USURE

3. {CûfàtUm,) — La dispense dé fournir etntioii pour un usufruit peut résulter de la recommandation faite k rexécuteur testamenuire de préserver l'usufruitier de toute formalité eoncernani l'intérêt des tien. ^ Î.181.

iCn^AMClKES.) F. 5. EXTINCTIOlf.) F. 1.

PRBSCaiPTiON.) F. 1.

RESILIATION.) F. s.

4. (Fea/e.)^ Au cas où la vente d'un immeuble grevé d'usufrait a eu lieu, du consentement de l'usufruitier, pour un seul et même prix, l'usufruitier a droit, non k l'usufruit du prix total, mais à une part de ce prix corresponaanU à la valeur de 1 usufruiu — i.«76.

5. Par suite, les eréancien du nu-propriéuira qui veulent exercer leun droiu sur la partie de ce prix afférente h la nue propriété peuvent en demander la ventilation. — 2.276.

(Vkntilation.) F. 5.

F. Enregistrement. — Expropriation pour utilité publique. — Rapport k succession. — Substitution prohibée. — Testament.

USUFRUIT L£GÀL.

1. {Frais funéraires. — Deuil.) — Les frais du deuil de la veuve sont compris dans les frais funéraires mis k la charge de l'usufruit légal des biens de l'enfant mineur. — 2.S86.

2. {Inventaire. — Déchéance.) — L*époux survivant qui n'a pas fait invenuira après le décès de son conjoint encourt de plein droit , et sans qu'il soit besoin de la faire prononcer en justice, la déchéance de l'usufruit légal des biens de ses enlanu mineun, ...k moins qu'il ne prouve avoir eu de justes motifs pour ne pas faire invenuira, ou en avoir été empêché par foroe majeure. — 2.109.

3. La déchéance doTusufrait légal sur les biens des enfanU mineun prononcée par l'art. 1442, Cod. Nap., contre l'époux survivant qui n'a pas fait inventaire, est applicable même au cas ok les époux sont mariés sous le régime doUl, mais avec stipulation d'une communauté d'acquêu. — 2.201.

4. (Jfère. — tneonduUe.) — La mère destituée de ses fonctions de tutrice pour inconduite notoire ne perd pas pour cela l'usufruit légal des biens de ses enfanU mineurs. — 2.225.

5. Mais, au cas de mauvaise administration de la mère , les juges pourraient ordonner que les biens seront administrés par le tuUur, k la ebarae par lui de faire annuellement compU k U mère du revenu net, après prélèvement de ce qui est nécessaire pour l'entretien et l'éducation des enfants. — 2.225.