ÉTRANGER

leurs que ces inconvénients excèdent la mesure des obligations ordinaires du voisinage. — 2.57.

7. Et, spécialement, au cas d'un local servant au dépôt de fers travaillés, il n'y a pas d'inconvénient de cette dernière sorte dans le bruit occasionné inévitablement par l'arrangement des matériaux, lorsque ce bruit n'a rien d'excessif.— ibid,

8. ...Ni dans l'encombrement du trottoir public, situé devant le local, encombrement cause par le déchargement des marchandises à emmasasiner, lorsqu'il est intermittent, temporaire, toléré par la police municipale, et que, d ailleurs, il ne s'étend pas jusque vis-à-vis les propriétés limitrophes. — Jbid,

9. Mais, il en est autrement du stationnement sur la voie publique, au-devant des propriétés voisines, de mes de voitures apportant ou emportant les marchandises, s'il a lieu sans solution de continuité, de manière à obstruer les issues de ces propriétés et à en empêcher l'accès. — Ibid,

10. Id. du bruit qu occasionnent le chargement et le déchargement de ces voitures, quand ce bruit est habituel et qu'il est d'une intensité suffisante pour gêner notablement dans son travul un voisin adonné à une occupation intellectuelle. — Ibid.

11. Pour la fixation des dommages-intérêts, il y a lieu de tenir compte de l'importance qu'a dans la localité l'industrie des fers, des larges tolérances dont elle est l'objet, et des mesures aue, depuis le procès intenté, le mattre de l'établissement a prises pour faire cesser ce en quoi les inconvénients signalés étaient excessifs. — Ibid.

12. Au cas où les inconvénients jugés excessifs ne sont pas la conséquence invincible de Tindusirie exploitée dans l'établissement, mais ne sont dus qu an défaut de précautions, il n'y a pas lieu pour le juge de faire des injonctions pour l'avenir, ni de prescrire un mode déterminé d'exploitation : de ce que les inconvénients signalés ont été par lui déclarés abusifs, et de ce qu'il en ordonne la réparation, il résulte une inhibition suffisante d'avoir à les reproduire. — Ibid,

STniBUIfAL DB POLICB.) T. 1,2.