DÉLAISSEMENT MARITIME

(CoMPÉTBMCB.) F. 7 et suiv.

(COKSDL.) — F. 8.

^Emprunt a la grossb.) F. 5.

1. {ln'^at%Qabil^. — Détérioration des trois quarts.) — L innavigabilité relative d'un navire par suite de fortune de mer, à raison des dépenses nécessaires pour sa remise à flot , en ce que , par exemple, ces dépenses dépasseraient les trois quarts de la valeur du navire , peut être admise comme une cause suffisante de délaissement, bien que dans la police il ait été stipulé, par dérogation à l'art. 369, Cod. comm., que le délaissement des objets assurés ne pourrait être fait pour délérioratiop allant aux trois quarts : la cause du délaissement n'étant pas, en ce cas, la détérioration en elle-même , mais l'innavigabiiité relative dont elle est l'un des éléments. — 1.383.

2. {Perte des trois quarts.) — Le calcul de la perte des trois quarts donnant lieu au délaissement maritime ne doit point avoir pour base le prix auquel le navire a été vendu , alolrs surtout qu'il est établi que la vétusté et un vice propre de ce navire ont contribué pour une part notable à en diminuer la valeur vénale : on doit uniquement, dans ce calcul, prendre en considération les réparations nécessaires pour mettre le navire en état de navigabilité , mais en déduisant celles qui s'appliouent aux dommages provenant du vice propre. — 2.154.

3. On ne saurait ajouter à l'estimation de ces réparations , ni une somme arbitrairement fixée pour dépenses imprévues. — ïbid.