TIERS DÉTENTEUR

1 . {Action récureoiire.) — L*art. 2S37, Cod. Kap., aui termes duquel la eaution est déchargée, lorsque la sabrogatioa aux droits , hypothèques ec privilèges du créABcier, ne peut plus, par le fait de ce crrancier, s*opérer en faveur de la caution, peut être invoqué par le tiers détenteur poursuivi hypothécairement « contre le créancier qui a renoncé k des sûretés dans le bénéfice desquelles le tiers détenteur aurait été subrogé sans cette renoDciatio». — I.3SS.

(Cadtior.) V. 1.

(COHPBlfSATION.) F. R.

s. (ObHgati&npersimMUe,) — Le tiers détenteur qui par non contrat d'acquisition, s'est obligé k payer le prix de vente aux créanciers inscrits, se trouve tenu envers eux en vertu d^une obligation personnelle qui n'est prescriptible que par trente ans, et non pas seulement en vertu d'une obligation hypothécaire, prescriptible, comme la propriété de rimmeuble lui-même, par dix ou vingt ans.— i.357.

(Prescription.) F. S.

(Subrogation.) F. 1 .

3. {Swxestion (Liquidatiên de.)— A« cas oliun héritier, devenu ndjndicataire sur licitation d'un immeuble dépendant de la succession non encore liquidée de son auteur, est poursuivi comme tiers détenteur par le mari de l'une de ses cohéritières et commun en biens avec elle , k raison de dettes hypothécaires que cduiHîi aurait payées pour le compte de la sncceesion avec subregation aux droiu des créanciers , s'il oppose l'éventualité d'une compensation pouvant résulter de paiements de dettes héréditaires qui auraient été effectués par les autres héritiers, il y a lieu de surseoir aux poursuites Jusqu'à l'entière Ucuidation de 1 hérédité : le mari éunt,en qualité de chef de la communauté, tenu des dettes de la succession, ne saurait être considéré comme étranger k oette liquidation. — i.33t.

F. Dernier ressort. —Fruit. — Olftes réelles. — Prescription.