‹ Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Cours de France (volume 2)Chapitre 233 sur 416 · FLOTTAGE · texte numérisé non relu

FLOTTAGE

[Approvisionnement de Paris. — Vannes, — Entretien.) — L'édit de décembre 1672 et les ordonnances antérieures , relatifs au flottage des bois pour l'approvisionnement de Paris , ne soumettent les usines établies sur les cours d'eau employés au flottage qu'à livrer passage au flot par leurs écluses , vannes et pertuis ; mais ils n'imposent pas aux usiniers l'obligation de construire des vannes ou autres ouvrages à l'usage spécial du flottage, ni de réparer celles existantes -: la réparation de ces vannes , dont l'établissement a dû , dans l'origine, être fait par les flotteurs, est à la charge exclusive de ceuxci. — 1.338.

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