USAGE FORESTIER

(Besoins des usagers.) F.4et8.

1. {Chose ju§ée,) — L'arrêt qui reconnaît d'an» manière générale et sans restriction à une commune hi qualité é'nsagère dans nne forêt, d'i pasnéanmoins l'autorité de la chose >ugée sur l'étendue du droit d'usage reconnu r si aucune diCfiealié n'a été alors élevée à ce sujet, et n'implique pu qu'il doive s'exercer même sur la partie réserrée pour croître en futaie. — 4.21&

2. L'arrêt qui , statuant sur une demande en réclamation d'un droit d'usage et en fixation de ce droit à une étendue déterminée de la forêt, déclare les nsapers bien fondés dans leur demande sans distinction, a l'autorité de la chose jugée tant sur le droit en lui-même que suc son étendue, encore bien que le propriétaire ait contesté l'exi*tence du droit d'une manière générale, sans s'expliquer subsidiaif ement sur son étendue : dans ce cas, le propriétaine de la forêt n^est pas reeevable à prétendre plus tard que le droit des usagers doit être restreint à une étendue moindre que «elle qni a fait l'objet de la demande primitif. — 1.ST5.

3. Mais si cette demande d'une étendue fixe a été rejetée en première instance, par un jugement dont il n'a été interjeté appel que sur les autres chefs, ce jugement conserve quant à ce point l'aatorité de la chose jugée, quelle que soit la décision intervenue en appel, et par suite le propriétaire peut ultérieurement faire déterminer à une étendue moindre celle à laquelle oui droit les usagers. — 1.275.

(Bélivrancx.) F. 9.

4. (Etendue.) — L'étendue d'un droit d'usage forestier, et spécialement d'un droit de pêturage, doit, comme l'éteudue de tout autre droit à l'usage des fruits d'un fonds, être déurminée d'après les besoins des usagers. - 1.275.

5. Par suite, il peut être décidé que le propriétaire de la forêt ne sera tenu de délivrer qae tant d'hectares par chaque tête de bétail. — 7oi4.

6. Gomme aussi que la déliTrance consistera dans une quotité déterminée (deux cinquièmes, si cela est reconnu nécessaire] de ta forêt tout entière.— Ibid,

(Exercice individuel.) F. 8, 9.

7. (Futaie.) » Dans Tancienne Lorraine, comme en France, les droits d'usage ne devaient plus s'exercer sur la part de forêt mise en réserve pour croître en futaie : il y avait présomption que la partie de forêt nen réservée suffisait à la sattsfaetion des besoins des usager». — 4.246.