PRÊTE-NOM

i. {Mandai. — Tterr. — Décès. — Bévoeaim.

— Cession de droits suceessifs. — Confusion. — BésoUUion. — Tierce opposition.) — Le préte-Doui, vis-k-vis des tiers avec lesquels il a traité en son nom personnel , est réputé matlre absolu de la chose qui fait l'objet du contrat, alors même qne ces tiers auraient eu connaissance de sa qualité de prêle-nom. — 1.105.

2. Et même, dans ce cas, le décès du mandant n'apporte aucun changrment k la situation résultant pour tous les intéressés de la convention iotervenne antérieurement. — Ibid.

3: Par suite, la cession de droits successifs ooisentie par un héritier au prête nom de l'administrateur de la succession est, k l'égard de cet administrateur, et par rapport k l'héritier qui a traité avec le prêternom, même connaissant sa

MISE A PAUTIE.

qaallté, ret inter (Uios acta^ tellement qa'au eas 041 le prix de la cession a'est pas payé, c'est contre le prêie-fiom seul que le cédant peut et doit dctnander ta résolution de la cession, même après 1« décès du mandant. — Ihid.

* 4. Dana ce cas, celui qui avait cédé ses droits successifs au préle^nom de l'administrateur de la aucoessiott, peut demander aux héritiers d« ce der- Mîer le compte que lui devait leur auteur, sans que oenx-ci puisseat se prévaloir de celte cession pour prétendre qu'elle a éteint par confusion Vobligation de rendre compte, et que cette obligation n'a pu revivre par l'effet d'une résolution de la cession prononcée contre le mandataire, après le décès du mandanL — IM.

5. Dans ce cas encore, !a résolution de la cession , comme la cession elle-même, étant •étrangère au mandant on à ses héritiers, ceux-ci sont sans qualité peur former tierce oppoeîtion auxjugenento e« arrèu qui la prononcenc. - Ikid.