RÉCIDIVE

1. {Cimonstanees eOUmumlef.) — L'art. B8, Cod. pén., modifié par la loi du 13 mai 1863,pQf^ tant que celai qni, aprèa avoir été eowUané cm^ rectionndlement k im emprisoBBement de plas d'une année, est reconnu coupable d'mi crime oui ne doit étrt j^ qw de peinee cwreetionndUt, sera condamné au maximum de la peine proooocée par la loi (lequel peut être même porté jusqu'au double), est applicable aussi bien lorsque ie crime ne devient passible de peines correctionnelles qu'k raison de l'admission de circonstanc» atténuantea, que lorsque ce résultat est produit par l'admission d'nn fait d'eicuse ou par le rqet des circonstances aggravantea. — l.li6.

2. Ainsi, et particulièrement, an cas où le crime est passible des travaux forcés k Umps, et oit, par suite des circonstances atténuantes admises par le jury, les juges abaissent de deux degrés la peine applicable, ils doivent nécessairement prononcer cinq années d'emprisonnement au moins, et ne peuvent descendre cette peine au-dessous. — 1.146.

3. Mais au cas où le crime commis en réctdire après condamnation k plus d'une année d'emprisonnement est passible seulenrent de la réclusion.

RËGLEH£MT MUNICIPAL ou DE POUCE.

et où le jury admet des eiroonstauces atlénuantes, la nouvelle peine d'emprisonnement à prononcer peut être réduite dans des limites de un à cinq ans, et l'accusé peut aussi être dispensé delasur- ▼eillance de la haute police. — 1.241.

4. Jngé d'une manière générale que Tart. 58, €od. pén., n-est pas applicable à l'accusé déclaré coupable d'un crime qui ne devient passible de peines correctionnelles qu'à raison de l'admission en sa Taveur de circonstances atténuantes. — 2 41 .

5. {Êvation,) — L'évasion par bris de ])riiu)n ne constitue pas le condamné en état de récidive. — 1 376.