COMMUNAUTÉ RELIGIEUSE

1. (Libiraliiés. — Savoie.) — L'incapacité de succéaer et de recevoir par testament, établie par l'art. 714, God. civ. sarde, contre les corporaiiont religieuses et les membres qui en font partie, s'applique à toutes ces corporations, qu'elles soient ou non autorisées. Spécialement, elle s'applique à la compagnie des jésuites: la loi d« 25 août 1848, en les excluant des Etats sardes, ne les a pas relevés de cette incapacité. — 2.297.

2. Le legs d'une pension viagère de 300 fr. n'excède pas ce que la loi sarde permet aux religieux de recevoir pour leurs menues dépenses; mais il en est autrement du legs de la joaissaDoe d'une maison : ce legs doit, dès lors, être anaulé.