PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

1. {Catalogue.) — Le catalogue d'an mnsée, publié par le conservàteor, peut, k raison de son importance, des recherches qu'il a nécessitées, des appréciations qu'il contient sur les oeuTres artistiques et sur le talent de leur auteur, à raison aussi des détails historiques ou biographiques qui y abondent , constituer un ouvrage littéraire sus ceptible de propriété privée. — 2.194.

(Cessk».) F. 2.

2. (Jfaniifcrti.) — La cession , même sans réserve , d'un ouvrage sur lequel l'auteur a apposé son nom , ne donne pas au eessionaaire le droi d'en disposer de la manière la plus absolue, par exemple, d'y faire des cbangemenu, additions on suppressions susceptibles d'en altérer la forme et la valeur. — 2.i94.

(MuséB.) F. 1.

PROTÊT. — F. Endossement.

PROVISION. — F. CommunauU. — Lettre dt change. — Séparation de eorps* PRUD'HOMMES.

(Compétence.] F. 2.