ENGRAIS

de la mère a été faite dans l'acte de naissance, non par le père, mais par des personnes étrangères ayant déclaré l'aocouchemmit. — 1.209.

5. Dans ce cas , l'enfant ne peut rechercher It maternité contre la femme désignée comme mère dans l'acte de naissance, qu'autant qu'il rapporte le commencement de preuve par écrit exigé par l'art. 341, God. Nap., et portant sur le uit de l'accouchement et sur l'identité de l'enfant. — 1.209.

6. Si l'acte de naissance d'un enfant naturel peut être considéré comme prouvant le fait matériel de l'accouchement , il ne peut toutefois être invoqué ni comme preuve, ni comme commencement de preuve par écrit de l'identité de l'enfant qui y est mentionné avec celui qui en réclame le bénéfice. - 2.246.

7. Les présomptions graves qui, selon l'art. 321, God. Nap., rendent admissible la preuve testimoniale, au cas de recherche de la maternité légitime, n'ont pas le même effet au cas de recherche de la maternité naturelle, autorisée par l'art. 341, God. Nap. —1.209.

8. {Héritiers.) — La recherche de la maternité est un droit exclusivement attaché à la personne de l'enfant : cette action ne passe pas à ses héritiers , lorsqu'il ne l'a pas exercée lui-même. — 1.505.

9. (Libéralités,) — L'incapacité de recevoir ao delà de ce qui leur est accordé par la loi , établie contre les enfants naturels, ne s'étend pas à leurs descendants. Geux-ci peuvent , après le décès de leur auteur, et alors qu'ils ne sauraient être considérés comme personnes interposées, recevoir au delà de ce que ce dernier aurait pu recevoir lui-m£me dans la succession de ses père et mère. — 2.84.

(Maternité (Rech. de la.) F. 3 et s., 8, 13, 14. (Présomptions.) F. 7.

10. {Preuve par écrii {Comm, de,) — L'arrêt qui déclare que le commencement de preuve par écrit ne résulte pas de l'acte de naissance et des ' autres documents produits, parce qu'ils n'émanent ni de la main ni de la volonté de la prétendue mère, et qu'il n'est pas établi que celleH:i en ait eu connaissance , quoiqu'elle ait survécu longtemps à leur date, ne contient, k cet égard, qu'une simple appréciation d'actes et de faits et ne saurtit tomber sous la censure de la Gour de cassation. — 1.209.

(Preuve testimoniale.) F. 7.

(QUAUTÉ POUR agir.) F. 2.

11. {Reconnaissance.) —L'art. 337, God. Nap., suivant lequel la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux , d'un enfant naturel qu'il a eu , avant son mariage , d'un autre que de son conjoint , ne peut nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage, est applicable au cas de reconnaissance ou déclaration judiciaire, comme au cas de reconnaissance volontaire. — 2.246.

12. Get article s'applique même k la reconnaissance ou déclaration de filiation naturelle faite après la dissolution du mariage. — 2.246.

13. Par auite, un individu se prétendant l'enfant naturel d'une femme mariée décédée est non recevable à établir celte filiation par la recherche de la maternité , à l'effet d'être admis, en concurrencé avec les enfants légitimes de cette femme, au partage de sa succession. — Ibid.

14. ...£t cela surtout si le commencement de preuve par écrit invoqué pour la recevabilité de l'action est postérieur au mariage. — Ibid,