ACCOUCHEMENT

1. {Naissance, — Déclaration, — Père.) — L'obligation de déclarer la naissance de l'enfant que l'art. 56, Cod. Nap., impose au père, ou, k son défaut , au médecin , k la sage femme, k l'officier de santé ou autres personnes ayant assisté k l'accouchement, pèse sur toutes ces personnes, sans distinction : bien que le père soit désigné en première ligne comme chargé de la remplir, •les personnes de l'art , notamment , n'y sont pas moins soumises simultanément avec lui ; en sorte qu'elles ne sauraient être relaxées des poursuites dirigées contre elles k raisou du défaut de déclaration , sous prétexte que le père aurait dà être poursuivi lui-même. — 2.95.

2. Spécialement . il en est ainsi k l'égard de la sage-femme qui a assisté k l'accouchement en • l'absence du père , lequel n'est revenu k son domicile que le lendemain. — 2.95.

(Sage-pbmmk.) F. 2.

ACCROISSEMENT. — F. Legs.