‹ Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Cours de France (volume 2)Chapitre 330 sur 416 · PREUVE · texte numérisé non relu

PREUVE

F. Absent. — Action civile. — Aven. — Canal.

— Cause des obligations. — Chemin rural. — Communauté. — Donation déguisée. — Douanes.

— Echange. — Filiation. — legs. — Notaire. — Paiement. — Partage. — Partage d'opinions. — • Propriété. — Rapport à succession. —Requête civile. — Séparation de corps. — Servitude. — Société commerciale. — Trihuoat de police.

PREUVE PAR ECRIT (Commbnc. de).

{Aveu, — Jugement.) — le commencement de preuve par écrit peut résulter des aveux et reconnaissances de la partie oonsignés dans un jugement, lorsqu'ils rendent vraisemblable le niit allégué ; et l'appréciation de cette vraisemblance appartient aouveramement aux juges du fait. —

F. Blanc seing. — Chemin rend. — Enftutt naturel. — Notaire. — 'Servitude.

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