RÉCIDIVE

de mariage ne constitue pas de sa part, bien (qu'elle ait pour effet de rendre efficace la donation de la quotité disponible que le père avait faite ultérieurement k l'un des enfants commuas, un avantage indirect qui soumette cet enbnt sa rapport, dans la succession niatemelle, de es qn'il a recueilli hors part dana la succesaioi de soa père : cette renonciation, qui profite k tous les enfants, ne pouvant être considérée oomne la soarce de l'avantage prélevé par l'enfant donataire dans l'hérédité paternelle» et le rapport n'étant dû» dVilleors, qu'k la succession de laquelle provient la libéralité qui y donne lieo. — 2.173.

(Preuve.) F. 1.

cQuotitA disponible.) F. 7.

(Renoncution.) F. 3, 4, 7.

S. (Revenue.) — Si, en principe, le père de famille peut disposer en faveur de l'un de ses eafants de tout ou partie ée^ revenus de ses biens, sans que celui-ci soit tenu d'en faire le rapport a la succession, il en est ootrement lorsque, par suite de l'abandon de ces revenus» le pire a diminué son patrimoine, ou n'a pas satisfait an obli- S lions par hri contractées envers ses autres enats, telles, par exemple, que le paiement des dots qu'il leur avait constituées dans tenrs contrats de mariage*, et dans ce dernier eas, ai TanluK doaataire a payé les dots k la Kbératian de son père, an moyen des revenus dont il a proité,il ne saurait être admis k demander, lors du partage de la succession paternelle, le prélèvement d'ane somi^e égale k celle qu'il a payée avec cas mêmes reio- Dus. — 3.7.

(USUPRUIT.) F. 4.

(VaLBUE LOCATIVB.) F. 5, 6.

F. Dott manuel. — Partage d'ascendant.

RAPPORT DE JUGE. — F. Enregiitrement. - Nouire.