PENSE
La somme qu'une femme commune en biens
de juste réciprocité, en faveur de Tépoux, le principe Non 8unt fntctus, ni$i deductis impemit. — C'est en admettant celte dernière doctrine que larr(^l ci-dessus de la Cour de Limoges déride que l'époux dont un immeuble propre se trouve ensemencé au jour de la dissolution de la communaulê d'acquêts, ne doit pas récompense à celle-ci pour le> frais de l'ensemencement , si cet immeuble ètail également ensemencé au jour de la célébration du mariage ; dans ce cas, en effet, l'époux n'e>i fli«pensé d'indemniser la communauté que ivarce qu'il y a compensation entre l'indemnité qu'elle lui il"ii et celle dont il est lui-môme tenu envers elle.
(i) La communauté d'acquêts, comme usiifruitièrt^ de l'immeuble auquel est attaché le cheplel. j* trouve soumise à l'obligation de remplacer les !*>• liaux qui auraient péri. V. MM. Proudhon, l'stiff-' t. 3, n. 1156, et t. 5, n. 2610; Toullier, l il n. 168; Demolombe, Distinct, des biens, l. 2, n. 314. — Mais Proudhon enseigne, contrairement a la solution ci-dessus, qu'à la fin de l'usufruit, l'usufruitier a droit à la plus-value que présentent les bestiaux attachés à la culture du domaine dont il perd la jouissance, comme il est oblige de rendre lui-même l'estimation de la rooins-value.
Coure impériaUêy Conseil d'Etat, etc.
(20j--îi73
$'é$t réservé U ânrit de toucher annufUement pour sa toiletie et powr ses œuvres de charité, eonslitue à êon profit une propriété person* neUe, en sorte que si le mari en a reçu pour eUe les arrérages, U doit lui en tenir compte.
Et en admettant même que cette stnnrne dût, à défaut d*empUn par la femme, tomber dans la communauté , le mari ne pourrait en profter qu'à la charge par lui d'avoir satisfait aux dépenses de sa femme auxquelles elle était desHnée. (G. Nap., 1^9.)
Les Hngès ethardes que l'art. 4492, C. Nap., autorise la femme renonçante à retirer de la communauté, s'entendent de toute sorte d'habits et d^ ajustement», suivant la fortune, les habitudes et la position des époux, et comprennent, notamment, les cachemires^ châles et dentelles qui, eu égard à la situation de la fenme, servaient ordinairement à son habillement. — Mais ils ne comprennent pas les 6agues,jogaux et bijoux de la femme (i).
La femme commune doit tenir compte à la communauté de la provision qu'elle a obtenue, dans un procès en séparation de corps, pour pourvoir à ses dépenses personnelles pendant IHnstanee et faire face aux frais du procès, si^ par suite du succès de sa demande, elle a droit de toucher une peneion à elle constituée en dot, qui lui permet de satisfaire à ses dépenses personnelles , et si son mari a été condamné eux dépens de Vinstance. (G. Nap.. 268 et 1437.) (De Vendœuvres G. de Yendoeuvres.) — àrriKt.
LA GOUR ; — Sur U première questiou : — Considérant que, par son contrat de mariage du2 joilL iSoO^ ia dame de VeodœaTres ne s*es( constitué aucun apport personnel ; que les époux ont adopté le régime de la communauté^ sous les modifications inscrites au-
(1) Plusieurs auteurs enseignent dans le même sens que la femme qui renonce à la communauté peut retirer toute sa garde-robe, à l'exception seulement de ses joyaux et bijoux, qui ne sauraient Atre compris sous la dénomination de linges et hardu. y. MM. TouUier, t. 13, n. 283; Troplong, Contr. demar., t. 3, n. 4821 et 18S2; Anbry et Hau, d'après Zacbariae, t. 4, | 521, p. 372, note i. Ces deux derniers jurisconsultes étendent cependant le droit de la femme à sa bague nuptiale, et MM. TouUier et Troplong estiment qu'il doit comprendre sa montre et sa tabatière. MM. Rodière et Pont, Contr. de mar., t. i, n. 866, et t. 2, n. 613, n'en exceptent que les bijoux acquis depuis le mariage; mais ils assimilent à ces bijoux les dentelles et les cachemires d'une valeur disproportionnée à la fortune du mari et à la condition de la femme, et dont cette dernière ne prouverait pas qne son mari lai eût fait une libéralité. MM. Marcadé, sur l'art. 1492, et Massé et Vergé, sur Zachariai, t. 4, { 654, p. 170, note 3, refusent aussi à la femme le droit de retirer les effets servant plus à son ornement qu'à son vêtement, tels que les dentelles qui ne sont pas attachées à un objet d'habillement.— La même difficulté d'interprétation
