SUBROGATION

(CSSSIONNAIRB.) F. 1.

(Emprunt.) F. 3.

i. {FaiUiie.) — Le oessionnaire des droits d*nn créancier dans une faillite, lesquels droits sont grevés de Tobligation de supporter certains frais faits à l'occasion de cette faillite, et qui a payé ces frais, est subrogé dans tous les droits du cédant, et par conséquent dans Taction en répétition des sommes que celui-ci a ultérieurement

{TttbUi.) • 1864.

SUCCESSION

payées par erreur à valoir sur les mêmes frais.— 1.497.

(Notaire.) F. î.