est produit après l’avènement de Commode (2). L’entente du prince et du Sénat fut rompue. Les représentants de l'aristocratie municipale sont devenus odieux aux yeux du prince qui s’appuyait sur les soldats. Or, ces derniers étaient les gens de la campagne. La haine entre la ville et la campagne s’est déchainée. Or, qui étaient ces provinciaux qui faisaient la carrière administrative à Rome ? Ils étaient justement ces bourgeois de province, La voix de l’anmée, et l’armée était la campagne,

(1) En vérité ce n'était pas tout à fait exact. L'empréinte hellénique et orientale n’était jamais effacée dans les provinces d'Orient el, remarquons, elle différait de l'hellénisme romain. La mort assez mystérieuse d'Ulpien, rapportée par Seript. Hist. Aug. et des bistoriens byzantins est loin d'être expliquée. ;

{ Ce processus est reconstitué et expliqué d'une façon excellente par Rostovtzeff. The Social and Economic History of the Roman Empire. Oxford 1926. Surtout chapt. 9.

Fr. 7 Gene

devenant de plus en plus importante, pesait sur les têtes des aristocrates municipaux. Voici un texte intéressant de Aelius Spartianus (Pescennius Niger, c. VII) qui confirme, semblet-il, notre explication.

Hic (Pescenniius Niger sc.) tantae fuit auctoritatis ut ad Marcum primum deinde ad Commodum scriberet, cum videret provincias, facili adminstrationum mutatione subverti..… …einde ne novi ad regendam rem publicam accederunt PRAE- TER MILITARES administrationes, intimavit, ut assessores in quibus provinciis adsedissent, in his administrarent.

Tel était le vœu exprimé d’un chef militaire. Et c'était l'oplnion mise en pratique : suivons le texte.

Quod postea Severus et deinceps multi tenuerunt ut probant PAULI ET ULPIANI PREFECTURAE, qui Papiniano in consilio fuerunt ac postea cum unus ad memoriam, alter ad libellos paruisset, statim praefecti facti sunt huius etiam illud fuit, ut nemo adsideret in sua provincia, NEMO ADMINISTRARET NISsI Ro- MAE ROMANUS HOC EST ORIUNDUS URB£.

Encore quelques traits à relever. Septime Severe lui-même était Africain et sa femme originaire de Syrie, la bienveillance du prince pour les ressortissants de ces provinces est bien connue. Alors il n’était point désagréable d'être un Syrien, parait-il. Et tout de même au fur et à mesure du recrutement des employés et des dignitaires parmi les Syriens, il devenait plus prudent de se déguiser en Romain. C'était le bon ton, primo, et, secundo, après l'assassinat de Papinien, dont la noble autorité n’était plus un soutien, et sous le règne de Caracalla — seul, l’origine syrienne n’était plus un avantage. Or, l’activité littéraire d’Ulpien tombe presqu'en entier sous le règne de Caracalla, et cet espace de six années était