IMPRIMEUR

(Déclaration. - Dépôt. — 'Elections. — Cirentlaire, — Profession de foi.) — L'obligation imposée aux imprimeurs par l'art. 14 de la loi du 21 octobre 1814, de déclarer les écrits qu'ils se proposent d'imprimer, et d'effectuer le dépêt du nombre prescrit d'exemplaires de ces écrits, s'applique aux circulaires et professions de foi des candidats aux élections, imprimées pendant la période électorale. — 1.55.