‹ Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Cours de France (volume 2)Chapitre 67 sur 416 · ADJUDICATAIRE · texte numérisé non relu

ADJUDICATAIRE

1. {Avoué.) — Est nulle l'adjudication prononcée au profit de l'avoué poursuivant une saisie immobilière, alors même que cet avoué serait personnellement créancier du saisi — 2.247.

2. {^Magistrat.) — En serait-il de même de l'adjudication faite au profit d'un membre du tribunal où se poursuit une expropriation forcée, si ce magistrat était créancier du saisi ? — Ibid.

ADOPTION. — Y. Audience solenneUe.

ADULTÈRE. — F. Séparation de corps.

AFFÉAGISTE. — F. Terres vaines et vagues.

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