CONSUL

i (Jugement. — Astesteun.) — Est valable le jugement rendu dans les Echelles du Levant par un consul assisté d'assesseurs, avec lesquels il est énoncé qu'il en a été délibéré, cette formule constatant d'une manière suffisante que les assesseurs ont pris part k la sentence. - 1.40.

2. Et ce jugement est valable, bien qu'il n*indique pas les noms des assesseurs qui y ont concouru avec le consul, si, d'après son rapprochement avec un jugement antérieur dont il est le complémentet qui indique les noms des assesseurs, il y a lieu d'admettre que les assesseurs qui ont concouru au second jugement sont les mêmes que ceux qui ont pris part au premier. — Ibid.

(Noms.) V. 2.