DRAINAGE

(Eaux enclavées,-^ Seniiude.— Aqueduc. - Voie d'écoulement. — ImpraticabiUié.) — L'art. !« de la loi du 10 juin 1854, aux termes duquel tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage peut, moyennant indemnité, en conduire les eaux au travers des propriétés qui séparent ce fonds d'une voie d'écoulement , doit être entendu d'après les mêmes principes que l'art. 682 , God. Nap., relatif à la servitude de passage pour les fonds enclavés ; en conséquence , dans le premier cas, comme dans le second, il n'est pas nécessaire qu'il y ait impossibilité absolue de passage pour aue le fait de l'enclave soit reconnu ; il appartient aux Juges du fait d'apprécier souverainement s'il n'y a pas à l'opération des difficultés et des obstacles tels qu'ils équivalent k l'impossibilité de faire écouler les eaux autrement qu'en les dirigeant sur les propriétés voisines. — 1.279.

F. Jugement interlocutoire ou préparatoire.