NON BIS IN IDEM

1. {Attentat à la pudewr. — Outrage à la pudeur. — Assassinat» — Coups et blessures.) — L'individu acquitté par la Gour d'assises du crime d'air tentât k la pudeur sans violence peut être ultérieurement poursuivi, k raison du même faii, devant le tribunal correctionnel , pour outrage poblic k la pudeur. — 1.198.

2. Mais si l'accusé acquitté peut encore être ultérieurement poursuivi devant la juridiction criminelle , k raison du fait qui avait donné liea a l'accusation, lorsque les éléments de la qualification nouvelle diffèrent ties circonstances constitotives de la première incrimination, il en est autrement quand \fis éléments des deux qualifications restent les mêmes dans leurs particularité et dans leur ensemble. — Ibid.

3. Ainsi, spécialement, l'individu acquitté par la Gour d'assises sur une accusation de teniatlTe d'assassinat, ne peut être ultérieurement poursuivi , k raison du même fait, devant le tribunal correctionnel, pour coups portés et blessures faites volontairement et avec préméditation , lorsqa'il n'est pas établi , en fait, que l'intention de faire de simples blessures ait coexisté avec celle de donner la mort, ou s'y soit substkuée k un moment quelconque, ni qu'il ait existé aucune circonstance non velle et modificative, soit de la qualification, soit du crime objet des premières poursuites. — Ibiâ