FRUITS

(Chose jugés.) Y, i.

(Demande.) Y. 2, 3.

/Dette liquide.) K. 4..

(Dommages-intérêts.) Y, 2.

^ 1. {Évaluation,) — L'arrêt qui, pour fiiif l'évaluation des fruits à la restitution desquels est tenu un possesseur de mauvaise foi , ne se conforme pas au mode prescrit par une décision judiciaire antérieure, ne viole pas l'autorité de la chose jugée acquise à celte décision , si le mode par lui suivi doit conduire au même résultat et se change pas les bases essentielles du compte à rendre desdits fruits. — 1.137.

2. {Intérêts.) — Le possesseur de mauvaise foi, tenu de restituer au véritable propriétaire les fruits de la chose indûment possédée , peut être condamné en outre aux intérêts de ces fruits, non~seulement à partir du jour de la demande, I titre d'intérêts moratoires , mais encore à partir d'une époque •antérieure, à titre de dommagtsintérêta. — 1.137.

3. Et eu ce cas, des conclusions prise dansii cours de l'instance à fin d'allocation des intérrs des fruits dont la restitution fait Tobjeldelatifmande principale, constituent une demande, di3s le sens de l'art. 1153, Cod. Nap., ayant pour efi^t de faire courir les intérêts qui sonf l'accessoirfde ces fruits. — Ibid,