AVORTEMENT

(Complicité.) F. 3.

-f Jury (Quest. au.) F. 3.

1. {Tentative.) — En principe, la tentative d'avortement est punissable, comme celle de tout autre crime. — 1 .303.

2. Mais il cesse d'en être ainsi, lorsqu'elle est commise par la femme enceinte sur elle-même : il n'y a lieu, en ce cas, à Tapplication de la peine prononcée par l'art. 317, Cod. pén., qu'autant que l'avortement a été consommé. — Ihid.

3. Par suite, la complicité d'une tentative d'avortement ne peut exister lorsque c'est la femme enceinte qui a commis cette tentative; et, en conséquence, dans une accusation de cette nature, la question posée au jury est incomplète et irrégulière quand elle porte seulement sur le point de savoir si l'accusé s'est rendu complice d'une tentaUve d'avortement : il faut, en outre, demander aux jurés si la tentative a été commise par une personne autre que la femme enceinte elle-même. — ïbid.