QUOTITÉ DISPONIBLE

1. {Donation entre épang.) — An cas çù in époux ayant deux enfants et pouvant par eonsé-

rntdisDoser, aux termes del'art. 913, Ced. Nap., tiers de ses biens, a d'abord donné k son conjoint l'usafroift de tons ses biens, usufruit réduit k moitié par l'existence des enfanu, et équivalant au quart en pleine propriété; puis a légué, par préciput , k l'un de ceux-ci , un tiers en toute propriété, ce legs ne peut avoir effet que pour la différence du quart an tiers, e^est-k-dire pour un douzième. — 2.10S.

2. Il en serait autrement, si le conjoint survivant renonçait k la donatio» pour s'en tenir k un legs de l'usufruit de la moitié des biens que son époux lui avait fait dans le testament même contenant le legs au profit de l'enfant ; car les deux libéralités, éunt alors écrites dans le même acte, devraient subir une réduction proportionnelle. Mais pour le décider ainsi , il faudrait une renonciation expresse on résultant d'actes qui feraient nécessairement supposer l'intention de renoncer an bénéfice de la donation. — 2.105.

3. {Enfant renonçant.) — L'enfant renonçant doit oepeÎMlant être oompté pour la fixation de la quotité disponible. — 2.145.

4. {Êfone. — fn/'aïU. — O^mul.)— An cas où un époux ayant deux enfants lègue par le même tes- Ument, d'abord k son conjoint la moitié de ses biens en usufruit, et k l'un de ses enfants le tiers de ces mêmes biens en pleine propriété, avec clause que l'effet de ce dernier legs n'aura lieu qu'aprèt 1 extinction de Pusufruit faisant l'objet du premier, chacun de ces legs doit s'imputer snr la quotité disponible qui lui est propre, dételle sorte cependant que, dans leur exécution, ils ne puissent être maintenus au delà des limites de la quotité disponible la plus étendue. — 1.273.

5. Psr suite, le legs fait au conjoint n'épniiaat pas la quotité dîspouble qui lui est propre, et de- Tant reeevoir son exécution avant la legs fait à