TITRES

1. {Actet anciens,^ Enonciationt.) — Les mots voitint ou circonvoitint , employés dans des aeios de concession émanés d'anciens seigneurs, désignaient, k moins de restrictions contraires, non des individus, mais des corps collectifs (paroisses ou communautés). Il an était ainsi , noumment, dans les pays régis par les coutumes de Saint- Sever, de Rayonne et du Béam. — 2. 49.

2. La maxime in antiquit enuncialita probant s'applique même aux servitudes discontinues , lorsque le titre ancien dans lequel se trouvent les énonciations est émané du propriétaire du fonds asservi, on passé contradietoiremeni avec lui. — 2.48.

3. L'acte portant concession de terres par on seigneur k une commune, avec réserve de certains droits au profit d'une commune voisine, put être ittToqué par celle-ci comme acte récognitif émané du propriétaire du fonds sur lequel doivent s'exercer les droits réservés, ou du moins comme une énonciafSon insérée dans un acte ancien et ayant la force d'une preuve complète , pourvu qu'elle •oit soutenue par la possession. — 2.49.

(RftSSRVB.) F. 3.

(SsRvrruDB.) F. 2.

(Voisins.) Y. 1.

F. Algérie. — €hose jngée. — Terres vaines et vagues.

TITRE RECOGNITIF. — F. Servitude.

TRANSACTION. — F. Enregistrement.— Faillite. — Société.

TRANSPORTS (Entripuncur db). — (ffron- ^r.— AMpoMoMiiM.)— Au cas d'un contrat passé