‹ Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Cours de France (volume 2)Chapitre 219 sur 416 · EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE · texte numérisé non relu

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE

1. {Vente det immeubles.) — Le testateur qui ne laisse pas d'héritiers à réserve peut, après SToir institué des légataires, conférer à un exécuteur testamentaire le pouvoir de faire procéder (même sans en indiquer le mode) à la vente de tous les immeubles de la succession, pour en verser ensuitt le prix entre les mains des légataires, après l'acquittement des charges. — 2.225.

2. Et l'exécuteur tesumentaire investi d'une telle mission a le droit de l'accomplir alors même qae les héritiers et les légataires offriraient de payer toutes les charges et démontreraient l'inutilité de la vente; il suffit que la volonté du testateur soit exprimée d'une manière claire et précise, pour que le juge doive en ordonner l'exécution. -— Ibid.

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