Chargement à bord.) ■— Le capitaine d'un

navire affrété pour recevoir le transbordement de

la cargaison d'un autre navire échoué en cours

de voyage et abandonné peut valablement ein-

I prunter à la grosse sur cette cargaison, avant

' même qu'elle soit chargée à son nord, afin de

' pourvoir soit au remboursement d'un premier

billet de grosse souscrit par le capitaine du navire

' abandonné, soit au paiement des frais de sauve-

I tage, débarquement, réembarquement et magasi-

4« CONTRIBUTIONS DIRtCTES.

nage des marchandises, alors d*aillears que cet enoprunt n'est contracté qu'après des lentatites réitérées, mais infhictueuses, pour vendre le navire abandonné et ses agrès. — 2.196.

S. {Choses hùrs du commerce.) La garantie d'un emprunt à la grosse contracté sur le chargement afTecte même celles des choses qui ne sont pas dans le commerce, telles que des poudres appartenant k l'administration des contributions indirectes : le capitaine a, dès lors, le droit de retenir ces poudres jusqu'au paiement de la part de l'emprunt à la charge de l'Etat. — 2.196.

(POUDRBS.) Y, 2.

3. {Privilège.) — Le prêteur à la grosse a privilège sur le montant de la part contributive des chargeurs aux avaries communes , alors que ces avaries consistent dans le jet ou l'abandon, nécessité par fortune de mer, d'objets qui dépendaient du navire et étaient eux-mêmes, comme tels, affectés par privilège au remboursement du prêt à la grosse. — 2.267.

4. ...Sauf toutefois la déduction des avaries grosses et particulières du navire auxquelles le prêteur est tenu, suivant Tart. 330, God. comm., de contribuer à la décharge de l'emprunteur. —

K. Délaissement maritime.