INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE

1. [Exigibilité.) — Si la mention de l'époque d*exigibilitô de la créance dans une inscription hypothécaire peut avoir lieu en termes équipollents, on ne doit, toutefois, entendre par ces dernières expressions, que des énonciations claires et qai ne prêtent à aucune équivoque. — 1.2S4.

2. Ainsi, il n'y a pas mention suffisante de l'époque d'exigibilité dans renonciation que « si, à l'époque fixée pour le remboursement de la créance, il existait du papier-monnaie ou tonte autre valeur fictive, le créancier pourrait s'opposer au remboursement, et proroger le terme d'exigibilité d'une ou plusieurs années, sans que cette prorogation puisse excéder une nouvelle période de trois ans » : cette énonciation étant susceptible de diverses interprétations et laissant dans l'esprit la plus grande incertitude sur le rapport qu'elle a avec l'époque de l'exigibilité de la créance. — Ibid.

3. {Radiation. — Effets.) — L'inscription hypothécaire qui a été radiée, mais dont le rétablissement vient k être ordonné par un jugement, ne peut être opposée au créancier inscrit avant la radiation, lorsque le créancier, sur la foi de cette radiation, s'est abstenu de faire inscrire une autre hypothèque, telle qu'une hypothèque légale, qui aurait primé l'inscription radiée. — 1.252.

4. Jugé encore que l'inscription qui a été radiée, mais dont le rétablissement vient à être ordonné par un jugement, ne reprend rang qu'à la date même de ce rétablissement, et cela tant k l'égard des créanciers inscrits avant la radiation qu'à l'égard de ceux inscrits postérieurement... — Surtout il en est ainsi lorsque le rétablissement de l'incription radiée n'a lieu que plus de dix ans après la date de cette inscription. — 2.45.

{TabU$.)-'l9eA.