‹ Pascalis: étude sur la fin de la Constitutuion provençale, 1787-1790Chapitre 3 sur 24 · LA FRANCB ET LA PROVENCE. SI · texte numérisé non relu

LA FRANCB ET LA PROVENCE. SI

contestations relatives à Timpôt. Aux intendants et à leurs subdélégués était dévplue toute Tadministration.

On s'étobnera naturellement d'une inégalité de droits qui semble si peu conforme à la justice. Elle résultait, comme l'a très bien observé un auteur, de circonstances fort différentes. Plusieurs provinces, d'abord, n'avaient jamais eu d*Ëtats ou les avaient perdus depuis des siècles. Chez d'autres , telles que le Dauphiné et la Normandie ^ , ils avaient été supprimés dans des temps plus rapprochés. Quant aux provinces ou ils subsistèrent , elles durent cet avantage non aux faveurs du pouvoir, mais à la force de leur constitution politique et à la persévérance qu'elles déployèrent dans la défense des libertés garanties par les traités ou par les pactes de leur union à la Couronne. ^

* Les États de Dauphiné ne furent plus convoqués après 4628 , malgré !e serment prêté en 1 349 par le fils du duc de Normandie, plus tard Charles V, de respecter les privilèges de cette province que lui cédait le dauphin Uumbert U. La Normandie avait eu aussi ses États. La Charte nonnande et les clauses additionnelles qu'y apporta Charles VU, les maintinrent ; mais on ne les avait plus réunis depuis 4655.

* Les provinces qui restèrent Pays d'États jusqu'en 1789 furent : la Bretagne, la Flandre Wallonne , l'Artois , le Cambresis, la Bourgogne, le Languedoc , la Provence , le comté de Foix , le Marsan, le Nebouzan, les Quatre- Vallées, le Bigorre, le Béarn, la Soûle, la Basse-Navarre et le Labour.

(Voyez un travail de M. À. Taillandier, inséré dans V Annuaire historique publié par la Société de VHistoire de France, pour Vannée 1852).

Outre ces provinces, il en existait d'autres qui, sans avoir des Assemblées nationales, jouissaient de certaines franchises. Ainsi, le Roussillon était mi- Pays d'États et mi-Pays d'Élections. Les viguiers y tenaient lieu de subdélégués : ils fesaient la répartition des impôts sur les villes, bourgs et villages dont les consuls , aidés d'un conseil général ou politique , formaient un autre rôle de distribution sur chaque individu, et nommaient les collecteurs chargés de percevoir les deniers.

( Voy. un Mémoire manuscrit rédigé par un intendant de Roussillon , peu de temps avant 1789. — Recueil de pièces historiques , n» 180. (Manuscrits de la Bibliothèque Méjanes).

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N hésitons pas, du reste, à le reconnaître. Le système absolu de gouvernement qu'avait inauguré Richelieu , n'était guère conciliable avec l'existence régulière de ces institutions. Cet inflexible ministre , qu'on a pu nommer Vhomme de la révolution^ préparant les voies de la société nouvelle ^ , avait fait sans doute de grandes choses pour Tunité et l'indépendance de la monarchie. Cependant, sous Tempire d'une situation que les complots des protestants et de la noblesse rendaient trèsnlifficile , il avait trop oublié les besoins et les exigences de la liberté. ' (T États particuliers , constitutions municipales , tout ce qu'avaient stipulé comme droits les pays agrégés à la Couronne , tout ce qu'avait créé la bourgeoisie dans son âge héroïque, fut refoulé par lui plus bas que jamais^. » Qu'arriva-t-il ? La royauté se trouva isolée et presque écrasée par sa puissance; on croyait l'affranchir, et, en réalité, on l'asservit. Obligée de se montrer dans les détails les plus durs et les plus rigoureux, compromise par une multitude d'agents inférieurs, subdélégués, officiers d'élections , directeurs , receveurs et contrôleurs des vingtièmes , commissaires et collecteurs des traites , officiers des gabelles , voitures , buralistes , huissiers , piqueurs de corvées, commis aux aides, aux contrôles 3,... elle ne recueillit que les amertumes du pouvoir , sans en exercer les droits tutélaires. « Dans les généralités d'élections , un intendant paraissait bien plus un vice-roi

* Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers-Etat par Augustin Thierry. Paris, Fume, 4853 ; in-8«», page 468. * /6«(i., page 174.

3 Mémoire donné au Roi par M, Necîcer en 1778, in-4% page 5.

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