Audience. — Présence aecidenieUe.) — Le

PARTJkGK.

S 2 de cet article, qui prononce iiu£ a^gravatioa de peine pour le cas oh l'outrage a eu lieu h raudience d*une Cour ou d*Bn tribuual, est inapplicable à l'outrage coinmfs enTers un magistrat présent dans la salle d'audience, mais n'y siégeant pas et ne faisant pas même partie de la Cour ou du tribunal; par exemple, à l'outrage adressée on commissaire de police se trouvanl dans la salle d'aodionce où le Juge de paii siège en conciliation. — t. 68.

2. (Commiitain de police,) Les commissaires de police sont des magistrats dans le sens de fart. â2i, Sl«r,God. pén.;el, dès lors, les outrages cful l«nr sont adressés à raison de leurs fonctions tombent sous l'application de cette disposition. — 2.68.

(MAGISTaAT.) f. i, 8.

OUTHAGE A LA PUDEUR.— Y. Non bis in idm, OUVRIER. F. Boulanger. — Louage d'ouTrage.